Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 75
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 85
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 33
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 07
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 54
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 48
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 44
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 112
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 95
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 137
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 137
Document publié le Mardi 27 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 137)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Outre-mer, Travail et emploi,
Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 137 – SEPTEMBRE 2022
Recueil publié le 27 septembre 2022 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BRETAGNE NOIRMANDIE PAYS DE LOIRE
Arrêté du 26 septembre 2022 portant délégation de signature à Madame Sophie DAUVE en qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la VENDEE
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 137 – SEPTEMBRE 2022
Recueil publié le 27 septembre 2022
____ MINISTÈRE Direction de
DE LA JUSTICE l'administration Liberté £ à à
Euh pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 26 septembre 2022 portant délégation de signature à Madame Sophie DAUVE en qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la VENDEE
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégio- nales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains person- nels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1° octobre 2018
Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Inter- régionale des Services Pénitentiaires de Rennes
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 30 décembre 2021 portant nomination, dans le cadre d'un détache- ment, de Madame Sophie DAUVE à compter du 1° mars 2022 en qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vendée
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 31 décembre 2015 portant mutation de Madame Audrey DANIEL-DAVID à compter du 1° janvier 2016 en qualité d'Adjointe au Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vendée
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 11 février 2021 portant mutation de Madame Nina FIGLIUZZI à compter du 22 mars 2021en qualité de Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 29 septembre 2021 portant intégration dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de Madame Béatrice NOEL à compter du 1° octobre 2021 et affectation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée
Arrête :
Article 1°
Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à Madame Sophie DAUVÉ, Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vendée, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Ven- dée, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Article 2
En cas d'absence ou empêchement de Madame Sophie DAUVÉ, délégation de signature est donnée à Madame Audrey DA- NIEL-DAVID, Adjointe au Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vendée, délégation de signature est donnée à Madame Nina FIGLIUZZI, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée et délégation de signature est donnée à Madame Béatrice NOEL, Directrice péniten- tiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
“
fe-Line HANICO
LilJerti
Églit/iti
Fnztemiti
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BRETAGNE·NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Direction de
l'administration
pénitentiaire
Arrêté du 26 septembre 2022 portant délégation de signature à Madame Sophie DAUVE en qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la VENDEE
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégio- nales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains person- nels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1e' octobre 2018
Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Inter- régionale des Services Pénitentiaires de Rennes
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 30 décembre 2021 portant nomination, dans le cadre d'un détache- ment, de Madame Sophie DAUVÉ à compter du 1 er mars 2022 en qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vendée
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 31 décembre 2015 portant mutation de Madame Audrey DANIEL-DAVID à compter du 1er janvier 2016 en qualité d'Adjointe au Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vendée
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 11 février 2021 portant mutation de Madame Nina FIGLlUZZI à compter du 22 mars 2021en qualité de Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 29 septembre 2021 portant intégration dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de Madame Béatrice NOEL à compter du 1'" octobre 2021 et affectation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée
Arrête:
Article 1e'
Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à Madame Sophie DAUVÉ, Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vendée, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes'placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Ven- dée, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Article 2
En cas d'absence ou empêchement de Madame Sophie DAUVÉ, délégation de signature est donnée à Madame Audrey DA- NIEL-DAVID. Adjointe au Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vendée, délégation de signature est donnée à Madame Nina FIGLlUZZI, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée et délégation de signature est donnée à Madame Béatrice NOEL, Directrice péniten- tiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.