Compte-Rendu - cr cm 15 05 2023

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Compte-Rendu - cr cm 15 05 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Brusvily. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 05 2023)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 MAI 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quinze mai à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous {a Présidence de Mme DOUENAT Marie-Claire, Maire. Date de convocation : 11/05/2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13 Pouvoirs : 02 Exprimés : 15

Présents : Marie-Claire DOUENAT, Evelyne BARDOU, Karl PIRON, Franck BRIEUC, Colette PELOU, Claude ROBERT, Suzanne PERINA, Anne DEBEIX, Sandrine DUPAS, Yves BOULAU, André BARDOU, Claudine DELACOURT, Michel MARIE

Absents excusés : Jacqueline LEYZOUR (procuration à Franck BRIEUC), Patrick BOGUENET (procuration à Anne DEBEIX)

Secrétaire de séance : Evelyne BARDOU

1) Approbation du procès-verbal du 3 avril 2023

Le procès-verbal de la séance du 3 avril 2023 est soumis à l’approbation du conseil municipal. En Pabsence d'observation, ce procès-verbal est adopté à Punanimité.

2) Personnel communal :

Création d’un poste pour intégration directe d’un adjoint technique principal de 2% classe au cadre d’emploi des AFSEM

Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1°° classe par avancement de grade à l’ancienneté

Mine le Maire informe lassemblée que deux agents peuvent prétendre à un avancement de grade à ancienneté :

Un agent, adjoint technique principal de 2% classe à temps non complet (26 h 30) peut prétendre à l’avancement de grade à ancienneté à compter du 1% juin 2023 au grade d’adjoint technique principal de 1°® classe. Néanmoins, cet agent remplit les conditions pour être nommé par intégration directe au grade d’ATSEM principal de 29% classe et pourra ensuite bénéficier d’un avancement au grade d’ATSEM principal de 1°® classe.

Un agent, adjoint technique principal de 2%" classe à temps complet (35 h 00) peut prétendre à l’avancement de grade à ancienneté à compter du 1° juin 2023 au grade d’adjoint technique principal de 1°® classe.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vau la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi 2007-209 relative à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux,

Va le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

Considérant que les postes à créer sont en adéquation avec les fonctions assurées par les agents concernés,

Mine le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la création de ces deux postes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

De créer un poste d’ATSEM ouvert aux deux grades : ATSEM principal de 2°" classe et ATSEM principal de 1#° classe à temps non complet (26 h 30) à compter du 1% juin 2023,

De créer un poste d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet (35 h 00) à compter du 1° juin 2023, Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision. 3) Personnel communal : Mise en œuvre du Compte Epargne Temps

Mme le Maire informe l’assemblée que :

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriales,

- Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique

territoriale, modifié par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010,

- Vu la circulaire ministérielle n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps

dans la fonction publique territoriale,

- Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 31.03.2023,

les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de

congé dans un compte épargne temps.

Conformément à l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et au décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité

technique.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le détail des modalités d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les

modalités de son utilisation par l’agent conformément à l’article 10 alinéa 1 n°2004-878 du 26 août 2004.

Mme le Maire propose au conseil municipal de fixer comme suit les modalités d’application du compte épargne

temps dans la collectivité.

Les bénéficiaires :

Les agents titulaires et contractuels de droit public employés à temps complet ou à temps incomplet, de manière continue depuis un an, peuvent solliciter l’ouverture d’un CET.

Les agents exclus :

* Les fonctionnaires stagiaires,

+ Les agents détachés pour stage qui ont, antérieurement à leur stage, acquis des droits à congés au titre du CET en tant que fonctionnaires titulaires ou agents contractuels conservent ces droits mais ne peuvent ni les utiliser ni en

accumuler de nouveaux durant le stage,

+ Les agents contractuels recrutés pour une durée inférieure à une année,

° Les fonctionnaires ou contractuels relevant des cadres d'emplois des assistants d’enseignement artistique

{article 2 du décret n°2004-878 du 26 août 2004)

+ Les contractuels de droit privé (contrats aidés par exemple)

L'alimentation du CET :

Le CET est alimenté par un report des :

- congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être

inférieur à 20,

-_ jours de récupération au titre de PARTT

- tout où partie des repos compensateurs (heures complémentaires ou supplémentaires dans la limite de 5

jours/an).

La demande d’alimentation doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le IS janvier de Pannée N+I, Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

Nombre maximal de jours pouvant être épargnés :

Le nombre total des jours maintenus sur le CET ne peut pas excéder 60 jours. Pour des agents à temps partiel où employés à temps non complet, le nombre maximum de jours pouvant être épargnés par an ainsi que la durée minimum des congés annuels à prendre sont proratisés en fonction de la quotité

de travail effectuée.Utilisation du CET :

Chaque année, le service gestionnaire informera annuellement lagent des droits épargnés et consommés au plus tard le 30 janvier de l’année n+1.

L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET, qu’il soit titulaire ou contractuel, uniquement sous la forme de congés. La collectivité n’instaure pas a monétisation du C.E.T.

Conservation des droits à congés :

Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du CET en cas de :

e Mutation, intégration directe

+ Détachement auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public relevant du champ d’application de la loi du 26 janvier 1984

e Disponibilité

e Congé parental

e Mise à disposition (y compris auprès d’une organisation syndicale).

L'autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre deux employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent qui change, par la voie d'une mutation ou d'un détachement, de collectivité ou d'établissement.

Clôture du CET :

Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l'agent contractuel.

