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Compte-Rendu - 380551?projectId=1928 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Gillonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 380551?projectId=1928)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Loisirs, COMPTE RENDU

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 SEPTEMBRE 2020

Convocation du Conseil : 28/08/2020

PRESENTS : MM. JULLIEN-VIEROZ, GROLLEAU, GIROUD, ALLELY, DRESSAYRE, PELLET, PHILIBERT ; Mmes BILLAMBOZ, CHORIER, GUILLET, LOPES, RATTIER, BELLIER, EHRLER.

Absents excusés : Mme RABATEL qui donne pouvoir à M PHILIBERT.

Secrétaire de séance : M DRESSAYRE

Approbation du compte-rendu du conseil municipal de juillet.

Commission communale des impôts directs (CCID) / liste des noms en vue de la nomination de ses membres. Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants, nommés par le directeur départemental des finances publiques au sein d’une liste de 24 noms dressée par le conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE la liste de 24 membres à proposer pour la commission des impôts locaux. - CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la liste au directeur départemental des finances publiques.

Rentrée scolaire :

Mme Billamboz fait le compte-rendu de la rentrée scolaire et périscolaire : Les effectifs par classe :

1 classe de maternelle PS-MS et GS avec 23 élèves

1 classe GS/CP de 19 élèves

1 classe CE1/CE2 de 28 élèves

1 classe CM1/CM2 de 23 élèves.

Mise en place du nouveau protocole sanitaire. 3 entrées différentes pour limiter le rassemblement des parents en un seul lieu.

A noter la hausse significative des inscriptions aux services périscolaires, cantine et garderie du soir.

Centre de loisirs du mercredi

La commune ayant reçu plusieurs demandes pour la mise en place d’un accueil le mercredi, un sondage a été réalisé

auprès des familles ayant des enfants scolarisés à Gillonnay : 25 questionnaires ont été retournés dont 6 intéressés

par un accueil journée, 3 par le matin et beaucoup pour de l’accueil occasionnel.

La commission scolaire et le service périscolaire ayant émis un avis favorable, il est demandé au conseil un accord

de principe afin de permettre à la commission de travailler sur les conditions de sa mise en place, à compter de

novembre au plus tôt : contraintes administratives, conditions tarifaires, emploi d’animateurs, ouverture à d’autres

communes, projet pédagogique…

Le projet finalisé sera représenté au conseil municipal d’octobre pour décision.

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

Restauration scolaire – convention de livraison de repas avec Elres/Elior. Mme BILLAMBOZ présente la convention de livraison à renouveler avec le prestataire Elres/Elior pour l’année scolaire. Le prix du repas livré est de 3.17 € HT et 3.34 € TTC, après application de la révision de 1.2 %, selon index règlementaire.

La convention est signée pour un an, renouvelable 2 fois par reconduction expresse. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE la convention de livraison de repas à signer avec le prestataire Elres/Elior pour l’année 2020/2021. - CHARGE Monsieur le Maire de la signature et de toutes démarches nécessaires à son applicationIl a été décidé de ne pas répercuter l’augmentation du prix du repas sur le tarif famille, maintenu à l’identique.

Mise en place d’un conseil d’enfants.

Le Conseil municipal d’enfants (CME) est une instance municipale consultative.

Il a pour mission d'initier les enfants à la vie politique et de collecter leurs idées et initiatives pour améliorer la vie de

leur municipalité. Ces idées et projets sont ensuite présentés aux élus de la commune à fin de validation et

d’inscription au budget si nécessaire.

Leur mode de fonctionnement est très variable selon les communes : tranche d'âge (de 7 à 25 ans) et choix des

enfants (élections en mairie, dans les écoles, désignation au sein d'associations représentatives, volontariat, tirage au

sort, système mixte etc.)

Les enfants sont généralement élus pour une période de 2 ans correspondant à deux années scolaires. Il existe des

conseils élus pour 1 an, voire pour 3 ans.

Les conseils d’enfants sont souvent présidés par un adjoint ou un conseiller municipal, et bénéficie des moyens

municipaux. Il se réunit périodiquement en séance généralement publique, et en présence du maire.

La commission scolaire propose d’instaurer un CME avec les enfants de CM1 et de CM2, en partenariat avec l’école,

pour 2 ans.

Il est demandé au conseil municipal un accord de principe sur la mise en place de ce conseil d’enfant, afin que la

commission scolaire travaille sur les conditions exactes de sa mise en place. Présentation au conseil d’octobre pour

décision.

Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité.

Réouverture des salles communales : règlementation « Covid » pour particuliers et associations. Suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, l’ensemble des espaces et équipements publics disponibles sur la commune

ont été fermés au public le 17 Mars 2020, date de début du confinement pour arrêter la propagation du virus. Le 11 Mai 2020, certaines activités ont pu reprendre, sous conditions strictes toutefois et selon autorisations dispensées par la Préfecture – notamment l’interdiction de réunir plus de 10 personnes sur l’espace public.

