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Procès Verbal - Proces Verbal du 03 decembre 2025
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Lurcy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 03 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
mercredi
3
décembre
2025
à
19h30
L'an
deux
mil vingt-cinq,
le 9 novembre
à 19h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Lurcy,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Nathalie
BISIGNANO
, Maire,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Date
de
la
convocation
: jeudi
27
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: 9
votants
: 9
Présents
: Nathalie
BISIGNANO,
Christelle
CORDIER,
Bernadette
DENIS,
Nicolas
DI
NUCCI,
Laetitia
DULAC,
Franck
DURET,
Pierre
ECKERT,
Corinne
FONTAN,
Jean-Marc
PRAMAYON,
Chrystel
SCHNEIDER,
Myriam
VILLUENDAS.
Excusées
: Bernadette
DENIS,
Laetitia
DULAC,
Secrétaire
de
séance
: Christelle
Cordier
La
séance
du
Conseil
commence
à
19h40.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
a été
approuvé
à l’unanimité.
2.
Devis
de
sécurisation
toiture
de
la
ferme
Jomet
Madame
le maire
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
urgente
de
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
de
la
Ferme
Jomet
car
le risque
d’écroulement
des
murs
devient
prégnant
du
fait
des
conditions
météorologiques
dernières.
Suite
au
constat
du
nouvel
état
de
la toiture,
à
l'appel
de
l’acheteur
et
au
conseil
de
la Notaire,
elle
indique
qu’un
devis
de
sécurisation
a été
réalisé
présentant
la démolition
de
la charpente
actuelle
et
la mise
en
place
de
protection
sur
les
murs
avec
une
bâche.
Elle
précise
que
l'artisan
Bâtiment
Construction
de
France
(BCF)
pourrait
intervenir
rapidement.
Nicolas
Di
Nucci
propose
d'enlever
les
gravas
par
nos
soins
pour
réduire
le devis,
ce
qui
n’est
pas
retenu.
Le devis
proposé
est d’un
montant
de
6 500
€ H.T.
soit 7 150
€ TTC.
Madame
le Maire
demande
donc
d’approuver
le devis
présenté.
Le
Conseil
Municipal
délibère
à 7 voix
pour
et
2 absentions
(Nicolas
Di
Nucci
et
Franck
Duret)
Le
devis
est
donc
accepté.
3.
Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
la
vérification
des
points
incendie
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’une
convention
de
mutualisation
pour
un
groupement
de
commandes
pour
la
vérification
des
bornes
de
défense
incendie
dans
le
cadre
de
la DECI
a été
signée
pour
la période
2022-2025,
portée
par
la commune
de
Thoissey.
Elle
propose
de
repartir
pour
une
nouvelle
convention
ayant
le
même
objet,
toujours
portée
par
la commune
de Thoissey
qui,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
a pour
mission de
procéder
à l'ensemble
des
opérations
conduisant
au
choix
des
titulaires
du
marché
au
nom
et
pour
le compte
des
membres
du
groupement,
dans
le respect
de
la réglementation
relative
aux
marchés
publics.
Cette
mission
consiste
à
assurer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
l'attribution,
la
signature
et
la
notification
des
marchés
publics.
Cette
convention
permet
aux
collectivités
de
bénéficier
de
coûts
négociés
pour
la vérification
triennale
de
leurs
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
attribuer,
signer
et
notifier
le
marché
au
nom
et
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le groupement.
La
convention
précise
que
la
mission
de
la Ville
de
Thoissey
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l’ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
le
marché.
Enfin,
la convention
prévoit
que
chaque
membre
dispose
d’un
droit
de
retrait
annuel.
Le
conseil
Municipal
délibère
à l'unanimité
pour
signer
cette
convention.
4.
Convention
Territoriale
Globale
de
la
CCVSC
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Lurcy
a
été
signataire
de
la
CTG
par
avenant
en
2024
et
que
cette
CTG
se
termine
en
2025.
Elle
rappelle
aux
membres
l'objectif
de
ce
contrat
cadre
: La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
un
outil
de
contractualisation
entre
l'État,
les
collectivités
territoriales
(comme
les
communes,
intercommunalités,
départements
ou
régions)
et
parfois
d’autres
acteurs
locaux.
