Compte-Rendu - cr cm 31 07 23

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Compte-Rendu - cr cm 31 07 23 Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Brusvily. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 31 07 23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 JUILLET 2023

L'an deux mil vingt-trois, le trente-et-un juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Ja mairie, sous la Présidence de Mme DOUENAT Marie-Claire, Maire. Date de convocation : 27/07/2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 11 Pouvoirs : 3 Exprimés : 14

Présents : Marie-Claire DOUENAT, Karl PIRON, Colette PELOU, Claude ROBERT, Suzanne PERINA, André BARDOU, Claudine DELACOURT, Michel MARIE, Vves BOULAU, Patrick BOGUENET, Anne DEBEIX

Absents excusés : Evelyne BARDOU (procuration à André BARDOU), Jacqueline LEYZOUR, Franck BRIEUC (procuration à Marie-Claire DOUENAT), Sandrine DUPAS (procuration à Anne DEBEIX) Secrétaire de séance : André BARDOU

Karl PIRON demande l'ajout de deux sujets à Pordre du jour :

- Travaux de peinture salle des fêtes, église, presbytère

- Rampe d’accès à la mairie

Le conseil municipal donne son accord à lPunanimité.

1) Approbation du procès-verbal du 11 juillet 2023

Le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2023 est soumis à l’approbation du conseil municipal. En l'absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) Acquisition d’un tracteur

M. PIRON Karl présente différents devis analysés en commission de travaux pour l'acquisition d’un tracteur équipé d’un chargeur et d’un broyeur pour les services techniques.

Cet achat permettrait à la commune de pallier aux besoins de fauchage et d’éviter ainsi la sous-traitance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de retenir l’offre mieux-disante des établissements HERVE de Plumaudan (22) pour Pacquisition d’un tracteur (marque Massey Ferguson compact 1740E) au prix de 29 800.00 € HT, d’un broyeur (marque Giraffa) au prix de 4 000.00 € HT, d’une masse arrière (350.00 € HT)

(carte grise offerte)

Reprise du tracteur Kubota et tondeuse Majar : 4 000.00 € HT

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

3) RENC’ARTS 2023 : Convention de partenariat avec Théâtre en Rance Participation aux frais de restauration des artistes et membres de l’association

Mine le Maire rappelle la représentation théâtrale organisée par l’association Théâtre en Rance du lundi 24 juillet 2023. Les frais de restauration des artistes et des membres de l’association sont pris en charge par la commune, à raison de 2 repas par personne (4 personnes : 1 artiste, 2 techniciens, 2 bénévoles) soit 8 repas à 20€,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Accepte de prendre en charge la somme de 160.00 € pour cette représentation, Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.4) Mise à disposition du personnel communal au Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire Brusvily/Plumaudan à compter du 1° septembre 2023

Les agents travaillant à l’école de Brusvily sont des agents communaux qui sont mis à la disposition du S.LR:S. suivant une convention qui va arriver à échéance le 31 août 2023.

Le S.LR.S. rembourse aux communes de Brusvily et Plumaudan la rémunération et les charges sociales des agents en fin d’année.

Agents Collectivité d’origine | D.H.S. de mise à disposition

à compter du 1° septembre 2023

1 agent Agent de maîtrise Brusvily 33 h 30

1 agent Agent de maîtrise Brusvily 33 h 00

1 agent ATSEM principal 1% classe Brusvily 26h30

1 agent Rédacteur principal 1° classe Brusvily Pas de DHS : Forfait annuel intégrant l'indemnité

de régie et secrétariat du S.L.R.S. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de renouveler les conventions de mise à disposition du personnel de Brusvily suivant le tableau ci- dessus, pour une durée de 3 ans maximum, à compter du 1° septembre 2023, Mandate Mme le Maire pour signer ces conventions puis les arrêtés individuels.

5) Travaux peinture : salle des fêtes, église, presbytère

Karl PIRON présente des devis analysés par la commission des travaux concernant la réfection de peinture autour des fenêtres de toit et dans le local vaisselle de la sale des fêtes. 11 présente également des devis relatifs à la réfection des portes de l’église et du presbytère.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (10 voix pour l’entreprise ID INTERIEUR, 4 voix pour l'entreprise Nuances peinture décoration) :

Décide de retenir les offres mieux-disantes de Pentreprise ID INTERIEUR de Pleslin-Trigavou (22) qui s'élèvent à 2 260.98 € HT pour la salle des fêtes et 2 861.35 € HT pour l’église, Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

6) Fourniture et pose d’une rampe d’accès à la mairie

Karl PIRON présente un devis analysé par la commission des travaux concernant la fourniture et pose d’une rambarde de sécurité en fer, positionnée le long de la rampe d’accès mobilité réduite cheminant la mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de retenir Poffre de l’entreprise A.C.S. de Dinan (22) qui s’élèvent à 2 360.00 € HT, Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

7) Affaires diverses

Ï. Congés secrétaire

Pendant les congés de Marie-Claude du 5 au 26 août, les élus vont assurer une permanence le matin,

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19 h 30

Le Maire, Le secrétaire de séance, Les membres,