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Procès Verbal - Proces verbal du 11 decembre 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Lurcy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 11 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
Séance
du
mercredi
11
décembre
2024
à
19h
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
11
décembre
à
19h,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de Lurcy,
dûment
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de Nathalie
Bisignano,
Maire,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
Date
de
la
convocation
: mercredi
4
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: 10
votants
: 9
Présents
: Nathalie
.Bisignano,
Pierre
.Eckert,
Corinne.Fontan
Dubourg,
Bernadette
Denis,
Jean-Marc
Pramayon,
Christelle
.Cordier
(arrivée
à 20h),
MyriamVilluendas
,
Franck
.Duret,
Chrystel.
Schneider,
Nicolas
Di
Nucci
Excusée
: Laëtitia. Dulac
Secrétaire
de
séance
: C.Fontan
Dubourg
La
séance
du
Conseil
commence
à
19h05.
Approbation
du
procès
verbal
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
précédent
:
Il n’y
a pas
de
remarque,
le compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
Madame
le maire
demande
au
1°
adjoint,
s’il
a pu
avoir
des
renseignements
auprès
du
département
concernant
l’état
de
la chaussée
de
la RD88.
P Eckert
répond
que
le nécessaire
n’a pas
encore
pu
être
fait
auprès
du
département.
Modification
de
la
convention
d’instruction
ADS
(Administration
des
Droits
du
Sol)
entre
la
CCVSC
(Communauté
de
communes
Val
de
Saône
centre)
et
les
communes
de
son
territoire
Madame
le
maire
rappelle
la
signature
de
la
convention
relative
au
service
commun
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
et
des
actes
relatifs
à
l'occupation
et
à
l'utilisation
du
sol
qui
a été
conclue
entre
les
communes
de
l'ancienne
communauté
de
communes
Montmerle-3-Rivières
et
la
commune
de
Lurcy,
ainsi
que
la
convention
suivante
entre
la Communauté
de
Communes
Val-de-Saône
Centre
issue
de
la fusion
et
la commune
de
Lurcy. Elle
rappelle
également
les
évolutions
réglementaires
induites
par
la
loi
ELAN
qui
oblige
les
communes
à
être
en
mesure
de
recevoir
les
demandes
d'autorisation
d’urbanisme
par
voie
électronique
depuis
le 01/01/2022.
Elle
informe
le
conseil
que
la
CCVSC
a
approuvé
par
délibération
en
date
du
05
novembre
2024
la
modification
de
la
convention
d'instruction
des
actes
d'urbanisme
avec
mise
en
application
au 01/01/2025,
permettant
d'intégrer
les obligations
législatives
et
réglementaires,
notamment
relatives
à la
dématérialisation
des
actes
d'urbanisme,
et
de mettre
à jour
les missions
et obligations
incombant
au
service
commun
instructeur
et
aux
COMMUNES.
Madame
le maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
nouvelle
convention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
approuve
la
nouvelle
convention
et
autorise
madame
le
maire
à
signer
la
convention
individuelle
de
la
commune
de
Lurcy
avec
les
communes
adhérentes
au
service
commun
d'instruction
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
dossier.
Rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
et
informe
le
conseil
municipal
que
ce
rapport
est tenu
à disposition
du public.
Cérémonie
des
vœux
de
municipalité :
Madame
le maire
informe
l’équipe
municipale
des
dates
des
cérémonies
des
vœux
des
communes
du
territoire,
rappelant
que
cela
avait
été demandé
lors
d’un
conseil
de
début
2024
afin
de permettre
aux
élus
intéressés
de pouvoir
s’y
rendre.
L'organisation
de
la cérémonie
des
vœux
de la commune
le 5 janvier
2025
est évoquée :
-
Traiteur
Berthet
à
Chatillon-sur-Chalaronne
: un
apéritif
avec
amuse-bouche
a
été
commandé
chez
le
même
traiteur
que
pour
le
repas
des
seniors
au
tarif de
7.50€
par personne
pour
70
personnes.
Questions
diverses
:
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
-
Du
dépôt
d’un
mouton
mort
aux
oreilles
coupées
en
bordure
de
Saône,
le
fait
a
été
signalé
à la gendarmerie
et l’équarrisseur
a été mandaté
pour
le récupérer,
ce
qui
a été
fait le mercredi
4 décembre
avec
l’aide
de notre
agent
qui
est revenu
sur
son
temps
non
travaillé
pour
l’aider.
VNF
a été
contacté,
le mouton
étant
sur
le
franc-bord,
mais
n’a pas
répondu.
