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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 10 fevrier 2020
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 10 fevrier 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Investissement et développement économique,
MAIRIE
D'ARCES SUR GIRONDE
17120
COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le lundi dix février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la mairie, sous la présidence de M. ROY Jean-Paul, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 04 Février 2020
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 11 Votants : 13 ( deux pouvoirs )
Date affichage 13 Février 2020
PRÉSENTS : MM. ROY Jean-Paul, Maire, Mmes ROUIL Chantal 1ère Adjointe,
BOULON Joëlle 2ème Adjointe, ANGIBAUD Bernadette, BERNY Nicole, BOUREAU
Isabelle, RAIMOND Marikia, MM. BRUNEAU Jocelyn, LEROY Bruno, SEGUINAUD
Jean-Christophe ,SPENGLER Pierre.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme CAMBON Stéphanie, laquelle avait remis un pouvoir à
Mme ROUIL Chantal 1ère Adjointe, Mr. RAGOT Francis, lequel avait remis un pouvoir
à M. LEROY Bruno.
ABSENT : M. RAUTUREAU Xavier.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. SPENGLER Pierre.
Monsieur Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil
Municipal en date du 02 Décembre 2019, lequel est approuvé à l’unanimité.
DE-01-2020
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – COMMUNE-
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de madame Nicole BERNY, délibérant
sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par monsieur Jean-Paul ROY,
Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de
l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut
se résumer comme suit :
section de fonctionnement
Dépenses : 389 398,51 Euros
Recettes : 488 304,26 Euros
Excédent de l'exercice : 98 905,75 Euros
Excédent reporté : 47 518,45 Euros
Excédent global de clôture : 146 424,20 Euros
section d'investissement
Dépenses : 303 144,78 Euros
Recettes : 237 991,98 Euros
Besoin de financement de l’exercice : 65 152,80 Euros
Excédent reporté : 143 290,77 Euros
Restes à réaliser :
Dépenses : 152 456,54 Euros
Recettes 59 321,55 Euros
Besoin de financement de la section d’investissement : 14 997,02 Euros Après en avoir délibéré, ce document est adopté à sept voix pour, quatre abstentions et
une voix contre ( monsieur Le Maire s’étant absenté de la séance au moment du vote- n’a
pas pris part au vote )
DE-02-2020
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’ANNÉE 2019 DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019,
Considérant l’exercice clos,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 ;
Constatant que le compte administratif présente :
un excédent de fonctionnement de 98 905, 75 Euros pour l’exercice 2019
un excédent antérieur reporté de 77 518,45 Euros
Une affectation à la section d’investissement de 30 000,00 euros
-décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat de la section de fonctionnement du budget
principal comme suit:
Excédent au 31/12/2019 : 146 424,20 Euros
Affectation obligatoire à l’apurement du déficit d’investissement 14 997,02 Euros
Affectation complémentaire en réserves ( compte 1068) : 55 002,98 Euros
Affectation à l’excédent reporté : 76 424,20 Euros
DE- 03/2020
COMPTE DE GESTION ANNÉE 2019- COMMUNE -
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et
les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif,
l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant
1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du premier janvier 2019 au 31
décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
DE 04-2020
AVIS SUR LE PROJET DU Schéma de Cohérence Territoriale ( SCoT) de la
Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique » Monsieur Le Maire informe les membres présents que le projet de Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) de la Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique » a été
arrêté par le Conseil Communautaire le 11 octobre 2019.
Il rappelle que le SCoT est un document d’urbanisme qui détermine les orientations
d’aménagement et de développement (habitat, transport, activités économiques,
protection du paysage et de l’environnement,… ) du territoire intercommunal à l’horizon
2040.
Les 33 communes de la CARA sont saisies pour formuler un avis sur ce projet,
conformément aux dispositions des articles L.143-20 et R.143-4 du code de l’urbanisme
et doivent répondre dans un délai de trois mois à compter de la date de réception du
dossier, soir le 19 décembre 2019.
Passé ce délai, leur avis sera réputé favorable.
Le dossier comprend :
Un rapport de présentation, comprenant notamment un diagnostic territorial,
l’état initial de l’environnement, l’évaluation environnementale, les justifications des
choix effectués dans le projet,
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO )
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de monsieur Le Maire, décide à huit
voix pour et cinq abstentions, d’émettre un avis favorable pour ce projet.
Monsieur le Maire est chargé d’en faire part à monsieur Le Président de la Communauté
d’Agglomération « Royan Atlantique »
DE 05-2020
DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE POUR réalisation du
Schéma de Défense Extérieure Contre l’Incendie et pose d’un poteau incendie lieu-
dit « la Grosse Pierre »
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée :
qu’il y a eu lieu de faire procéder à la réalisation du Schéma de Défense Extérieure
Contre l’Incendie par la Compagnie des Eaux de Royan par devis approuvé le 07
novembre 2018 , pour un montant hors taxes de 3 800,00 euros, soit 4 560,00 euros TTC.
