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Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Gillonnay.
Lien du pdf (Déliberation - 435826?projectId=1928)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque,
COMPTE-RENDU
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 novembre 2020
Convocation du Conseil : 06/11/2020.
PRESENTS : MM. JULLIEN-VIEROZ, GROLLEAU, GIROUD, ALLELY, PHILIBERT, DRESSAYRE, PELLET ; Mmes BILLAMBOZ,
CHORIER, LOPES, RATTIER, BELLIER, RABATEL, GUILLET.
Absents excusés : Mme EHRLER qui donne pouvoir à Mme BELLIER.
Secrétaire de séance : Mme GUILLET
Monsieur le Maire fait observer une minute de silence en l’honneur de M. Samuel PATTY, victime d’un
attentat.
Monsieur le Maire présente les condoléances de l’équipe municipale à Aurélie CHORIER suite au décès de sa grand-
mère, Mme Yvonne CHORIER née PELLET.
Approbation à l’unanimité du compte-rendu du conseil municipal du mois d’octobre.
Ouverture de l’accueil périscolaire le mercredi – Règlement de fonctionnement Mme Billamboz rappelle au conseil municipal sa délibération du 8 octobre dernier approuvant l’ouverture de l’accueil périscolaire le mercredi. Elle présente le projet de règlement communal fixant les conditions d’inscription, de fonctionnement et de facturation de ce service.
Le conseil est interrogé sur le montant de la pénalité à fixer en cas de retards récurrents. Après avoir entendu l’exposé et en avoir débattu, le conseil municipal :
- APPROUVE, à l’unanimité, le règlement du service périscolaire du mercredi applicable à compte de décembre 2020.
- FIXE, à la majorité (11voix pour, 3 voix contre, 1 abstention) la pénalité de retard à 5€ - CHARGE M. le Maire de toutes démarches et signatures nécessaires à sa mise en œuvre.
Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal :
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales,
l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
M. le Maire présente au conseil municipal les dispositions contenues dans le projet du règlement
préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :
- les conditions d'organisation des conseils municipaux (convocation, débats, vote, questions orales, compte-
rendu…) ;
- le fonctionnement des commissions et comités consultatifs
- les règles d’expression de la minorité
Après avoir entendu l’exposé et en avoir débattu, le conseil municipal :
- APPROUVE, à l’unanimité, le règlement du conseil municipal applicable à compter du 12 novembre 2020.
formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés
Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des
collectivités territoriales et notamment par son article L 2123-12.
Le conseil municipal doit délibérer sur l’exercice de ce droit, en déterminer les conditions et le montant des
crédits ouvert, entre 2% et 20% du montant des indemnités de fonctions de droit.
Monsieur le Maire précise que chaque élu peut bénéficier de 18 jours de formation sur toute la durée du
mandat, que la formation doit être délivrée par un organisme agrée et adaptée aux fonctions de conseiller
municipal,
Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2
% (1) des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité : - ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à
la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % (1) du montant des indemnités des élus de droits.
- FIXE les conditions de prise en charge de la formation des élus selon les principes suivants : dépôt préalable aux stages de la demande précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions de conseiller municipal, Vérification de l’agrément des organismes de formations.
BIC – Mutualisation - Convention de contrôle des poteaux incendie
L’article L 2213-32 du code général des collectivités locales attribue au maire l’autorité de police pour la
défense extérieure contre l’incendie, et notamment les actions de maintenance et de contrôle techniques des
points d’eau incendie
Dans un objectif de mutualisation, Bièvre Isère Communauté propose de réaliser ce contrôle technique des
points d’eau incendie sous forme de prestation de service pour le compte de ses communes membres. Ce
contrôle s’effectuera conformément au règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie.
Les clauses et conditions de ce contrôle seront régies par une convention à signer avec Bièvre Isère
communauté.
Une première convention avait été validée en 2017, pour un premier contrôle réalisé en 2019, valable 3 ans.
Monsieur le Maire propose au conseil de renouveler cette convention pour trois ans, le contrôle sera effectué
en 2022.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de contrôle des poteaux d’incendie à signer avec Bièvre Isère Communauté pour
2020-2023,
- AUTORISE Monsieur le Maire à sa signature et à toutes démarches nécessaires à son application.
Budget communal 2020 – Décision Modificative n° 1
Monsieur le Maire propose au conseil la décision modificative suivante, afin de permettre l’intégration des
travaux en régie 2020 à la section d’investissement (Voirie de Palenchère)
Dépenses Recettes
Désignation
Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 023 : Virement section investissement 2 160,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 2 160,00 €
R 722 : Immobilisations corporelles 2 160,00 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre entre section 2 160,00 €
Total 2 160,00 € 2 160,00 €
INVESTISSEMENT
D 2151 : Réseaux de voirie 2 160.00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 2 160,00 €
R 021 : Virement de la section de fonct 2 160,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 2 160,00 €
Total 2 160,00 € 2 160,00 €
Total Général 4 320,00 € 4 320,00 €
Après avoir entendu l’exposé et en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVE la décision modificative n° 1 au budget primitif communal 2020. Budget communal 2020 – Décision Modificative n° 2.
Monsieur le Maire propose les modifications suivantes au budget, pour insuffisance de crédit aux comptes d’amortissement
Désignation Diminution crédits Augmentation crédits
D 020 : Dépenses imprévues Invest 315,00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 315,00 €
D 022 : Dépenses imprévues Fonct 315,00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 315,00 €
R 28041582 : GFP : Bâtiments et installation 315,00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 315,00 €
D 6811 : Dot.amort.immos incorp.& corp 315,00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 315,00
Après avoir entendu l’exposé et en avoir débattu, le conseil municipal ; à l’unanimité : - APPROUVE la décision modificative n° 2 au budget primitif communal 2020.
Budget communal 2020 – Décision Modificative n° 3.
Surseoir à statuer dans l’attente d’information de la trésorerie