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Déliberation - 2024 04 11 Adoption de la feuille de route handicap et inclusion
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 11 Adoption de la feuille de route handicap et inclusion)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 11 avril 2024
DÉLIBÉRATION N° 029/2024 ADOPTION DE LA FEUILLE DE ROUTE HANDICAP ET INCLUSION
L'an deux mille vingt-quatre,
Le onze avril à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 5 avril 2024.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, M. Le Forestier, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Bihan, M. Simonet, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
M. Brianceau (pouvoir à Mme Landier), Mme Daire-Chaboy (pouvoir à M. Chusseau), Mme Paquereau (pouvoir à M. Gellusseau), Mme Douaisi (pouvoir à M. Vendé)
Absents non excusés :
Mme Coirier, adjointe
M. Quénéa, M. Mabon, Mme Bennani, M. Marion, Mme Uzunpinar, conseillers municipaux
Jean-Christophe Faës a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240411-17596-DE-1-1
Date de télétransmission : 12/04/24
Date de réception préfecture : 12/04/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
OBJET : ADOPTION DE LA FEUILLE DE ROUTE HANDICAP ET INCLUSION :
M. Franck Letrouvé donne lecture de l'exposé suivant :
Pour rappel, la loi de 2005 pour « l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes en situation d’handicap » a posé notamment un principe de non-discrimination dans l’égalité
d’accès à tous les domaines de la vie (emploi, culture, loisirs, transports, logement, éducation, santé, vie
citoyenne…) et une accessibilité généralisée à tous les types de handicap.
Dans ce cadre, la ville de Rezé porte, depuis 2006, l’organisation et l’animation de la commission
accessibilité, ainsi que la réalisation du rapport annuel d’accessibilité qui rend notamment compte des
actions mises en œuvre par les directions de la ville. Les derniers rapports présentés en Conseil municipal
montrent le développement de nombreuses actions favorisant l’inclusion des personnes porteuses de
handicap.
Cette dynamique doit être valorisée et renforcée pour répondre aux ambitions du projet de mandat qui a
pour intention de construire et promouvoir une politique publique transversale sur le volet du handicap.
La formalisation d’une feuille de route structurante et transversale doit permettre de :
• Valoriser l’action de la ville,
• Intégrer les enjeux autour du handicap et de l’inclusion dans toutes les politiques publiques • Poser des priorités d’actions
• Renforcer les partenariats institutionnels et/ou associatifs pour sa mise en œuvre.
La feuille de route se décline en 4 objectifs stratégiques :
Axe 1/ Faciliter et renforcer l’accès aux services publics
• Garantir l’accessibilité aux lieux et équipements publics du territoire
• Mener une démarche d’accueil inclusif pour toutes et tous
Axe 2/ Rendre la ville et le territoire plus inclusifs
• Favoriser l’accès aux loisirs, à la culture, aux sports, aux évènements en proposant des modalités adaptées à la diversité des publics
• Conforter un accueil inclusif au sein des accueils petite enfance et des écoles, pour les enfants en situation d’handicap et à besoins spécifiques
• Renforcer l’accessibilité à l’espace public et contribuer à des aménagements plus inclusifs (en lien avec Nantes Métropole)
• Agir pour améliorer et soutenir une offre de logements adaptés
Axe 3/ Renforcer la participation et intégrer la question des usages (services, aménagements…)
• Poursuivre et développer une instance de dialogue avec les personnes concernées • Organiser de façon systématique la concertation dans les différents projets de la ville, avec les personnes en situation d’handicap, pour recueillir leur expertise d’usage
Axe 4/ Accompagner au changement sur le territoire et au sein de la collectivité
• Sensibiliser et former les agents de la ville en vue de faire évoluer les pratiques • Animer et soutenir les initiatives (associatives…) contribuant au changement de regard et à la prise en compte des besoins de ce public
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240411-17596-DE-1-1
Date de télétransmission : 12/04/24
Date de réception préfecture :12/04/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
• Participer à l’inclusion professionnelle des personnes et agents en situation de handicap
Le suivi et l’animation de la feuille de route handicap-inclusion sera mis en œuvre par la direction solidarités-santé-CCAS (service autonomie et inclusion), en associant et mobilisant l’ensemble des directions thématiques, pour favoriser une dynamique collective et transversale.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la Ville de soutenir l’intégration des enjeux autour du handicap et de l’inclusion
dans l’ensemble de ses actions,
Vu l'avis de la commission transitions et inclusions territoriales du 27 mars 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve la nouvelle feuille de route Ville sociale et solidaire pour la Ville de Rezé.
Le secrétaire de séance,
Jean-Christophe Faës
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240411-17596-DE-1-1
Date de télétransmission : 12/04/24
Date de réception préfecture :12/04/24