Déliberation - 364168?projectId=1928

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Déliberation - 364168?projectId=1928 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Gillonnay. Lien du pdf (Déliberation - 364168?projectId=1928)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du 11 juin 2020

Présents : JP Jullien-Vieroz, A Grolleau, V Billamboz, H Giroud, M Allély, G Bellier, F Pellet, A Chorier, M Lopes, E Dressayre, P Guinet, F Ehrler, C Philibert, B Rabatel, MF Rattier (arrivée à 20h07) Absents :

Excusés :

Secrétaire de séance : Gwenaëlle Bellier

En raison de la situation sanitaire, il est demandé le huis-clos par 3 conseillers présents. Approbation à l’unanimité.

Approbation à l’unanimité du compte rendu du précédent conseil municipal.

Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (art L 2122-22)

permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans le souci d’accélérer la prise de décision communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, décide de confier pour la durée du mandat à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans

la limite de 90 000 € HT ;

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en

soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation ; dans les zones

urbanisées de la commune.

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules municipaux

dans la limite des accidents matériels (sans dommages corporels)

- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

- Procéder aux dépôts des demandes d’autorisations d’urbanisme relative à la démolition, à la transformation ou à

l’édification des biens municipaux.

- Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975

relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

Mise en place des commissions municipales

M le Maire informe tout d’abord le conseil municipal sur les délégations reçues par les adjoints et conseillers :

- M Alexandre Grolleau, 1er adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : démocratie participative

et communication / Vie associative, économique, animation du village et cérémonies / environnement

- Mme Véronique BILLAMBOZ, 2er adjoint, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : Action sociale et

Solidarités / Vie scolaire et périscolaire, jeunesse / Culture, bibliothèque et lecture publique, patrimoine.

- M Hervé GIROUD, 3eme adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : Bâtiments, terrains

communaux et cimetière / Infrastructure, voirie et réseaux / travaux d’entretien, sécurité et suivi de chantier- M Mathias ALLELY, conseiller municipal, est délégué pour intervenir dans le domaine de la communication : bulletin municipal, site Web, publication, information à la population.

- Mme Gwenaëlle BELLIER, conseillère municipale, est déléguée pour intervenir dans le domaine de l’action sociale

et des solidarités : aide sociale et solidarités, logements HLM, associations caritatives.

- M Frédéric PELLET, conseiller municipal, est délégué pour intervenir dans le domaine de la voirie : entretien des

routes, fauchage et élagage, nettoyage et propreté des espaces publics...

Il présente les différentes commissions envisagées et rappelle leurs règles de fonctionnement.

Il demande aux conseillers de s’inscrire au sein de ces commissions

N° Commission

communale

Responsable Suppléant Membres

1 Administration et

Finances

Jean-Paul Alexandre Gwenaëlle, Pascale, Béatrice

2 Démocratie

Participative et

Communication

Alexandre Mathias Véronique, Edouard, Francine

3 Vie Locale Associative et

Economique

Alexandre Mathias Gwenaëlle, Francine, Frédéric, Béatrice

4 Vie Scolaire Périscolaire

et Jeunesse

Véronique Gwenaëlle Mélanie, Edouard, Francine, Alexandre

5 Culture et Patrimoine Véronique Gwenaëlle Marie-Françoise, Mathias, Mélanie, Edouard 6 Aménagement

Urbanisme et

Environnement

Jean-Paul Alexandre Aurélie, Mathias, Frédéric, Francine, Hervé

7 Infrastructures Travaux

et Sécurité

Hervé Frédéric Corentin, Aurélie, Béatrice

8 Commission sociale Gwenaëlle Véronique Béatrice, Mélanie

Constitution de la commission d’appel d’offre

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Suite aux élections municipales et conformément à la législation en vigueur, il convient de constituer la commission

d’appel d’offre et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir. Accord

du conseil à l’unanimité pour un vote à main levé.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et autant de

suppléant élus par le conseil en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule liste a été

présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste et il

en est donné lecture par le maire.

Liste unique : sont candidats au poste de titulaire :

M. GIROUD Hervé / Mme RABATEL Béatrice / M. GROLLEAU Alexandre

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme BILLAMBOZ véronique / M PHILIBERT Corentin / Mme GUILLET Pascale

La désignation entrant dans le cas de l’application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités

territoriales

Sont donc désignés, à l’unanimité, en tant que :

- délégués titulaires :

M. GIROUD Hervé / Mme RABATEL Béatrice / M. GROLLEAU Alexandre

- délégués suppléants :

Mme BILLAMBOZ véronique / M PHILIBERT Corentin / Mme GUILLET PascaleElection des délégués au Syndicat Isérois des Rivière Rhône Aval (SIRRA).

Suite aux élections municipales et conformément à la législation en vigueur, de nouveaux délégués doivent être

désignés par le Conseil Municipal auprès du SIRRA

Il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

A l’unanimité des Conseillers présents, il est décidé d’élire les délégués par vote à main levée, à la majorité absolue.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

A l’unanimité, Le Conseil Municipal désigne

- M GIROUD HERVE, délégué titulaire

- M PHILIBERT CORENTIN, délégué suppléant

Désignation des délégués au Syndicat Territoire d’Energie Isère (TE38).