Ce document a été transmis au Service Départemental d’Incendie et de Secours le 03
décembre 2019 pour observations et validation.
qu’il a été procédé à la pose d’un poteau incendie sur la rue du Repos au cours du
second semestre 2019, lors du renouvellement de la canalisation d’eau potable en ce lieu,
afin de minimiser les frais de cet équipement. Le montant des travaux s’est arrêté à la
somme de 2 559,23 euros hors taxes, soit 3 071,08 euros TTC.
Pour ces deux opérations, il propose de solliciter l’aide financière du Département de la
Charente-Maritime, tel que demandé les 08 et 12 juillet 2019 par courrier.
Dans un deuxième temps, le Département de la Charente-Maritime sera sollicité
financièrement pour la mise en place des équipements nécessaires à la Défense Extérieure
Contre l’Incendie, selon le Schéma validé par le SDIS17.
Compte-tenu de l’impact budgétaire de cette opération, la réalisation de ces ouvrages
interviendra sur plusieurs années.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur Le Maire, décide :
de solliciter l’aide financière du Département de la Charente-Maritime pour les deux
opérations précitées, d’un montant total hors taxes de 6 359,23 euros, soit 7 631,08 euros
TTC.
d’autoriser monsieur Le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents
corroborant cette décision. DE 06-2020
CRÉATION DE POSTES DANS LE CADRE D’AVANCEMENTS DE GRADE- À
EFFET DU 1ER NOVEMBRE 2020
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et conformément à son article 34, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de ladite collectivité.
Vu le tableau d’avancement de grade transmis par le Centre de Gestion de La Fonction
Publique Territoriale de La Charente-Maritime, dressant la liste des agents pouvant
bénéficier d’un avancement au titre de l’année 2020,
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la procédure des
avancements de grade, il convient de créer deux postes d’Adjoint Technique territorial
principal 2ème classe à temps non complet- soit un poste à 28/35ème et un poste à
7/35ème, à compter du 1er Novembre 2020, en remplacement des postes existants
d’Adjoint Technique territorial, ainsi qu’un poste d’Adjoint Technique territorial
principal 1ère classe à temps complet, à compter du premier novembre 2020, en
remplacement du poste existant d’adjoint technique territorial principal 2ème classe .
Afin de permettre le bon déroulement de carrière du personnel communal et de respecter
les dispositions législatives et règlementaires relatives au statut de la fonction publique
territoriale,
Le Conseil Municipal,
Vu l’incidence financière, qui sera prévue au budget de l’exercice,
Décide à l’unanimité:
De procéder à la création de deux postes d’Adjoint Technique territorial principal 2ème
classe à temps non complet- soit un poste à 28/35ème et un poste à 7/35ème, à compter du
1er novembre 2020, en remplacement des postes existants d’Adjoint Technique territorial,
ainsi qu’un poste d’Adjoint Technique territorial principal 1ère classe à temps complet, à
compter du premier novembre 2020, en remplacement du poste existant d’adjoint
technique territorial principal 2ème classe .
De modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal ( suppression
des deux postes d’Adjoint Technique territorial à temps non complet- soit un poste à
28/35ème et un poste à 7/35ème et le poste d’adjoint technique territorial principal 2ème
classe au 31 Octobre 2020) .
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les pièces nécessaires corroborant cette
décision.
DE 07-2020
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 1ER
NOVEMBRE 2020
À compter du premier Novembre 2020, à la suite de la création des emplois suivants et
dans le cadre d’avancements de grade :
- Adjoint technique territorial principal 1ère classe à temps complet, venant en
remplacement du poste d’Adjoint Technique territorial principal 2ème classe,
- Deux postes d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps non complet,
28/35ème et 7/35ème, venant en remplacement des postes d’adjoints techniques territoriaux ;
Le tableau des effectifs du personnel communal est ainsi modifié :
AGENTS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
1 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
1 Adjoint technique territorial 1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, exerçant la fonction de secrétaire de mairie de communes de moins de 2000 habitants
AGENTS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
1 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à raison de 28/35ème - poste occupé à hauteur de 14/35ème-
1 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à raison de 7/35ème 1 Adjoint technique territorial à raison de 7/35ème ( petites réparations/entretien des bâtiments-entretien espaces verts, de la voirie- non pourvu depuis le 01/02/2019) 1 Adjoint administratif territorial à raison de 15/35ème
Le Conseil Municipal prend acte.- adopté à l’unanimité-
DE 08-2020
Avenant au contrat d’assurance groupe des risques statutaires pour les agents
affiliés à la CNRACL
du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime- Monsieur Le Maire rappelle que la commune d’Arces a, par délibération DE09-2016 du
16 Février 2016, confié au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais liés
à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents , en
application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars
1986.
