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Compte-Rendu - 364165?projectId=1928 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gillonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 364165?projectId=1928)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMPTE RENDU

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020

Les membres du Conseil Municipal de Gillonnay, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, conformément aux dispositions de l’article L2121-10 et L 2122-15 du code général des collectivités territoriales

Etaient présents : MM. DIDIER (maire sortant), JULLIEN-VIEROZ, GROLLEAU, GIROUD, ALLELY, PELLET, DRESSAYRE, PHILIBERT. Mmes BILLAMBOZ, RATTIER, BELLIER, CHORIER, GUILLET, LOPES, EHRLER, RABATEL. Secrétaire de séance : BELLIER Gwenaëlle

La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis DIDIER, Maire sortant, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal ci-dessus mentionnés, installés dans leur fonction.

En raison de la situation sanitaire, il est demandé le huis-clos par 3 conseillers présents. Approbation à l’unanimité.

ELECTION DU MAIRE.

Madame Rattier Marie-Françoise, la plus âgée des membres du Conseil Municipal, a pris la présidence de l’assemblée. Elle a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire, en application des articles L 2121-4 et L2122-7 du CGCT.

2 assesseurs sont désignés : Alexandre GROLLEAU et Edouard DRESSAYRE.

Après un appel de candidatures, M Jullien-Vieroz et Mme Ehrler s’étant porté candidat, il est procédé au vote, à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- Bulletin blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Monsieur Jean-Paul JULLIEN-VIEROZ : 12 voix

- Madame Francine EHRLER : 3 voix

Monsieur Jean-Paul JULLIEN-VIEROZ, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire

CREATION DES POSTES D’ADJOINTS.

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoint relève de la compétence du Conseil Municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints

Monsieur le Maire propose la création de 3 postes d’adjoints

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et une abstention :

- DECIDE la création de 3 postes d’adjoints au maireELECTION DES ADJOINTS.

Vu le code Général des Collectivités territoriales

Vu la délibération fixant le nombre d’adjoint au Maire à 3

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Après appel de candidature, deux listes aux fonctions d’adjoints au maire sont déposées. Il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- Bulletin blanc : 1

- Bulletin nul : 0

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

ont obtenu :

- Liste conduite par GROLLEAU Alexandre : 11 voix

- Liste conduite par EHRLER Francine : 3 voix

Les candidats figurant sur la liste conduite par GROLLEAU Alexandre, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés adjoints.

CHARTE DE L’ELU LOCAL

M Jullien-Vieroz donne lecture de la charte de l’élu local, qui est signée par chaque conseiller municipal :

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

DISCOUR de Mr le MAIRE

Séance levée à 20h45.