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Déliberation - 2024 02 15 Adoption de la feuille de route Ville Solidaire et Sociale
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 15 Adoption de la feuille de route Ville Solidaire et Sociale)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 15 février 2024
DÉLIBÉRATION N° 005/2024 ADOPTION DE LA FEUILLE DE ROUTE VILLE SOLIDAIRE ET SOCIALE
L'an deux mille vingt-quatre,
Le quinze février à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 9 février 2024.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Quénéa, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Desgranges, M. Gellusseau, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
M. Soccoja (pouvoir à M. Vendé), M. Jéhan (pouvoir à M. Faës), Mme Gallais (pouvoir à Mme Coirier), Mme Leray (pouvoir à M. Audubert), M. Mabon (pouvoir à M. Brianceau), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn), M. Marion (pouvoir à M. Quénéa)
Absents non excusés :
M. Le Forestier, conseiller municipal
Loïc Chusseau a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240215-17475-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/02/24
Date de réception préfecture : 16/02/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
OBJET : ADOPTION DE LA FEUILLE DE ROUTE VILLE SOLIDAIRE ET SOCIALE :
M. Loïc Chusseau donne lecture de l'exposé suivant :
Le projet de mandat porte une ambition forte en matière de solidarité pour garantir à l’ensemble des rezéennes et rezéens l’inclusion dans la cité, avec une attention particulière pour les plus vulnérables pour lesquels l’action publique développe des actions de soutien et d’accompagnement. De nombreux projets ont été engagés dans la 1ère partie du mandat comme l’ouverture de la Maison des Services, le maintien et développement du service d’aide à domicile au sein des services municipaux, ou la mise en place d’un plan local de santé…Cette volonté politique est réaffirmée dans le cadre des orientations pour la seconde partie du mandat autour de la transition solidaire.
Il y a un enjeu à renforcer la transversalité et la complémentarité au sein de la collectivité et à mieux identifier les leviers afin de porter une politique publique sociale et solidaire à destination de l’ensemble des rezéennes et rezéens. Par ailleurs, de nombreux partenaires institutionnels et associatifs œuvrent dans le champ de la solidarité. C’est pourquoi, l’analyse des besoins sociaux menée par le CCAS sur la première partie de mandat a associé très largement les acteurs du territoire afin de partager de manière collective un diagnostic du territoire, les besoins des publics et les contributions de chacun ; démarche qui a abouti courant 2023 à des préconisations partagées et présentées en comité de pilotage.
La formalisation d’une feuille de route structurante, transversale et partenariale s’appuie sur cette dynamique afin de rendre visible l’action de la ville sur la dimension sociale et solidaire autour d’axes structurants, dans une cohérence globale et une mise en œuvre collective.
La validation de la feuille de route va permettre d’inscrire une dynamique durable sur la prise en compte des enjeux de solidarité sur le territoire en renforçant les complémentarités entre acteurs, en allant activer les leviers adaptés et en positionnant la ville comme animatrice de cette démarche au bénéfice des rezéennes et rezéens.
La formalisation de cette feuille de route doit permettre de :
Valoriser les actions existantes de la Ville et prioriser celles à développer
Intégrer les enjeux de solidarité dans toutes les politiques publiques
Renforcer les partenariats et créer de nouvelles synergies pour une action complémentaire en faveur des publics
La feuille de route se décline en 4 objectifs stratégiques :
Axe 1 : Lutter contre le non-recours/faciliter le parcours des habitantes et habitants dans l’accès aux droits
= Assurer pour l’ensemble des habitant.es un accès aux services existants et une connaissance des droits • Développer un accueil social de 1er niveau
• Rendre visible l’offre de service et simplifier son accès
• Développer la pratique professionnelle du « aller vers » en direction des habitants • Renforcer la médiation numérique au sein de la collectivité
• Proposer une tarification « accessible » des services
Axe 2 : Faciliter la vie et l’inclusion sur le territoire en portant une attention aux plus précaires
= Lutter contre l’isolement, favoriser le lien social et l’insertion
• Dépasser les obstacles d’accès à la culture/sports/loisirs
• Faciliter les mobilités
• Soutenir/inciter à une offre de garde adaptée aux besoins
• Favoriser les conditions/actions pour une insertion socio-professionnelle
• Mieux prendre en compte et avoir une attention sur la participation citoyenne des personnes précaires
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240215-17475-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/02/24
Date de réception préfecture :16/02/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
Axe 3 : Agir pour la dignité et répondre aux besoins fondamentaux
= Garantir l’accès aux droits socles à chacune et chacun
• Permettre l’accès à la santé pour tous
• Favoriser l’accès à une alimentation saine et de qualité et faciliter l’accès à l’hygiène • Soutenir et développer une offre d’habitat temporaire et/ou durable adapté aux populations fragiles (migrant d’Europe de l’Est, Femmes victimes de violences, familles avec enfants à la rue…) • Veiller à une offre de logement adaptée à la perte et /ou à l’absence d’autonomie (vieillissement et handicap)
Axe 4 : Prévenir et agir sur les situations de fragilité et de vulnérabilité
= Repérer et apporter un soutien adapté pour éviter une dégradation des situations • Soutenir le choix de vie des personnes âgées
• Poursuivre et consolider une action renforcée sur le quartier prioritaire Château-Mahaudières • Mettre en place une veille sociale pour les personnes à la rue
• Porter une attention particulière en direction des femmes, notamment les familles monoparentales • Proposer un accompagnement adapté pour des situations repérées
Afin d’animer et de suivre ce projet de manière opérationnelle, une gouvernance partenariale est mise en place avec différentes directions de la collectivité mais également les partenaires institutionnels et associatifs agissant dans le secteur des solidarités et de l’action sociale dans ses différentes dimensions.
Le conseil municipal est invité à approuver la feuille de route Ville Solidaire et Sociale.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la Ville de soutenir l’intégration des enjeux de solidarité dans l’ensemble de ses
actions,
Vu l'avis de la commission transitions et inclusions territoriales du 31 janvier 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Adopte la nouvelle feuille de route Ville sociale et solidaire pour la Ville de Rezé.
Le secrétaire de séance,
Loïc Chusseau
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240215-17475-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/02/24
Date de réception préfecture :16/02/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240215-17475-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/02/24
Date de réception préfecture :16/02/24