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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 037 Ann01 Convention Ponctuelle Ponton Magdeleine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 037 Ann01 Convention Ponctuelle Ponton Magdeleine)
Thèmes du document : Sport, Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques,
Date de la demande :29/04/2026 L
Pays de
4 Fontainebleau CN Communauté d'agglomération
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs
Du ponton de la Magdeleine
Identification de l'organisateur
Nom de l'organisme demandeur : Centre national de recherche scientifique (CNRS), service : Coordination nationale de prévention et de sécurité (CNPS)
(Association, établissements...)
Coordonnées de l'organisateur : Nom -— Prénom : Bataillon Céline (Coordinatrice Nationale de Prévention et de Sécurité du CNRS)
Adresse : 1 Place Aristide Briand Meudon 92195
Téléphone : 01.45.07.54.88
Mail : cnps@cnrs.fr
Coordonnées du Prestataire : Nom - Prénom : LABOUHEURE Thomas
Adresse : 273 rue d'Endoume 13007 Marseille
(Logés à la SEF pour la formation)
Téléphone : 06.20.92.24.66
Type d'équipement demandé
X Installations extérieures :
X Ponton
Informations sur l’activité
Activité prévue : initiation au sauvetage aquatique de fortune
Dates et horaires des activités : jeudi 25 juin matin 9h30/12h00
Horaires de mise à disposition de l'équipement (de l'installation à la restitution) : 9h00 à 12h30
Estimation du nombre de participants : 17 personnes, 8 à 10 perso rotation dont 8 personnes maximum dans l'eau en simultané
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260610-2026-037-AR
Date de réception préfecture : 10/06/2026 Type d'activité : sauvetage aquatique
X Sportif (merci de détailler l'évènement) : sauvetage, remorquage de victime, sortie de l'eau, lancés de filin de secours et de sacs flottants
ü Non sportif (merci de détailler l'évènement) :
Prestations et installations mises en place par l'organisateur
Installations de structures provisoires (tentes...) : cordages en fin de formation pour ateliers de matelotage 30 mn maximum en fin de formation.
Autres matériels (tables, chaises, panneaux affichages...) : NON
Service de sécurité : 2 BEESAN (MNS) à jour de leur formation continue de secourisme et de sauvetage et surveillance (CAEPMNS) (joint par mail), sécurité avec filin et objets flottants de secours, stagiaires équipés pour la plupart de combinaisons néoprènes. Assurance RC pro de LBH Formation.
Autres prestations de service (électricité...) : NON
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260610-2026-037-AR
Date de réception préfecture : 10/06/2026 Rappel de la réglementation :
Date : 24 lou] 26 Signature :.
P tatai restataire CP |
Nom : LABOUHEURE Prénom : Thomas
Date : 2a L 26 Signature :
AT
L'utilisateur s'engage à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile, tant générale que concernant les risques liés à ses activités, auprès de l'assureur de son choix.
La CAPF dégage toute responsabilité en cas de pratiques non conformes et/ou non encadrées.
L'utilisateur veille aux comportements des participants ainsi qu'à celui du public accueilli et, autant que de besoin, met en place un encadrement adapté (effectif suffisant, organisé et averti) pour garantir le bon ordre et la sécurité.
L'utilisateur s'engage à respecter et faire appliquer le règlement intérieur des équipements (ainsi que celui de la Fédération affiliataire de la discipline pour les associations sportives).
L'autorisation est conditionnée par l'avis de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau.
Je reconnais avoir pris connaissance de l'ensemble des recommandations énumérées dans ce document et m'engage à les respecter.
Utilisateur de l'équipement : Le président de la communauté
Organisateur : d'agglomération ou son représentant
Nom : Prénom :
Nom : BATAILLON Prénom : Céline
Date : Signature :
À
MT
Fiche à retourner au service des sports deux mois avant la date de la manifestation
CAPF - 44 rue du Château - 77300 Fontainebleau Tél. 01.60.66.12.53
sport@pays-fontainebleau.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260610-2026-037-AR
Date de réception préfecture : 10/06/2026 =
RÉGION ACADÉMIQUE Délégation régionale académique
PROVENCE-ALPES- à la jeunesse à l'engagement +. D'AZUR et aux sports Liberté Égalité
nr Provence-Alpes-Côte d'Azur
CERTIFICAT D'APTITUDE A L’EXERCICE
DE LA PROFESSION DE MAITRE-NAGEUR-SAUVETEUR
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur, le recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités certifie que :
FREZE Marc
Né(e) le 16/10/1965 à Paris
titulaire du BEESAN : 973-04-005
délivré le 07/07/2004
par la DRJS Cayenne 97
a participé à la session organisée par l'IMSAT Toulon du 27 avril 2022.
FREZE Marc présente des garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics et est autorisé(e) à exercer la profession de maître-nageur-sauveteur pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance du présent certificat.
Fait à Marseille, le 17/05/2022
Pour le recteur de région académique
DRAJES PACA - 66 A rue St Sébastien — CS 50240 — 13292 MARSEILLE CEDEX 06
|
re PTT TT TT TOR TTTTTT PTE qu pur
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260610-2026-037-AR
Date de réception préfecture : 10/06/2026 RÉGION ACADÉMIQUE
Délégation régionale
académique
ren
à la
jeunesse
à l'engagement
de
et aux
sports
Fu
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
CERTIFICAT
D'APTITUDE
A L'EXERCICE
DE
LA
PROFESSION
DE
MAITRE-NAGEUR-SAUVETEUR
Conformément
aux dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude
à
exercice de la profession de
maitre-nageur-sauveteur, le recteur
de la région
académique
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
recteur
de
l'académie
d'Alx-Marselle,
chanceler
des
universiiés certifie que
:
LABOUHEURE
Thomas
Né(e) le
18/04/1979
à Bordeaux
titulaire
du
13100240
cétvré
le
21/06/2010
par
la
PACA
à parbcipé
à la session organisée par Prépa-Sports
du
18 mai 2022
LABOUHEURE
Thomas
présente
des
garanties
suffisantes
en
matière
de
aquatique et
de sécurié des publcs et est autorisé(e)
à
exercer la profession de
maitre-
nageur-sauveteur
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
la
délivrance
du
présent
certificat DRAJES
PACA
-66
À rue
S1
Sébastien
- CS
40040
-
12292
MARSEILLE
CEDEX
06
Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260610-2026-037-AR Date de réception préfecture : 10/06/2026