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Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 FEVRIER 2021
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Logement, Santé, Eau et assainissement,
1
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du mardi 16 février 2021
Publié sur le site et mis à la disposition du public le jeudi 25 février 2021
L’an deux mil vingt et un, le mardi seize février, vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle Paul Eluard, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul MONGNE, Maire.
Etaient présents :
Mme BONAY Catherine, M. CARETTE Christian, Mme CHETTAB Carole, Mme Monique CARON, M. DELAPORTE Didier, Mme Kandice DEPOILLY, Mme Nathalie DESTOOP, M. DRUMEZ Vincent, M. Christian DUBOIS M. Patrice DUHAMEL, Mme Nathalie BOYENVAL, M. Didier GROSJEAN, Mme Martine LAPORTE, M. MONGNE Jean-Paul, Mme NORMAND Edith, M. RICARD Alain, M. ROIX Samuel, M. Jacky SANTERRE, M. TÉTIER Pascal, Mme THÉRON Bénédicte, M. Michel THOREL, Mme Delphine TRAULET, Mme Guislaine SIRE.
Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Vincent DRUMEZ comme secrétaire de séance et Mme Brigitte VIOLET comme auxiliaire de séance, le conseil municipal accepte à l’unanimité.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 14 DÉCEMBRE 2020
Monsieur le Maire fait remarquer une erreur matérielle dans un nombre sur le point « maîtrise
d’œuvre signalétique il faut lire : soit un total de 24075 euros, 28890 euros TTC et non
528890 »
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2. CENTRE DE GESTION DE LA SOMME
MARCHE A BONS DE COMMANDE RPS (risques psychosociaux)
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux et la mise en œuvre d’un plan d’actions est obligatoire dans la fonction publique territoriale, par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 31, par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale et par accord cadre en date du 22 octobre 2013.
Le Président du Centre de Gestion de la Somme propose de réaliser cette démarche pour les communes volontaires.
Il est rappelé également que le Fonds National de Prévention (FNP) a été créé par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 pour aider les collectivités par le versement de subventions liées à la qualité de vie au travail (QVT). 2
Mme Sire : Pourquoi sommes-nous obligés de payer si c’est obligatoire ?
Mme Violet : le Bureau d’étude fait une analyse de la situation. Ils interviennent sur une
mission d’identification des risques psychosociaux. A partir de là une évaluation sera faite afin
de mettre en place un plan d’action adapté. Le but est d’améliorer les conditions de travail.
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu le Code du travail,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 31,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme en date du 12 décembre 2019,
Considérant que la réalisation du diagnostic RPS et l'élaboration d'un programme d'actions est une obligation pour les collectivités territoriales,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la réalisation de cette démarche et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations, arrêtée et proposée par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme,
Considérant qu'au terme de la consultation, la collectivité aura la faculté de ne pas signer de bon de commande au regard du devis qui sera proposé par le prestataire retenu par le Centre de Gestion,
Considérant qu'un Fonds National de Prévention (FNP) a été créé par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 au sein de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL),
Considérant que, sur présentation d'un dossier, le FNP verse des subventions aux collectivités qui s'engagent dans de telles démarches,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : 3
D'AUTORISER le Centre de Gestion à lancer une consultation pour le compte de la
collectivité pour la réalisation d'un diagnostic RPS et du plan d'actions Qualité de Vie au Travail,
D'APPROUVER les termes de la convention constitutive de groupement de commande à
intervenir entre la collectivité et le Centre de Gestion,
D'ADHERER au groupement de commande "QVT" initié par le Centre de Gestion,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes et tout autre document et avenant s'y rapportant,
DE PARTICIPER à hauteur de 200€ facturés par le Centre de Gestion pour le lancement de
cette consultation,
D'AUTORISER, au terme de la consultation, Monsieur le Maire à signer le bon de
commande proposé par le prestataire retenu par le Centre de Gestion,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à présenter une demande de subvention au Fonds
National de Prévention,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents correspondants avec le FNP en
vue de recevoir la subvention afférente.
ASSURANCE STATUTAIRE
Monsieur le Maire rappelle brièvement le fonctionnement de la Collectivité en matière d'assurance et notamment pour les maladies, accidents de travail et maternité. En effet, les agents titulaires à temps complet ne sont pas affiliés à la sécurité sociale et ne peuvent donc prétendre à des indemnités journalières en cas de maladie ou autre absence liée à l'état de santé.
La Commune est donc son propre assureur pour palier le versement du traitement dans les conditions prévues par le statut.
Depuis de nombreuses années, la Commune a confié au Centre de Gestion le recrutement d'un prestataire pour assurer la Commune sur ces risques.
Le dernier contrat arrive à échéance le 31 décembre 2021, il s'agit donc de savoir si on continue à travailler avec le Centre de Gestion ou si la Commune fait son affaire du recrutement du prestataire pour cette mission.
Dans le cas où il serait décidé d'adhérer, en fonction des résultats de la consultation, la Commune aura toujours le choix de maintenir son intégration au groupement ou de se retirer.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Le Conseil Municipal, entendu le rapport de présentation et après en avoir délibéré, à 4
l'unanimité, décide :
DE CHARGER le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme de
négocier un contrat d'assurances statutaires auprès d'une compagnie d'assurance agréée pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
3. PERSONNEL COMMUNAL
TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 14 décembre 2020,
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de rectifier une erreur matérielle apparue dans le dernier tableau, à savoir qu'il manque un adjoint administratif par rapport aux postes pourvus.
