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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 12 Tarifs de leau et de lassainissement au titre de lannee 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 12 Tarifs de leau et de lassainissement au titre de lannee 2026 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Institutions publiques,
République française folio 2025-245 Département de l’Aude
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PI IE EG GE E L LA AU UR RA AG GA AI IS S M MA AL LE EP PE ER RE E
S SE EA AN NC CE E DU 18/12/2025
AV
DEL-18122025-12
Date de convocation :
Nombre de conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 36
- procurations: 9
- votants: 45
Date de publication :
-----------------------------------
L’an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre à 18 heures 00, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Plavilla, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Didier ALRIC, Francis ANDRIEU, Jean BONNAFIL, Marie-Hélène BOYER, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Pierre CAZAL, Jacques DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Jean-Marc ESTREM, Magali FRECHENGUE, José FROMENT, Michel GALANT, Jean-François IMBERT, Claude IZARD, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Maryse LALA LAFFONT, Éric LANNES, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Didier MATTIA, Anne-Marie MAZIERES, Paul PAINCO, Gilles PORTES, Pascale RASTOUIL, Jean-Louis SABLICK, Jean-Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Rachel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Bernard BREIL par Marie-Hélène BOYER, Serge CAZENAVE par Christian LUCATO, Sarah DANJOU par Pierre CAZAL, Muriel DENUC GUICHET par Serge SERRANO, Claudie FAUCON MEJEAN par André VIOLA, Florence FOURRIER par Thierry CADENAT, Florian GRIMMONPRE par Denis JUIN, Alain ROUQUET par Magali FRECHENGUES, Floréal SOLER par Francis ANDRIEU.
ABSENTS : Loïc ALBERT, Brice ASENSIO, Bruno Bertrand, Régis BRUTY, Domi- nique FROMILHAGUE, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Bernard JUILLA, Hélène MARTY, Jean-Claude MAURETTE, Aurélien PASSEMAR, Benjamin PEYRAS, Michel PUJOL, Roselyne RIOS, Françoise RODE, Florence SCIAU, Yolande STEENKESTE.
Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE
OBJET : Tarifs de l’eau et de l’assainissement au titre de l’année 2026
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10, L.5211-2 et L.2122-17 ;
Considérant que suite à la prise de compétence « eau potable » et « assainisse- ment collectif », la décision d’harmoniser le prix de l’eau et de l’assainissement a été prise ;
Il est proposé d’appliquer les montants ci-après pour la CCPLM, à compter du 1er janvier 2026 :
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20251218-DEL_18122025_12-DE AV
Il est précisé que :
- Les abonnements sont exprimés en euros hors taxes par an et seront facturés en début de période de consommation
- Les parts variables sont définies en euros hors taxes par m3 consommé et seront facturés en fin de période de consommation.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
APPROUVE ces tarifs au titre de l’année 2026.
Le Président informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20251218-DEL_18122025_12-DE