Le 11 Juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin. Cependant, certaines conditions doivent encore être respectées, notamment lorsqu’il s’agit d’accéder aux bâtiments, équipements ou espaces publics.

Il est donc proposé d’annexer au règlement de location des salles un protocole sanitaire obligatoire. Cette annexe décrit en détail les conditions fixées par la Mairie pour en autoriser l’accès : désignation d’un référent Covid s’engageant à respecter, et à faire respecter le protocole par l’ensemble des personnes présentes, respect des

gestes barrières et distanciation physique, tenue d’un registre des personnes présentes, limitation du nombre de personnes présentes et conditions spécifiques :

o Salle des Fêtes : 50 personnes, 20 personnes pour une activité sportive. o Salle Saint-Maurice : 50 personnes, 20 personnes pour une activité sportive. o Salle des Associations : 20 personnes

o Terrain de Tennis : 10 personnes

o Annexe St Maurice (Automne Ensoleillé) : 10 personnes

o Foyer des Jeunes (Conscrits) : 10 personnes – pas d’accueil de personnes extérieures

Débat sur l’opportunité et les risques de l’ouverture des salles aux particuliers et associations.

Il est ensuite procédé aux votes :

- Ouvertures des salles communales et espaces publiques aux associations, après signature de l’annexe au règlement « Covid » : avis favorable par 11 voix pour, 2 voix contre, et 2 abstentions.

- Ouvertures des salles communales aux particuliers après signature de l’annexe au règlement « Covid » : avis favorable par 7 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions. Il est demandé une validation juridique du règlement.

Acquisition de terrain pour ouvrage d’écoulement des eaux pluviales.

Monsieur le Maire rappelle le projet d’acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée ZA 153, d’une surface totale de 50a00ca, appartenant à M RIBAN Raymond.

Cette acquisition a pour objet l’aménagement d’un ouvrage d’écoulement des eaux pluviales en bordure de parcelle. La commune s’engage à mettre en place un bail sur cette parcelle au profit de Monsieur Romain Pourreau, agriculteur.

Le prix d’acquisition est de 2 000 € HT, auquel s’ajoutent les frais d’acte notarié.Il explique qu’une précédente délibération avait été prise en date du 20/02/2020, pour acquisition de cette parcelle auprès de la Safer et non de son propriétaire, qu’il convient de retirer, la Safer n’ayant pas acquis cette parcelle. Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’acquisition à M. RIBAN Raymond de la parcelle ZA 153 d’une surface de 50a00ca, au prix de 2 000 €, les frais d’acte notarié étant à la charge de la commune.

- S’ENGAGE à mettre en place un bail sur cette parcelle au profit de M Romain Pourreau, agriculteur. - AUTORISE Monsieur le Maire à la signature de l’acte notarié et à toutes démarches nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

- RETIRE la délibération du 20/02/2020 approuvant l’acquisition de cette même parcelle à la SAFER

Location de bureau à Gyltiss

Information sur le local de 20 m² restant à louer au sein des bureaux professionnels de Gyltiss. Une nouvelle association de Gillonnay serait intéressée, pour y organiser des activités artistiques. Mais, au vu de ses moyens, elle ne pourrait assumer un loyer de plus de 150 € mensuel. Il est demandé au conseil de se prononcer. A l’unanimité, le conseil valide une proposition de bail précaire d’1 an, afin de ne pas hypothéquer une éventuelle location professionnelle ultérieure, pour un loyer de 150 € mensuel. Proposition sera faite à l’association concernée.

Urbanisme :

- Création de logements collectifs en centre village : un projet d’aménagement d’une ancienne maison du centre village en 5 logements locatifs a été déposé. Après présentation du projet, le conseil donne un avis défavorable : souhait de réduire à 4 le nombre de logement et demande d’informations supplémentaires sur l’aspect architectural et paysager du projet. En raison de sa localisation, et des caractéristiques du bâtiment existant, la commune veut être attentive à la qualité et l’intégration du projet dans l’environnement, et aux futures « conditions de vie » des locataires, afin d’éviter les conflits de voisinage

- Bercail paysan : l’association demande l’autorisation de la commune pour l’installation d’un habitat « précaire » (mobil home…) sur le terrain communal jouxtant sa ferme, pour organiser le temps de repas/repos des personnes accueillies. Avis favorable du conseil municipal par 10 voix pour et 5 abstentions.

Voirie :

Les travaux de réfection voirie (emplois et le traçage) sont terminés.

A voir : recensement des chemins de plaine à reprendre et choix des matériaux, recensement des végétaux sur terrains privés à élaguer le long des voiries et réseaux.

Questions diverses.

Ballade culturelle sur la commune le 13 septembre organisé par M Eisler et Kaïnos dans le cadre des manifestations départementales « Paysages/Paysage ».

Journée du Patrimoine 20/21 septembre : inscription de la commune pour visite de la Chapelle, libre ou guidée par MM Civet et André.