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Déliberation - Deliberation 2025 04 02 Refection toitures foyer demande subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Mairie
de
SikEL-sur-Ni2c
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
avril
2025
à
19h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2025-04-02
11
avril
2025
11
avril
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absent
exc.
Absent
Votants
11
11
11
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
FALLITTO
Giovanni
M.
BOULANGE
Philippe
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
GIRARD
Guy
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
WAGNER
Mirèse
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
PECYNA
Carole
Était
absent
excusé
Objet
: Réfection
des
toitures
foyer
sillois
: demande
de
subventions
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L. 2121-29
et suivants
relatifs
aux
compétences
du
Conseil
Municipal
;
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation ;
VU
le
budget
communal
en
cours ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
réfection
de
la
toiture
du
foyer
sillois,
bâtiment
communal
accueillant
diverses
activités
associatives
et
sociales ;
CONSIDERANT
l'état
de
vétusté
de
la toiture
qui
entraîne
des
infiltrations
et
des
dégradations
affectant
l'usage
du
bâtiment ;
CONSIDERANT
l'intérêt
général
que
représente
la
réhabilitation
de
ce
lieu
de
vie
et
de
rassemblement
pour
les
habitants
de
la
commune
;
CONSIDERANT
l'opportunité
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département
pour
participer
au
financement
de
ces
travaux ;
Le
Maire
propose
la
réfection
des
toitures
du
foyer
sillois.
Délibération
D2025-04-02
du
25
avril
2025
— Réfection
des
toitures
du
foyer
sillois
: demande
de
subventions Mairie
de
Sikly-sur-Nizc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
coût
projeté
de
l'opération ; Estimation
des
travaux
HT
en
€
TTC
en
€
Toitures
foyer
sillois
(dépose
étanchéité,
étanchéité
bitumeuse
46
961,00
56
353,20
avec
isolation,
démoussage)
TOTAL
46
961,00
56
353,20
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
sources
de
financement
de
ce
projet
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
solliciter
des
subventions
auprès
des
organismes
concernés :
Organisme
Au
titre
de
oran,
Département
Moselle
Ambition
25%
11
740,25
Région
coup
de
pouce
20%
11
740,25
Etat
DETR
20%
9 392,20
Commune
Silly-sur-Nied
Autofinancement
14
088.30
Commune
Silly-sur-Nied
TVA
9
392,20
Montant
total
TTC
du
projet
56
353,20
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
auprès
des
organismes
cités
ci-dessus
toutes
subventions
relatives
aux
travaux
de
réfection
des
toitures
du
foyer
sillois.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
ces
subventions
et
à
la
réalisation
des
travaux.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
25
avril
2025
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
KUY
Signature
et
cachet
Délibération
D2025-04-02
du
25
avril
2025
— Réfection
des
toitures
du
foyer
sillois
: demande
de
subventions