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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 107 DAM Aménagement plateformes opérationnelles ZAC Plaine Saulnier Lot 2 plantations
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 107 DAM Aménagement plateformes opérationnelles ZAC Plaine Saulnier Lot 2 plantations)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
: Métropole
# Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-107
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif aux travaux d'aménagement des plateformes
opérationnelles mises à disposition pour 2024 au sein de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis
— Lot 2 : Plantations
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R.2161-2 à R.2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021
portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision
concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres du 24 juin 2022 concernant l'attribution
de l'accord-cadre relatif aux travaux d'aménagement des plateformes opérationnelles mises à
disposition pour 2024 au sein de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis — Lot 2 : Plantations,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de passer un marché de travaux
d'aménagement des plateformes opérationnelles mises à disposition pour 2024 dont le lot n°2
porte sur les plantations,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant sur la durée
totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel d'offres
ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220707-20226000000045-CC
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022 Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 24 juin 2022,
a décidé d’attribuer l'accord-cadre au groupement MARCEL VILETTE (mandataire) / EUROVIA /
TERIDEAL.
DECIDE
Article 1 : De conclure l'accord-cadre relatif aux travaux d'aménagement des plateformes
opérationnelles mises à disposition pour 2024 au sein de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis :
— Lot 2 : Plantations, avec le groupement MARCEL VILETTE (mandataire) / EUROVIA / TERIDEAL,
sis 62 avenue du vieux Chemin de Saint Denis — 92230 Gennevilliers, exécuté à bons de
commande sans montant minimum et avec un montant maximum global de 1 270 000 € HT et
ce, pour une durée ferme de 48 mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 23.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
0 7 JUIL. 2022 Fait à Paris, le
Pour le Président et par délégation,
——— A —© Paul MOURIER |
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220707-20226000000045-CC
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022