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Déliberation - Constitution de la commission dappel doffre 12 09 2023 n° 2023056
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - Constitution de la commission dappel doffre 12 09 2023 n° 2023056)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT du REGISTRE DÉPARTEMENT AIN des
DÉLIBÉRATIONS
000 du CONSEIL MUNICIPAL
2023056 de la COMMUNE de PÉROUGES
| Séance du 12 septembre 2023 =
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal: 15 L'an deux mil vingt-trois douze septembre à 20h00, le Conseil municipal En exercice : 15 de cette commune régulièrement convoquée, s'est réuni au nombre Présents : 13 prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la
Votants : 15 présidence de Madame MICOLAS Nathalie, Maire
Date de la convention
05/09/2023
Date d'affichage 05/09/2023
Présents :, Mme Nathalie MICOLAS, Mr Paul VERNAY, Mr Philippe LAMBERT,
Mme Christelle MORTEL, Mr Frédéri MALBOS, Mme Maryvonne
HERRENKNECHT-BOUCHARD, Mr Gérard FLEJOU, Mme Marlène BLASQUEZ, i Mme Marie-Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme Florence DE
| POUMEYROL
Absente excusée : Mr Paul SAISSET (pouvoir à MR Eric MEUNIER) _Mr Jean-Luc VIBERT ( pouvoir à Mr Gilberto GERCO) Madame Florence de POUMEYROL a été élue secrétaire de séance CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL
D’OFFRES
ECTURE DE BELLE |
Le conseil municipal,
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer
la commission d’appel d'offres et ce pour la durée du mandat,
Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d’appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour
l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,
Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d'offres, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste :
Membres titulaires :
Nombre de votants : 15
Bulletins blancs ou nuls : O0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Sièges à pourvoir : trois
Une seule liste étant présentée, elle obtient la majorité absolue des voix, à savoir : 15 voix.
Sont élus membres titulaires :
- Madame Nathalie MICOLAS
= Monsieur Gérard FLEJOU
- Madame Marlène BLASQUEZ Membres suppléants :
Nombre de votants : 15
Bulletins blancs ou nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 15
Sièges à pourvoir : trois
Une seule liste non complète étant présentée, elle obtient la majorité
absolue des voix, à savoir : 15 voix.
Est élu membre suppléant :
- Madame Christelle MORTEL
- Monsieur Alain MORGILLO
- Monsieur Paul VERNAY
Le Maire,
Nathalie MICOLAS
Délibération qui annule et remplace la n°2023041
REÇU LE
20 SEP. 2023
SOUS-PRÉFECTURE DE BELLEY