Décès de l’agent :

En cas de décès d’un titulaire du CET, les jours épargnés sur le compte donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit. Le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l’agent au moment de son décès. Cette indemnisation est effectuée en un seul versement, quel que soit le nombre de jours en cause.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide d'adopter les modalités ainsi proposées. Celles-ci complètent la réglementation fixée par les textes relatifs aux congés annuels et au temps de travail.

4} Réfection de la salle préfabriquée (Algeco)

Karl PIRON présente des devis analysés par la commission des travaux concernant la réfection de la charpente, la couverture et Les faux plafonds de la salle préfabriquée (Algeco) située près du groupe scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à ’unanimité :

Décide de retenir l’offre mieux-disante de l’entreprise MEAL de BRUSVILY (22) qui s’élève à 17 959.00 € HT, Décide de retenir l’offre mieux-disante de l’entreprise MANIVEL de ST-SAMSON/RANCE (22) qui s’élève à 2610.00 € HT,

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

5} Réaménagement des bureaux de la mairie

Mme le Maire présente des devis relatifs à l’agencement des bureaux du Maire et du secrétariat. Un aménagement pour Personnes à Mobilité Réduite va également être réalisé à l’accueil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de retenir l'offre mieux-disante de la société BRS BUREAUTIQUE de TREMUSON (22) qui s’élève à 5 728.80 € HT,

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision. 6) Demande de location de la salle des fêtes pour l'association AQSAQ Danse pour Pannée 2023/2024

Mme le Maire fait part de la demande de renouvellement de location de la salle des fêtes par Passociation AQSAQ Danse pour des cours de danses orientales traditionnelles une fois par semaine le jeudi soir de 19 h 00 à 20

h 30.

I convient de maintenir les réserves sur la disponibilité de la salle pour des manifestations ponctuelles organisées par les associations communales prioritaires.

Un contrat va être établi pour la période de septembre 2023 à juin 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de fixer le tarif de location de la salle des fêtes à 250 € pour la période précitée pour l’association AQSAQ

Danse,

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

7) Acquisition de mobilier urbain (Banes, poubelles, bornes)

Mme le Maire présente des devis analysés par la commission des travaux concernant l’acquisition de bancs,

poubelles et bornes amovibles :

Verger des enfants :

2 bancs : 443.65 € HT/Punité

2 poubelles : 436.05 €/Punité

Parking de la salle des fêtes :

2 poubelles : 436.05 €/l’unité

Fourniture de bornes amovibles (176.23 € HT/l’unité) :

2 bornes pour fermer l’accès au parking de Eglise par la rue de Dinan,

1 borne pour fermer l’accès au terrain situé rue des Huguettes attenant au parking de la salle des fêtes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide de retenir l’offre mieux-disante de l’entreprise ESPACE Créatie de PUCEUL (44) qui s’élève à 3 320.20 € HT (dont 160.00 € HT de frais de transport),

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

8) Dinan Agglomération : Mise en œuvre de projets lauréats du budget participatif

En 2019, les élus communautaires ont missionné le Conseil de développement afin d'évaluer l’opportunité d’expérimenter la mise en place d’un budget participatif sur le territoire.

En 2022, des habitants ont déposé leurs idées de projets qui ont été soumises au vote des habitants, après étude de leur faisabilité technique et financière.

Aujourd’hui, il est proposé aux communes de déployer deux des projets retenus dans la catégorie des projets « duplicables » : à savoir, les « jardins gourmands » et les « corridors écologiques ».

Le projet d’un jardin gourmand derrière la bibliothèque est présenté par Anne DEBEIX : Un troc aux plantes est organisé deux fois par an sur ce terrain.

Ce projet permettrait de travailler avec les habitants pour :

Pianter des arbres fruitiers d’essences focales, anciennes et résistantes,

Apprendre les techniques de taille, de greffage afin de récolter, cuisiner, conserver les fruits (ateliers avec les habitants et l’école), ‘

Fabriquer une haie sèche (support d’une vigne), des hôtels à insectes et des nichoirs pour nos oiseaux, Planter des plantes aromatiques, mellifères, fleurs à manger, plantes vivaces,Implanter un composteur commun.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

Emet un avis favorable à la mise en œuvre de ce jardin gourmand,

Décide de solliciter l’aide de Dinan Agglomération,

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

9) Affaires diverses

l. Destruction pigeons

L’entrée de la mairie est salie quotidiennement par des pigeons. Un devis a été signé avec la société FAVI de Chatellerault (86) pour une opération de dépigeonnage (1 500.00 E HT).

2. Eclairage publie

Une remarque a été faite par un administré concernant un manque d’éclairage au niveau du passage piétons devant le cimetière.

Le conseil municipal décide de ne pas répondre favorablement.

3. Chemin La Ripais

Mme le Maire rappelle la demande d'acquisition d’un chemin au lieu-dit La Ripais par un riverain. Une 2è"° personne est également intéressée par cette acquisition. Ces demandes vont être étudiées.

4. Terrain des sports

L’Association Sportive Bobital Brusvily est d’accord pour poser le filet pare-ballons sur le terrain annexe. Franck BRIEUC fait part du mauvais état des deux terrains de foot et estime que la remise en état est nécessaire.

5. Dictée

Une dictée est organisée par les bénévoles de la bibliothèque le vendredi 26 imai 2023 à 18 h, salle d’honneur de la mairie.

6. Réunion

Conseil municipal : 19 juin 2023 à 20 h 00

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 h 10

Le Maire, Le secrétaire de séance, Les membres,