C’est
donc
la commune
qui
a géré
le problème. -
De
la
date
de
l’opération
«broyage
des
sapins
de
Noël
»
: comme
l’année
dernière,
le SMIDOM
a proposé
cette
opération
aux
communes
du
syndicat
; les
sapins
pourront
être
déposés
par
les habitants
le souhaitant
sur le parking
du cœur
de village
du
28
décembre
2024
au
14 janvier
2025.
Notre
agent
ira récupérer
le
broyeur
à la commune
de Francheleins
pour
l'après-midi
du
16 janvier.
Le
broyat
sera
entreposé
sur
place
à disposition
des
habitants
qui
souhaitent
en
récupérer
pour
leur
composteur
ou
leur jardin.
La
communication
a été
faite
aux
habitants
ce jour
sur
panneau
pocket.
La
date
de ramassage
des
ordures
ménagères
de
la dernière
semaine
de
l'année
a
été
décalée
au
vendredi
vingt-sept
décembre
2024.
La
communication
a été
faite
aux
habitants
ce jour
sur panneau
pocket.
Le
repas
des
seniors
a eu
lieu
samedi
30
novembre
à la salle
des
fêtes
de
Lurcy
en
présence
de
36
convives.
Le
repas,
organisé,
servi
par
les
membres
de
Ia
commission
communication
et Madame
le Maire,
et préparé
par
un
traiteur
était
de
qualité.
Les
personnes
n'ayant
pu
être présentes
se verront
remettre
un
panier
garni
qui
leur
sera
porté
par
les
membres
de
la
commission
dans
les
prochains
Jours.
-
Information
au
sujet
de
mails
reçus
de
la part
d'Orange
concernant
le
mauvais
entretien
des
haies
et
arbres
dans
les
fils
téléphoniques
le
long
de
certaines
propriétés.
Orange
demande
à
ce
que
la
commune
envoie
des
courriers
aux
propriétaires
afin
que
le nécessaire
soit
fait pour
éviter
les
potentiels
problèmes
de
coupure
et
les
difficultés
de
raccordement
à
la
fibre.
L'identification
des
personnes
qui peuvent
ou doivent
intervenir
sur les poteaux
prête trop
à confusion
pour
que
la
commune
accède
à
cette
demande.
On
cherche
à
qui
incombe
l’entretien
de
la végétation
dans
les
fils électriques.
Madame
le maire
a rencontré
un
des
acheteurs
de
la ferme
Jomet
avec
son
maître
d’œuvre
pour
faire
le point
sur
les PC
qui
ont
été
déposés.
Madame
le
maire
s'est
rendue
à la
cérémonie
de
la
Sainte-Barbe
des
pompiers
vendredi
6 décembre.
En
l'absence
de
notre
secrétaire
pour
cause
de
décès,
madame
le maire
assure
les
tâches
de
secrétariat
urgentes,
plus
particulièrement
les
réponses
aux
mails
et la
communication
sur panneau
pocket.
Tour
de
table
et
compte
rendus
des
commissions
:
Commission
communication
Bulletin
municipal
en
cours
d’impression.
Distribution
prévue
avant
le
19
décembre. Compte
rendu
des
commissions
CCVSC
(Environnement,
Mobilité
et
Mutualisation,
Tourisme,
Bâtiment,
France
Service),
du
SIEA
et du
SMIDOM
Le
SMIDOM
étudie
la possibilité
de
disposer
des
caméras
vers
les
PAV
de
son
territoire.
Lurcy
pourrait
être
une
commune-test
pour
quelques
mois.
Proposition
de prendre
un arrêté pour
limiter les horaires
de
disponibilité
des PAV
qui
génèrent
une
nuisance
sonore
aux
riverains. La
commune
a
été
représentée
aux
différentes
cérémonies
organisées
par
les
gendarmes
dans
[’Aïn.
École
maternelle
publique
de
Montmerle
: 150
enfants
dont
9 Luperciens.
2025
verra
le lancement
de
nombreux
cours
en
extérieur.
Assemblée
générale
de
l'OGEC
(organisme
de
gestion
de
l’école
privée)
: Lurcy
n’a pas
reçu
d’invitation.
Sou
des
écoles
de
l’école
publique
de
Montmerle
: les
classes
de
CM
vont
partir
à
Saint
Nectaire
Clôture
de
la séance
à 20h43.
Le
Conseil
Municipal
prend
le verre
de
l’amitié
pour
clore
cette
dernière
séance
de
l’année
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
BISIGNANO
Corinne
FONTAN