Conseil Municipal - cm 200720

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Compte-Rendu - cr cm 31 07 23

Conseil Municipal - cm 200720 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Brusvily. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 200720)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 20 JUILLET 2020

* * *

L’an deux mil vingt, le vingt juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Mme DOUENAT Marie-Claire, Maire.

Date de convocation : 16/07/2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 14 Pouvoir : 1 Exprimés : 15

Présents : Marie-Claire DOUENAT, Evelyne BARDOU, Karl PIRON, Jacqueline LEYZOUR, Emmanuel LAMBERT, Anne DEBEIX, Michel MARIE, Colette PELOU, Patrick BOGUENET, Sandrine DUPAS, Claude ROBERT, Benoît JAMET-ROBERT, André BARDOU, Franck BRIEUC

Absente excusée : Claudine DELACOURT (procuration à Claude ROBERT) Secrétaire de séance : Emmanuel LAMBERT

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1A) Budget annexe boucherie-supérette : Affectation du résultat de fonctionnement 2019

En application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M14, il est nécessaire de se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2019. Le compte administratif a été approuvé par délibération en date du 27 février 2019.

Résultat du compte administratif 2019

Résultat de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : 7 076.73 €

Résultat antérieur reporté : 7 814.77 €

Résultat à affecter : 14 891.50 €

Solde d’exécution de la section d’investissement :

Solde d’exécution cumulé d’investissement : - 39 664.05 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : 0 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation en réserves en investissement (article 1068) : 0.00 €

Report en fonctionnement (article 002) : 14 891.50 €

Vote à main levée :

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

1B) Budget Commune : Affectation du résultat de fonctionnement 2019

En application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M14, il est nécessaire de se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2019. Le compte administratif a été approuvé par délibération en date du 27 février 2019.

Résultat du compte administratif 2019

Résultat de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : 277 486.51 €

Résultat antérieur reporté : 233 780.20 €

Résultat à affecter : 511 266.71 €

Solde d’exécution de la section d’investissement :

Solde d’exécution cumulé d’investissement : - 1 701.85 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : - 76 450.06 €

Mme le Maire expose à l’assemblée que le Centre Communal d’Action Sociale a été dissous au 31 décembre 2019 par délibération du conseil municipal en date du 5 décembre 2019 et qu’il convient par conséquent d’affecter le résultat de fonctionnement du C.C.A.S. sur le budget de la commune.

Résultat du compte administratif 2019 du CCAS

Résultat de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : - 702.39 €

Résultat antérieur reporté : 3 448.59 €

Résultat à affecter : 2 746.20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

Affectation en réserves en investissement (article 1068) : 240 000.00 €

Report en fonctionnement (article 002) : 271 266.71 € + 2 746.20 € (CCAS) = 274 012.91 €

Vote à main levée :

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

2A) Vote du budget primitif 2020 : Boucherie - supérette

Présentation du projet de budget primitif 2020 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 24 749.76 €

Recettes : 24 749.76 €

Section d’investissement :

Dépenses : 43 045.31 €

Recettes : 43 045.31 €

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote à main levée :

Votants : 15

Pour : 15

Abstention : 00

Contre : 00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2020,

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

2B) Vote du budget primitif 2020 : Commune

Présentation du projet de budget primitif 2020 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 111 748.91 €

Recettes : 1 111 748.91 €

Section d’investissement :

Dépenses : 701 241.19 €

Recettes : 701 241.19 €

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote à main levée :

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2020,

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

3) Vote des subventions aux associations pour l’année 2020

Mme le Maire présente les propositions de subventions analysées par la commission des Finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS Montant en €

Association Sportive Bobital Brusvily (A.S.B.B.) 2 300.00

Association Communale de Chasse de Brusvily 150.00

Association de Gymnastique Volontaire (A.S.B. de Brusvily) 550.00

Amicale Laïque du RPI Brusvily-Plumaudan 500.00

Amicale Cyclo de Brusvily 150.00

Association Brusvily Temps Libre (A.B.T.L.) 500.00

Association Enora Brusvily 150.00

Association Tchoupi Brusvily 400.00

F.N.A.C.A. du Guinefort 100.00

Chambre des Métiers et de l’Artisanat Côtes d’Armor 350.00

Association pour le Don du Sang Bénévole Dinan 20.00

Croix d’Or Alcool Assistance Dinan 20.00

Croix Rouge Française 22 20.00

Association Française des Sclérosés en Plaque (AFSEP) Blagnac 20.00

Association des Restaurants du Cœur des Côtes d’Armor 150.00

Association Protection Civile – ADPC 22 30.00

Association Côtes d’Armor Leucémie Espoir 22 20.00

La Ligue contre le Cancer 22 20.00

Association A.P.F. France Handicap 20.00

Secours Catholique Saint-Brieuc 20.00

Association Diabétiques des Côtes d’Armor – AFD22 20.00

Adapei-Nouelles Côtes d’Armor 20.00

Prométhée Côtes d’Armor 20.00

Eaux et Rivières de Bretagne 50.00

France Adot 22 20.00

Union Nationale des Familles et Amis de handicapés UNAFAM 20.00

Association La Pierre Le Bigaut – Mucoviscidose 20.00

Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) 20.00

Solidarité Pays de Dinan Banque Alimentaire 150.00

Association VMEH Visite malades et personnes âgées/Ets Hosp. 20.00

Association « Quatre Vaulx » - Les Mouettes St-Cast le Guildo 50.00

Solidarité Paysans Bretagne 50.00

Association Les Kiwanis 100.00

Bâtiment CFA Côtes d’Armor 150.00

Association Steredenn Dinan 50.00

Association Rêves de Clown 20.00

Fondation du Patrimoine Rennes 100.00

Association Anim’Ages de Dinan 50.00

Association Régionales des Laryngectomisés et Mutilés de la voix 20.00

Association AFM Téléthon Trégueux 20.00

Préfecture – ONACVG (Collecte Bleuets France) 50.00

Total 6 510.00

Secours Populaire Français

(subvention exceptionnelle versée par md 153 du 04.06.2020)