Vu la délibération DE09-2016 du 16 février 2016 décidant d’adhérer à compter du 1er
janvier 2017 au contrat-groupe d’assurance, souscrit en capitalisation, pour une durée de
quatre années (2017-2020), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis
de trois mois ;
Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué l’augmentation du taux de
cotisation sur le contrat CNRACL à 26%, portant le taux de cotisation de 6,20%
actuellement à 7,81% à compter du premier janvier 2020 et la franchise sera portée à 30
jours au lieu de 15 jours actuels pour chaque arrêt de maladie ordinaire naissant sur
l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’accepter la révision du contrat CNRACL précité ci-dessus,
- D’autoriser monsieur Le Maire à signer l’avenant corroborant cette décision.
DE 09-2020
ADHÉSION AU CONTRAT-GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE
LA CHARENTE-MARITIME
Monsieur Le Maire expose :
L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application
des textes régissant le statut de ses agents ;
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime
peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.
La commune d’Arces avait adhéré en 2013 et 2017 aux contrats-groupe d’assurance
proposés par le Centre de Gestion, pour une durée de quatre ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26 ; Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres
de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DÉCIDE- à l’unanimité :
Article unique : La commune d’Arces charge le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat groupe ouvert à
adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté
d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales
intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, Accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/
longue durée, maternité-paternité-adoption.
Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Accident du travail, maladie professionnelle, maladie gr ave, maternité-paternité-
adoption, maladie ordinaire
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer
à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2021.
Régime du contrat : capitalisation.
DE 10-2020
LOCATION DU LOGEMENT SIS AU 22, rue de la Citadelle
Le logement sis au 22, rue de La Citadelle, sera libre au 1er mars 2020 et à louer de
nouveau à partir du 1er Avril 2020, après avoir réalisé comme il se doit de petits travaux
d’entretien, de vérification des diverses installations et de conformité du bâtiment.
Le montant du loyer est fixé à 550 euros ( cinq cent cinquante euros) ; il sera révisable au
1er avril de chaque année, selon l’indice du coût de la construction en vigueur.
Selon la situation du futur locataire, il pourra être exigé qu’un tiers se porte caution
solidaire.
Un dépôt de garantie sera à verser à l’entrée dans le logement, à hauteur de 550 euros.
Un bail de location sera consenti pour une durée de trois années.
Un état d’entrée dans les lieux sera annexé au bail de location.
Les personnes intéressées par cette location devront déposer une demande écrite auprès
du secrétariat de la mairie avant le 1er mars 2020.
Les candidatures seront ensuite examinées par les commissions municipales de l’action
sociale et des bâtiments.
Monsieur Le Maire et madame ROUIL- 1ère Adjointe, sont autorisés à signer tous
documents, effectuer toutes démarches corroborant cette décision.
DE 11-2020
PRÉVISION BUDGÉTAIRE 2020 pour renouvellement du matériel informatique
du secrétariat de la mairie
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder au renouvellement du
matériel informatique du secrétariat de la mairie dès cette année 2020.
Le matériel installé au poste de l’accueil est désormais obsolète et ne supporte plus les
mises à jour, compte tenu de sa version initiale.
Le poste du secrétariat viendra donc en remplacement, à l’accueil.
Un nouveau matériel sera mis en place au poste du secrétariat principal. Le montant du devis, établi par « Soluris », dont un technicien s’est déplacé pour évaluer
les besoins strictement nécessaires au bon fonctionnement des logiciels en place, s’élève à
la somme de 1 669,50 euros hors taxes, soit 1 875,80 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de considérer comme
dépense principale cette acquisition sur l’année 2020 et laisse le soin à la nouvelle
municipalité en place à la suite des opérations électorales des 15 et 22 mars 2020 de la
budgétiser.