Elle
vise
à
coordonner
et
à
optimiser
les
politiques
publiques
sur
un
territoire
donné.
Les
objectifs
principaux
sont
de
coordonner
les
actions
pour
renforcer
l'efficacité,
adapter
les
politiques
publiques
en
répondant
aux
besoins
spécifiques
d’un
territoire,
plus
particulièrement
sur
le nôtre
en
matière
d'accueil
du
jeune
enfant,
d'accompagnement
de
la
parentalité,
d'accès
au
numérique
et simplifier
les démarches
en
permettant
une
gestion
plus
fluide
des
financements
et
des
projets,
avec
une
vision
globale.
Vu
la
proposition
de
la
CAF
de
l'Ain
de
signer
un
nouveau
Contrat
Cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2026-2030
afin
de
renouveler
la
démarche
sur
cette
période,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
le Contrat
Cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale
2026-2030
de
la CCVSC
avec
la CAF
de
l'Ain.
5.
Avis
sur
le
projet
de
dissolution
de
l’association
foncière
Suite
à
la
réunion
extraordinaire
de
l’Association
Foncière
convoquée
par
son
président
qui
s'est
tenue
lundi
1er
décembre
2025,
le
bureau,
à
l'unanimité
des
personnes
présentes
moins
une
voix,
a
décidé
la
dissolution
de
l’association
à
compter
du
31
décembre
2026.
L'association
foncière
propose
le
transfert
à
titre
gratuit
de
ses
biens
au
profit
des
deux
communes
concernées
(Lurcy
et
Messimy-sur-Saône)
après
accomplissement
des
formalités
légales
et
s'engage
à verser
aux
communes,
après
la
réalisation
des
travaux
nécessaires,
ses éventuels
excédents
de
trésorerie
au
prorata
de
la superficie
des
fossés
et des
chemins
sur
les
deux
communes
concernées.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
la décision,
avec
8 voix
pour
et
1
voix
contre
(Christelle
Cordier)
mais
déplore
la disparition
de
cette
association
qui
contribuait
au
bon
entretien
des
fossés
et
chemins
agricoles.
La
mairie
doit
reprendre
l’actif
et
le
passif
de
l’association
foncière
à compter
du
1° janvier
2027,
les
chemins
seront
transférés
dans
le
domaine
privé
de
la commune
des
biens
de
l’association
(chemins,
fossés
et autres
propriétés)
à compter
du 1°'
janvier
2027.
6.
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
Madame
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
rapport
qu’elle
tient
à
disposition
de
ceux
qui
souhaitent
le consulter.
7.
Questions
diverses
-
Repas
des
aînés
du
29/11
qui
semble
avoir
été
apprécié
dans
son
ensemble.
-
Nouvelle
version
du
logiciel
Berger-Levrault
qui
permettra
notamment
une
sauvegarde
plus
sécurisée,
plus
de
fonctionnalités
comme
l'intégration
de
la gestion
du
cimetière.
-
_Sinistre
Giroud
: l'expert
s’est
rendu
sur
place
le jeudi
27
novembre.
L'assurance
de
l’entreprise
prendre
en
charge
le
montant
du
préjudice.
-
Signature
du
bail
du
restaurant
et de
la convention
d'occupation
du
domaine
public
-
Problématique
de
plantation
d’une
haie
plantée
sur
le domaine
public,
le rendez-vous
n’a
pas
été
honoré
par
le demandeur.
-
Compte
rendu
des
diverses
commissions
de
la communauté
de
communes.
-
Suite
à la visite
de
la commission
voirie
pour
les évacuations
des
eaux
de
pluie
chez
un
administré,
il sera
proposé
au
prochain
conseil
un
devis
pour
assainir
la zone.
-
Des
propositions
d'actions
seront
formulées
par
Madame
le
Maire
lors
du
prochain
conseil
municipal
pour
la problématique
de
l'écoulement
des
eaux
sous
Chemin
Neuf.
Clôture
de
la
séance
à
21h30.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
BISIGNANO
Christelle
CORDIER
à