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Document publié le Jeudi 15 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms CC 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Handicap et inclusivité,
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Séez, le 15 octobre 2026
Suivi par :
Administration générale
Emelyne MERY / 04.79.41.51.47
administration@hautetarentaise.fr
Référence : YA/PE/EM/20261038
Objet : ordre du jour de la séance du conseil communautaire - 21 octobre 2026 - 18 heures
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 16 septembre 2026
Achats passés dans le cadre de la délégation accordée au Président par le conseil communautaire
Décisions du Président prises par délégation du conseil communautaire
A/ RESSOURCES HUMAINES
2026-185. Autorisation de signature des conventions financières de reprise des comptes
épargne temps avec la communauté de communes les versants d'Aime
2026-186. Convention d'adhésion au service de calcul des allocations de retour à l'emploi du
centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie
2026-187. Création d'un emploi non permanent d'assistant territorial d'enseignement
artistique à temps non complet, pour faire face à un accroissement temporaire
d'activité - Ecole de musique
2026-188. Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité
2026-189. Création d'un emploi permanent à temps complet au cadre d'emploi des adjoints
administratifs
2026-190. Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 1ère classe
territorial à temps complet
2026-191. Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps complet
2026-192. Création d'un emploi permanent d'attaché territorial principal à temps complet
2026-193. Création d'un emploi permanent d'attaché territorial à temps complet
2026-194. Création d'un emploi permanent d'attaché territorial à temps complet
2026-195. Modification du tableau des effectifs
2026-196. Débat sur la protection sociale complémentaire
B/ FINANCES
2026-197. Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement 2026 -
budget assainissement
2026-198. Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement 2026 -
budget eau
2026-199. Décision modificative n°3 - budget eau
2026-200. Décision modificative n°3 - budget assainissement
2026-201. Avenant au contrat de carte achat public
2026-202. Approbation du règlement d'attribution des subventions aux associations C/ MARCHES PUBLICS
2026-203. Avenant n°1 au contrat de délégation de service public de l'exploitation du service
public eau assainissement de Sainte Foy
D/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2026-204. Contractualisation avec la région sur le dispositif « financer l'investissement de mon
point de vente » et règlement adapte à la communauté de communes de Haute-
Tarentaise
E/ SOLIDARITES
2026-205. Approbation du nouveau règlement intérieur du portage repas et des tarifs 2027
2026-206. Approbation du nouveau règlement intérieur du transport à la demande et des
tarifs 2027
F/ AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2026-207. Avis sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du
voyage de Savoie 2027-2033
G/ ADMINISTRATION GENERALE
2026-208. Désignation des représentants de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise au sein du conseil d'administration de la cité scolaire Saint-Exupéry de
Bourg-Saint-Maurice (lycée et collège - organisme extérieur)
Yannick AMET
Président
8 rue Saint Pierre BP n°1 - 73707 SÉEZ cedex | 04.79.41.01.63 | contact@hautetarentaise.fr | www.hautetarentaise.fr