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Déliberation - Constitution de la commission dappel doffre 11 7 2023 n° 2023041
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - Constitution de la commission dappel doffre 11 7 2023 n° 2023041)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT du REGISTRE DÉPARTEMENT AIN des
DÉLIBÉRATIONS
-=000=-
2023044 del
| Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
Votants :
Date de la convention
05/07/2023
Date d'affichage
05/07/2023
a CONSEIL MUNICIPAL
: COMMUNE de PÉROUGES Séance du 11 juillet 2023
|
15
15
14
15
L'an deux mil vingt-trois onze juillet à 20h00, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoquée, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Madame MICOLAS Nathalie, Maire
Présents :, Mme Nathalie MICOLAS, Mr Gérard FLEJOU, Mr Alain MORGILLO, Mme Maryvonne HERRENKNECHT-BOUCHARD, Mme Christelle MORTEL, Mr
SOUS-PRÉFECTURE DE BELLEY
REÇU LE Paul VERNAY, Mr Frédéric MALBOS, Mme Marlène BLASQUEZ, Mme Marie-
Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mr Eric MEUNIER, Mr Paul SAISSET, Mr
20 JUL. 202 Gilbert GRECO, Mr Jean-Luc VIBERT, Mme Florence DE POUMEYROL
Absente excusée : Mr Philippe LAMBERT (pouvoir à Mme MORTEL)
Madame Florence de POUMEYROL a été élue secrétaire de séance CONSTT [UTION DE LA COMMISSION D’APPEL
D’OFFRES Le conseil municipal, Vu les articles 2 Considérant qu
la commission d
Considérant qu
de 3 membres
représentation p
Considérant qu
doit avoir lieu
l'élection des sul
2 et 23 du code des marchés publics,
‘à la suite des élections municipales, il convient de constituer
l'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,
outre le Maire, son président, cette commission est composée
titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la
roportionnelle au plus fort reste,
e l'élection des membres élus de la commission d’appel d'offres
à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour
ppléants en nombre égal à celui des titulaires,
Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Membres titulaires :
Nombre de votar
Bulletins blancs
its : 15
ou nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 15
Sièges à pourvoi
Une seule liste
savoir : 15 voix.
r:4
étant présentée, elle obtient la majorité absolue des voix, à
Sont élus mem Monsieur Monsieur Alain MORGILLO Madame Marlène BLASQUEZ Madame Christelle MORTEL res titulaires : érard FLEJOU