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Arrêté - 476 Portant fermeture des parcs de Modenheim et Espace Liberte
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 476 Portant fermeture des parcs de Modenheim et Espace Liberte)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ori ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
GL
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 476/2024 du 16 juillet 2024
Portant fermeture temporaire des parcs de Modenheim et Espace Liberté 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'IILLZACH, .
VU les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du “Code Général des Collectivités Territoriales",
CONSIDERANT les orages et fortes rafales de vent qui ont frappé la commune d'ILLZACH le 15 juillet 2024,
CONSIDERANT le risque important de chute d'arbres et de branches dans les Parcs de Modenheim et Espace Liberté
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers
ARRETE
Article 1 L'accès aux Parcs de Modenheim et Espace Liberté, pour des raisons de sécurité, est interdit jusqu’à nouvel ordre
Article 2 Les usagers seront informés de ces prescriptions par une signalisation mise en place aux endroits appropriés.
Article 3 Le présent arrêté entrera en vigueur le mardi 16 juillet 2024 à 14h00 et ce, jusqu'à ce que les services de la Ville d'Illzach aient terminé les travaux de sécurisation.
Article 4 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 - Télécopie : 03.89.50.94.05 RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT A M. LE MAIRE
www.ville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr
Accusé de réception en préfecture
068-216801548-20240716-12-2024-AR
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024 Article 6 Le Chef de service de la Police Municipale et tout agent! chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutio
ampliation sera adressée à :
> Monsieur le Préfet du Haut-Rhin
> Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Mulhouse
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH > Monsieur le Directeur Départemental du SDIS / Caserne d'ILLZACH > Service Technique
> Police Municipale
Accusé de réception en préfecture
068-216801548-20240716-12-2024-AR
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024