QUESTIONS DIVERSES
Décisions prises par le Maire
En vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal le 07 avril 2014
Le 16 Décembre 2019
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section C numéro 214 « La Croix Sud »- propriété non bâtie-
Le 16 Décembre 2019
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section C numéro 1126- rue de La Citadelle- propriété non bâtie-
Le 16 Décembre 2019
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section ZK 114- 19, rue des Basses Coutures- propriété non bâtie-
Le 16 Décembre 2019
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section C 215- 29, rue de La Citadelle- propriété bâtie-
Le 19 Décembre 2019
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section ZT 24- « Brézillas-Ouest »- propriété non bâtie-
Le 20 Janvier 2020
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section ZK 96- 20, rue des Boutons d’Or- propriété bâtie-
Le 03 Février 2020
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section ZK 113- 17, rue des Basses Coutures- propriété bâtie-
Le 06 Février 2020
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section D480-482- 2 et 3 , rue du Calvaire- propriétés bâties-
Le 10 Février 2020
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section ZK 116- - 2, rue du point du jour- propriété bâtie-
Révision du Plan Local d’Urbanisme
La prochaine réunion de travail se déroulera le jeudi 13 février 2020 à 14h30 Intervention départementale pour le comptage de la vitesse sur voie D114 et 114E9- rue
des Bironnes et rue des Fauberts
Dans le cadre de la sécurité routière et pour faire suite aux échanges tenus lors de la
dernière séance de travail du conseil municipal du 02 décembre 2019, monsieur Le Maire
informe l’Assemblée que La Direction des Infrastructures du Département lui a transmis
la synthèse des données recueillies lors de la pose de comptages de la vitesse sur les
entrées du bourg, durant la période du 17 au 23 janvier 2020, sur les voies
départementales 114 et 114E9.
Afin de remédier aux excès de vitesse enregistrés, le Département- maître d’ouvrage-
propose la mise en place de plateaux ralentisseurs ou de chicanes sur les rues des
Bironnes et des Fauberts.
Une étude chiffrée a donc été sollicitée : elle est en cours de réalisation. La participation
financière de la commune interviendra à hauteur de 30% du montant hors taxes de
l’opération qui sera retenue.
DE 12-2020
Motion de soutien à la filière Vin et Eaux-De-Vie de Vin
Monsieur Le Maire donne lecture d’une demande de soutien pour la viticulture française,
émanant de l’Association Nationale des Élus de la Vigne et du Vin, qui propose la motion
suivante :
Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les
USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions
illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France ;
Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25%
de leur valeur ;
Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit de
l’aéronautique et est donc une victime collatérale ;
Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins,
vins mousseux et eaux-de-vie de vin français importés sur leur territoire à des droits
allant jusqu’à 100% de leur valeur ;
Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et
auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long
terme pour nos territoires ;
Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit
commercial de la France de plus de 10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste
excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique ;
Considérant que ce score à l’export est réalisé par près de 6000 entreprises ; que cela
bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les
territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des
commerçants et artisans qui y sont installés ;
En conséquence, le conseil municipal, à douze voix pour et une abstention, demande à
monsieur Le Président de La République Française :
- De faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique
qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment
de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA », en vue de
trouver un compromis à l’OCDE ;
- De reconnaître à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en
conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation
des entreprises et exploitations de la filière vins touchées par les représailles
américaines.
Monsieur Le Président de l’ANEV sera chargé de transmettre cet acte de soutien à
Monsieur Le Président de la République Française. DE 13-2020
Demande d’autorisation de création d’un accès sur voie communale depuis une
propriété privée
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée d’une demande d’autorisation de création
d’un accès d’un terrain sur une voie communale.
Monsieur Marc HOCHARD, domicilié au 5, rue des Amandiers- propriétaire de la
parcelle cadastrée section C 1009 et propriétaire indivis avec Madame Danielle
HOCHARD, des parcelles cadastrées section C numéros 823,826,1069,1071, envisagent
de céder une partie de ces terrains, dont l’accès se situe sur la rue des Bironnes.
Pour les terrains restants, monsieur Hochard Marc et madame Hochard Danielle
sollicitent l’autorisation municipale de procéder à la création d’un accès depuis le terrain
C 1071 sur l’impasse des Valérianes.
Les frais inhérents à cette opération seront à leur charge pleine et entière.
Le Conseil Municipal ;
- Considérant les lieux,
Décide d’émettre- à douze voix pour et une contre- un avis favorable à cette demande.
Monsieur Le Maire est chargé d’en informer les intéressés qui devront officialiser la
présente décision par acte notarié suivant bornage sur les lieux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Le Maire, le secrétaire de séance, Les Membres,
Jean-Paul ROY Pierre SPENGLER
ANGIBAUD Bernadette
BERNY Nicole
BOULON Joëlle- 2ème Adjointe
BOUREAU Isabelle
BRUNEAU Jocelyn
CAMBON Stéphanie Excusée-pouvoir à Mme ROUIL
LEROY Bruno
RAGOT Francis Excusé-pouvoir à M.LEROY
RAIMOND Marikia
RAUTUREAU Xavier Absent
ROUIL Chantal- 1ère Adjointe
ROY Jean-Paul- Maire
SEGUINAUD Jean-Christophe
SPENGLER Pierre
Séance du 10. Février 2020