Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère
unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère
unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère
unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère
unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère
unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère
unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère
unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère
unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère
unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère
unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 19 Tarifs de leau et de lassainissement au titre de lannee 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 19 Tarifs de leau et de lassainissement au titre de lannee 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Union Européenne,
République française folio 2024-072 Département de l’Aude
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PIEGE LAURAGAIS MALEPERE PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
SEANCE SEANCE DU 12/12/2024
DEL-12122024-19
Date de
convocation :
04/12/2024
Nombre de
conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 40
- procurations: 6
- votants: 46
Date de
publication :
…………………………
…...
Certifié exécutoire pour
avoir été :
- transmis au contrôle de
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 18 heures 00, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à BELPECH, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Didier ALRIC, Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Jean BONNAFIL, Marie-Hélène BOYER, , Bernard BREIL, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Jérôme DARFEUILLE, Jean-Marc ESTREM, Magali FRECHENGUES, José FROMENT, Dominique FROMILHAGUE, Michel GALANT, Claude IZARD, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Éric LANNES, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Hélène MARTY, Jean- Claude MARTY, Didier MATTIA, Anne-Marie MAZIERES, Bernard OLIVIER, Paul PAINCO, Aurélien PASSEMAR, Roselyne RIOS, Alain ROUQUET, Jean-Baptiste SARDA, Florence SCIAU, Floréal SOLER, Yolande STEENKESTE, Rachel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Serge CAZENAVE par Brice ASENSIO, Muriel DENUC GUICHET par Jérôme DARFEUILLE, Claudie FAUCON MEJEAN par André VIOLA, Florian GRIMMONPRE par Roselyne RIOS, Maryse LALA LAFFONT par Bernard OLIVIER, Pascale RASTOUIL par Catherine LASSALLE.
ABSENTS : Loïc ALBERT, Bruno BERTRAND, Régis BRUTY, Pierre CAZAL, Jacques DANJOU, Sarah DANJOU, Éric DU FAYET DE LA TOUR, Florence FOURRIER, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Jean-François IMBERT, Bernard JUILLA, Jean-Claude MAURETTE, Benjamin PEYRAS, Michel PUJOL, Françoise RODE.
Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE
OBJET : Tarifs de l’eau et de l’assainissement au titre de l’année 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10, L.5211-2 et L.2122-17,
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL/BCLI-2017-002 relatif à la modification des statuts de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère,
Considérant que suite à la prise de compétence « eau potable » et « assainissement collectif », la décision d’harmoniser le prix de l’eau et de l’assainissement a été prise,
Considérant le nouveau contrat de délégation de service public
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 011-200035707-20241212-DEL_12122024_19-DE SURTAXE EAU POTABLE
Abonnement |_ Part variable |
era (an) 0 à 30m3 > 30m3
Au 1er Au ler Au ler
BELPECH 10 0,4190 0,5137
BRAM 10 0,4190 0,5137
BREZILHAC 10 0,3168 0,3850
CAHUZAC 10 0,4190 0,5137
CARLIPA 10 0,4190 0,5137
CAZALRENOUX 10 0,4190 0,5127
CENNE MONESTIES 10 1,6371 2,0353
FANJEAUX 10 0,4190 0,5137
FENOUILLET DU RAZES 10 0,2598 0,3147
FERRAN 10 0,2242 0,2702
FONTERS DU RAZES 10 0,4190 0,5137 Pos de service
GAJA LA SELVE 10 0,4190 0,5137
GENERVILLE 10 0,4190 0,5137
HOUNOUX 10 0,4190 0,5127
LACASSAIGNE 10 0,4190 0,5137
LA FORCE 10 0,4968 0,6210
LAFAGE 10 0,4190 0,5137
LASSERRE DE PROUILLE 10 0,4190 0,5137
LAURAC LE GRAND 10 0,4190 0,5127
MOLANDIER 10 0,4190 0,5137
MONTREAL 10 0,4190 0,5137
ORSANS 10 0,4190 0,5137
PECH LUNA 10 0,4190 0,5137
PECHARIC ET LE PY 10 0,4190 0,5137 Pos de service PEXIORA 10 0,4190 0,5137 0
PLAIGNE 10 0,4190 0,5137
PLAVILLA 10 0,1547 0,1834
RIBOUISSE 10 0,4190 0,5127
SAINT-AMANS 10 0,4190 0,5137
SAINT-GAUDERIC 10 0,4190 0,5137
SAINT JULIEN DE BRIOLA 10 0,0975 0,1119
SAINT SERNIN 10 0,4190 0,5137 Pos de service
VILLASAVARY 10 0,3621 0,4426
VILLAUTOU 10 0,4190 0,5137
VILLENEUVE LES
MONTREAL 10 0,4190 0,5137
VILLEPINTE 10 0,2642 0,4452
VILLESISCLE 10 0,4190 0,5137
VILLESPY 10 0,4190 0,5137
légalité le: ...................
- publié le: .....................
d’eau potable sur les communes de Molandier, Belpech, Saint- Sernin, Pech Luna, Pécharic et le Py, Plaigne, Villautou, Cahuzac, Lafage, Gaja la Selve, Saint Amans, Fonters du Razès, Génerville, Cazalrenoux, Orsans, Saint-Gaudéric, Lasserre de Prouille, Villeneuve-les-Montréal, Montréal, Laurac, Ribouisse et Villepinte, et les nouveaux tarifs applicables du délégataire retenu pour ce contrat,
Il est proposé d’appliquer les montants ci-après pour la CCPLM, à compter du 1er janvier 2025 :
Il est précisé que :
- Les abonnements sont exprimés en euros hors taxes par an et seront facturés en début de période de consommation
- Les parts variables sont définies en euros hors taxes par m3 consommé et seront facturés en fin de période de consommation.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 011-200035707-20241212-DEL_12122024_19-DE APPROUVE ces nouveaux tarifs.
Pour extrait certifié conforme,
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 011-200035707-20241212-DEL_12122024_19-DE