Considérant l’adhésion de la commune au TE38 au 1er janvier 2014.

Considérant la nécessité suite au renouvellement du conseil municipal de procéder à la désignation d’un nouveau

délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Conseil Syndical du

TE38. Le mandat des nouveaux représentants ainsi désigné débutera à la réunion d’installation du Conseil Syndical

du TE38.

A l’unanimité des Conseillers présents, il est décidé d’élire les délégués par vote à main levée, à la majorité absolue.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :

- M Jean-Paul JULLIEN-VIEROZ, délégué titulaire

- Mme Gwénaëlle BELLIER, déléguée suppléante

Désignation des délégués au Conseil d’Ecole

Monsieur le Maire explique que suite aux élections municipales et conformément à la législation en vigueur, les

nouveaux délégués auprès du Conseil d’Ecole doivent être désignés.

Le Maire, ou son délégué, est membre de droit : Mme Véronique BILLAMBOZ est déléguée par M Le Maire.

Un représentant supplémentaire doit être désigner par le conseil municipal.

A l’unanimité des Conseillers présents, il est décidé d’élire le délégué par vote à main levée, à la majorité absolue.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :

- M Mélanie LOPES, déléguée au Conseil d’Ecole.

Désignation d’un correspondant défense.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un nouveau « correspondant défense » auprès

du ministère de la Défense, qui sera l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires, chargé de la

sensibilisation des citoyens aux questions de défense.

Après un appel de candidature, il est procédé à la désignation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

- Mme Mélanie LOPES comme correspondant défense auprès du Ministère de la défense.

Désignation du délégué Sécurité Routière auprès de l’Association des Maires et Adjoints de l’Isère

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est proposé aux communes volontaires de participer à la

commission Sécurité Routière, en désignant un représentant auprès de l’Association des Maire et Adjoint de l’Isère.

Après un appel de candidature, il est procédé à la désignation

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

- Monsieur Frédéric PELLET délégué de la commune auprès de la commission sécurité routière de l’association des Maire et adjoints de l’IsèreDésignation d’un référent Ambroisie

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un nouveau « référent ambroisie » qui sera

l’interlocuteur privilégié de la chambre d’agriculture, de l’ARS et de Bièvre Isère Communauté dans la lutte contre

cette plante invasive et allergisante.

Après un appel de candidature, il est procédé à la désignation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

- M Alexandre GROLLEAU comme référent ambroisie.

Versement des indemnités de fonctions aux Maire, adjoints et conseillers délégués.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux du 03/06/2020 portant délégation de fonctions aux adjoints et aux conseillers

municipaux.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de

fonctions versées au Maire, adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

communal.

Considérant qu’en application de l’article L 2123-24-1 du CGCT, les conseillers municipaux ayant reçu délégation de

fonction du maire peuvent percevoir une indemnité de fonction, dans la limite de l’enveloppe budgétaire maximale

allouée aux maire et adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de fixer les taux des indemnités suivants, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de

la fonction publique. (tableau récapitulatif annexé à la présente) :

Maire 25.72 %

adjoints 13.50 %

Conseillers délégués 5.79 %

- DIT que ces indemnités seront versées à compter du 1 juin 2020.

5- Questions diverses

Rappel sur les formations proposées par l’Association des Maires de l’Isère.

Affaire scolaire :

- 2 « rentrées » après déconfinement ont pu être organisées, en demi-journée, en respectant le protocole sanitaire (distanciation, marquage au sol, lavage des mains …) : le 14 mai avec l’accueil de 23 enfants et le 11 juin élargissement à une quarantaines d’enfants.

- Le périscolaire est ouvert pour les enfants accueillis à l’école. la livraison de repas chaud n’ayant pu reprendre, les parents fournissent un pic-nic. Très peu d’enfants accueillis. - La prise de température à l’arrivée à l’école a été arrêtée car trop aléatoire – Elle était malgré tout rassurante pour les familles.

Voirie et Bâtiments :

- Dégradations récurrentes au WC de l’église – devis en cours pour remplacement des portes en bois par des portes en métal.

- Des fleurs ont été volées dans les nouvelles plantations.

- Points d’Apport Volontaire Tri : beaucoup de dépôt sauvage – saleté malgré le passage régulier des services techniques.

- Orage du mercredi 10 juin : quelques dégâts d’inondation – le curage des caniveaux est en cours. - Rue de Palenchère : l’enrobé au sud a été fait cette semaine, l’aménagement de l’entrée sera fait la semaine prochaine.

- Remarque sur les fils Télécom trop bas sur certaines voies : risque de coupure par les engins agricoles.

Marché :

- Maintien de l’obligation de présence d’un élu pendant la durée du marché pour faire respecter le sens de circulation et les règles de distanciation. Tour de rôle établi avec les élus.Prochaines dates de réunions :

- Réunion sou des écoles : lundi 15 juin à 17h30

- Conseil d’école : lundi 15 juin à 19h

- Commission sociale : mardi 16 juin à 20h

- Budget : mercredi 17 juin à 20h

- Commission communication : lundi 22 juin à 10h

- Commission vie économique : lundi 22 juin à 20h

- Conseil municipal : jeudi 25 juin

- Conseil municipal : jeudi 9 juillet