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Déliberation - Deliberation 2022 07 02 foyer sillois tarifs cautions
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Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 07 02 foyer sillois tarifs cautions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Mairie
de
|Sikbu-sur-Mieg
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
novembre
2022
à
19h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2022-07-02
21
novembre
2022
21
novembre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absente
exc.
Absent
Votants
13
12
1
13
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
GIRARD
Guy
M.
BOULANGE
Philippe
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
KRÂWER
Alice
M.
POINSIGNON
Gilles
M.
MARTIN
Michel
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
WAGNER
Mirèse
M.
FALLITO
Giovanni
Mme
PECYNA
Carole
Était absente
Mme
MARTIGNON
Sonia
Pouvoir
à
M.
WOLLJUNG
Serge
Objet
:
Foyer
sillois
: tarifs
des
cautions
VU
la
délibération
D2022-06-01
du
7
octobre
2022
fixant
les
tarifs
de
location
du
foyer
sillois
à
compter
du
1°
septembre
2022 ;
VU
le
règlement
du
foyer
sillois
du
1er
septembre
2022
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
fixer
le montant
des
cautions
;
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
des
cautions
comme
suit :
Y_
Dégradation
des
locaux,
des
installations,
du
matériel
ou
en
cas
d'absence
totale
de
nettoyage :
un
montant
de
500
€
Y
Nettoyage/annulation
(en
cas
d'annulation
de
la
réservation
au
moins
15
jours
avant
la
manifestation
ou
au
cas
où
la
mairie
estimerait
nécessaire
un
nettoyage
supplémentaire
des
locaux
à
l'issue
de
la
manifestation)
: un
montant
de
60
€.
Après
l'état des
lieux
de
sortie,
ces
chèques
seront
restitués
si aucun
dégât
matériel
n'est
constaté
et l'état
de
propreté
du
foyer
est
satisfaisant.
Dans
le
cas
contraire :
Le
chèque
de
caution
de
500
€
sera
encaissé
si
la
dégradation
des
locaux,
des
installations,
du
matériel
est
constatée
où
en
cas
d'absence
totale
de
nettoyage.
Le
chèque
de
caution
de
60
€
sera
encaissé
en
cas
d'annulation
au
moins
15
jours
avant
la
manifestation
ou
si
la
mairie
estime
nécessaire
un
nettoyage
supplémentaire
des
locaux
à
l'issue
de
la location.
Délibération
D2022-07-02
du
25
novembre
2022
—
Foyer
sillois
: tarifs
des
cautions
172 Mairie
de
Siklu-sur-Nied
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
:
e
_ APPROUVE
le
montant
des
cautions.
e
PRECISE
que
ces
chèques
de
caution
seront
restitués
si
aucun
dégât
matériel
n'est
constaté
et
l'état
de
propreté
du
foyer
est
satisfaisant.
e
PRECISE
que
:
o
Le
chèque
de
caution
de
500
€
sera
encaissé
si
la
dégradation
des
locaux,
des
installations,
du
matériel
est
constatée
ou
en
cas
d'absence
totale
de
nettoyage.
o
Le
chèque
de
caution
de
60
€
sera
encaissé
en
cas
d'annulation
au
moins
15
jours
avant
la manifestation
ou
si
la
mairie
estimer
nécessaire
un
nettoyage
supplémentaire
des
locaux
à
l'issue
de
la
location.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
25
novembre
2022
/
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
fŸ L Pac
Signature
et
cachet
f
/
C7
Délibération
D2022-07-02
du
25
novembre
2022
— Foyer
sillois
: tarifs
des
cautions
2/2