200.00

Total global 6 710.00

4) S.D.E. 22 : Rénovation éclairage public terrain de football

L’entreprise C.I.T.E.O.S. Dinan, chargée de l’entretien des installations d’éclairage public, a fait part de l’état vétuste du réseau d’éclairage public au terrain des sports.

Mme le Maire présente la proposition du Syndicat Départemental d’Energie relative au projet de rénovation du foyer G101.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le projet de rénovation du réseau d’éclairage public (rénovation du foyer G101) au terrain de football présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 1 477.44 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du S.D.E. 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 861.84 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du S.D.E. 22.

Ces travaux seront imputés au compte 2041582 et amortis sur une durée de 5 ans.

5) Mise à disposition du personnel communal au Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire Brusvily/Plumaudan à compter du 1er septembre 2020

Les agents travaillant à l’école de Brusvily sont des agents communaux qui sont mis à la disposition du S.I.R.S. suivant une convention qui est arrive à échéance le 31 août 2020.

Le S.I.R.S. rembourse aux communes de Brusvily et Plumaudan la rémunération et les charges sociales des agents en fin d’année.

D’autre part, Mme le Maire évoque qu’une convention de mise à disposition va également être rédigée pour la secrétaire de mairie chargée de la gestion du syndicat, dont le siège social est à la mairie de Brusvily.

Agents D.H.S. de mise à disposition

1 agent ATSEM principal 1ère classe 33 h/35ème (partielle)

1 agent ATSEM principal 1ère classe 33 h 30 (totale)

1 agent Adjoint technique

Principal 2ème classe

26 h 30 (totale)

1 agent Rédacteur principal 1ère classe Pas de D.H.S. définie : forfait annuel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide de renouveler les conventions de mise à disposition du personnel de Brusvily suivant le tableau ci-dessus, pour une durée de 3 ans maximum, à compter du 1er septembre 2020, Mandate Mme le Maire pour signer ces conventions puis les arrêtés individuels.

6) L’EURL Architecture des paysages Inermis a réalisé un avant-projet pour le réaménagement du lotissement de Bel Air

Mme le Maire demande à M. ROBERT Claude de présenter cet avant-projet.

Mme le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre du projet de réaménagement du lotissement de Bel Air, il convient de valider le dossier de consultation des entreprises.

Le montant des travaux a été estimé à 222 650.00 € HT.

Compte tenu du montant des travaux et en application des dispositions du code de la commande publique, Mme Maire propose de lancer une consultation en procédure adaptée sur le site Mégalis Bretagne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (14 voix pour, 1 abstention : E. Lambert) : Autorise Mme le Maire à lancer la consultation suivant une procédure adaptée pour le réaménagement du lotissement de Bel Air suivant les descriptifs présentés,

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

7) Plan Local Urbanisme Intercommunal : Renonciation à l’emplacement réservé n° 8 situé rue de l’Ecotay

Un emplacement réservé situé rue de l’Ecotay est inscrit au PLUi. Le propriétaire souhaiterait que cette emprise soit enlevée afin de vendre ce terrain.

Ce sujet est reporté lors de la prochaine réunion du conseil municipal

8) Acquisition d’un terrain rue de Broons – Parcelle C 1823

La parcelle C 1823 située rue de Broons est en vente. Mme le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur une éventuelle acquisition de ce terrain en raison de son endroit stratégique. Le conseil municipal est favorable à l’unanimité. Une négociation va être faite avec les propriétaires.

9) Affaires diverses

1) Chemin piétonnier

M. Bardou fait part d’une demande de riverains pour la création d’une allée le long du terrain communal rue des Huguettes en direction du parking de la salle des fêtes.

Le conseil municipal est favorable sur le principe. Une étude va être faite avec différentes options.

2) Brus’folies

M. Lambert présente le programme de la journée festive des Brus’folies prévue le 29 août. La manifestation fait l’objet d’une déclaration auprès de la Préfecture.

3) Sorties jeunes

Sorties jeunes organisées pour les 6-17 ans :

Accrobranche à St-Cast : 16 juillet

Cobac-parc à Lanhélen : 23 juillet

4) Containers

Les containers situés sur le parking du cimetière vont être déplacés au fond à droite du parking. Le container situé rue du Puits va également être déplacé (endroit non déterminé).

5) Bornage « Le Quengo »

Dans le cadre de la vente de la propriété au lieu-dit Le Quengo, un bornage a fait apparaitre l’empiètement d’un hangar et d’un garage sur le domaine public. Des informations ont été demandées auprès de la Préfecture et du notaire pour régulariser cette situation.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23 h 45.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Les membres,