Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2025 0044 Enseigne dossier n°2024 48 avenue Vic
Arrêté - AG 2024 1595 Enseigne dossier n°49 La Marquise
Arrêté - AG 2024 1596 Enseigne dossier n°50 Rodez Agglobus
Arrêté - AG 2024 0279 Enseigne dossier n10 Camif Habitat
Arrêté - AG 2024 0364 Enseigne dossier n°09 La Rotonde 1
Arrêté - AG 2024 0560 Enseigne dossier n22 Intermarche Bamb
Arrêté - AG 2024 0365 Enseigne dossier n°11 OLala rue Madel
Arrêté - AG 2024 1530 Enseigne dossier n°45 Stych bd F Fabi
Arrêté - AG 2025 0185 Enseigne dossier n03 PEP 12 av Europe
Arrêté - AG 2025 0482 Enseigne dossier n19 Via Sante pl Olm
Arrêté - AG 2024 1531 Enseigne dossier n°47 SwissLife
Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 1531 Enseigne dossier n°47 SwissLife)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Tourisme,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Autorisation Préalable d’enseigne n° 47/2024
13, rue de la Madeleine
N° AG 2024- 1531
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 581-3 et suivants,
Vu le règlement local de publicité intercommunal approuvé le 12 décembre 2017 par Rodez Agglomération,
Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012,
Vu l’arrêté n° AG 2024/0721 du 11 juin 2024 donnant délégation à M. Christophe Lauras adjoint au Maire,
Vu la demande présentée par Monsieur David CAUMES, sur l’immeuble sis 13, rue de la Madeleine pour l’établissement SwissLife, enregistrée en mairie le 5 novembre 2024, sous le numéro AP 012-202-24-A047,
Considérant l’article 1-2 du RLPI qui dispose que le ton blanc est proscrit en fond d’enseigne, Considérant l’article 1-2-2 du RLPI qui dispose que les enseignes perpendiculaires sont autorisées dans une limite de 40 x 40 cm support compris,
Considérant l’enseigne demandée au fond de couleur blanc pur et dimensionnée 60 x 40 cm.
Vu l’avis favorable de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France en date du 13 novembre 2024,
Arrête
Article 1 - L’installation du dispositif d’enseigne tel que présenté dans la demande est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes.
Article 2 – L’enseigne sera au format 40 x40 cm support compris et de couleur blanc cassé.
Article 3 - Le Directeur Général des Services Communaux est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera transmis en Préfecture, affiché en Mairie et notifié au pétitionnaire. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et au pétitionnaire.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Fait à Rodez, le 25 novembre 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 9 décembre 2024
Publié le 12 décembre 2024
Notifié le 11 décembre 2024
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint chargé des finances
et de la transition écologique,
Signé : Christophe LAURAS
Acte dématérialisé ! " # $ % & % " ' ( ) * + , - . - / 0 % 1 $ ' ' $ % & % " + 2 , 3 - / 0 4 . , 2 , 3 - / 0 & 5 $ ' % $ % & % " 6 4 7, 2 / 8 9 % & % " ' 1 ( ' : 0 - ; - 0 4 0 - < 4 & ' % = % ' ' % & % & % ( = % & % " ' ' % 1 = 8 9 % & % " ' 1 ( ' = 8
6 4 2 > ? @ - A 2 . B C B D ? ? E ? F G ? + H 2 . - / 0 . . - ; - - / 0 % 5 $ & B $ % & ' 5 6 / 7 4 ; - I - 2 9 % & % " = ' 1 ( ' F ! " # J K L C M 5 5 N 8 = & ' % =
% ' ' % & % & % ( = % & % " ' ' % 1 = 8 9 % & % " ' 1 ( ' = 8 = ' = ' N ' C O