Dans un deuxième temps, il s'agit d'ajouter des postes qui ne seront pourvus qu'en cas de nécessité, à savoir :
* deux adjoints techniques occasionnels à temps complet et à temps non complet,
* deux adjoints administratifs occasionnels à temps complet
* un rédacteur principal occasionnel à temps non complet pour faire face aux absences des titulaires pour maladie
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE les modifications au tableau des effectifs
ADOPTE le tableau des effectifs ci-après. 5
TABLEAU DES EFFECTIFS au 16 février 2021
GRADES CATEGORIE
EMPLOIS
BUDGETAIRES EFFECTIFS
POURVUS
Temps
complet
Temps
non
complet
EMPLOIS PERMANENTS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal 1ère
classe
Adjoint administratif principal 2ème
classe
Adjoint administratif
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal 1ère classe
Adjoint technique principal 1ère classe
Adjoint technique principal 2ème
classe
Agent de maîtrise
Adjoint technique
FILIERE SOCIALE
ATSEM principal 1ère classe
FILIERE SECURITE
Brigadier-chef principal
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire
Adjoint du patrimoine
A
B
B
B
C
C
C
B
C
C
C
C
C
C
A
C
1
0
0
2
2
4
1
1
4
6
2
7
2
1
1
1
1
-
-
-
2
3
1
1
3
6
2
7
2
1
1
1 6
EMPLOIS NON PERMANENTS
CONTRACTUELS
Adjoint technique
Adjoint administratif
AUTRES PERSONNELS
Agent occasionnel
Adjoints techniques occasionnels
Adjoints administratifs occasionnels
Rédacteur principal occasionnel
CUI - CAE
Emplois d'avenir
Contrats d’apprentissage
3
2
2
1
2
2
1
2
1
1
1
1
-
-
-
-
2
-
2
Mme Sire : Je me permets de vous faire remarquer que, comme nous ne savons pas qui
est sur tel ou tel intitulé de poste, nous ne pouvions pas remarquer la moindre anomalie.
Mr le Maire : Oui, c’est vrai, mais c’est souvent avec les fluctuations d’événements que des
problèmes se posent et que l’on remarque l’anomalie qu’il faut corriger.
RIFSEEP : INFORMATION
Monsieur le Maire informe le conseil sur deux points :
- TECHNICIEN
Le décret qui accorde le régime indemnitaire est sorti, il convient de mener une réflexion sur les choix à faire.
- PRIME DE FIN D’ANNÉE
Le contrôle de légalité a accordé un sursis à la commune pour le versement de la prime de fin d’année en 2020, qui reste acquis sur le montant voté en 1991 revalorisé selon le point d’indice, mais la somme est inférieure à ce qui a été accordé.
Pour 2021 il s’agit de mener une réflexion pour verser le complément par le régime indemnitaire.
La commission finances sera invitée à travailler sur ces deux sujets.
4. VALCITY : CONVENTION
Monsieur le Maire fait un rappel à l'Assemblée sur les conditions de reprise des voiries, espaces libres et surface commerciale par rapport au projet de construction de 14 logements par VALCITY, pour mise à disposition du bailleur social CLESENCE. 7
La Société VALCITY va réaliser 6 logements individuels ainsi qu'un immeuble de 8 logements collectifs avec rez-de-chaussée commercial dans le cadre d'un permis de construire sur les parcelles cadastrées section AH n° 8 et 9.
Cette opération sera desservie par un ensemble de voirie (chaussée, parkings, trottoirs) et d’équipements (eau potable, eaux usées, station de refoulement eaux usées, eaux pluviales, électricité, téléphone, éclairage public, éventuellement gaz etc… liste non exhaustive). Elle comprendra également des espaces verts, communs aux habitants de la résidence. Afin de ne pas laisser à la charge des futurs habitants de cette résidence, la gestion de cet ensemble, et de faire de ceux-ci des administrés comme les autres, la Commune doit décider de reprendre l’ensemble des voiries, espaces verts, réseaux et équipements en gestion de propriété, y compris les emprises foncières sur lesquelles ceux-ci sont situés.
Concernant la surface commerciale et à l’issue de la construction la commune doit s’engager à reprendre en propriété la surface commerciale du rez de chaussée d’une surface d’environ 204.34 m2 au prix de 1 200 € le m2, soit un coût total de 245 208€ HT (294 249.60 € TTC).
Mme Sire : C’est une opération qui me semble coûter cher à la commune. C’est une remarque
car je n’ai jamais été pour ce projet.
Mr Le Maire : J’entends votre remarque. Cependant il n’y a rien de plus aujourd’hui car le coût
total du projet est de 990 K€ et avec les subventions déduites, il ne restera que 150K€ à la
charge de la Commune, ce qui est peu pour un projet de cette envergure.
Mme Sire : Allons-nous avoir ici encore des logements sociaux, en plein centre de Gamaches ?
n’est –ce pas contradictoire pour redynamiser les commerces ?
Mr le Maire : Non, jamais il n’a été question de logements sociaux, le but est de permettre
l’arrivée de nouvelles familles sur Gamaches.
Mme Chettab : La commune a 17 % de logements sociaux, nous sommes en dessous de
l’objectif de l’Etat qui est à 25 %.
Mr le Maire : Avouez que ce beau projet est quand même mieux qu’une friche commerciale
et c’est aussi 14 familles en perspective avec potentiellement 2 à 3 commerces !
Mme Sire : Souhaitons le Mr Le Maire !
Mr le Maire : Il y a une politique nationale en cours qui nous soutient dans la revalorisation du
centre bourg, et je le redis, pour un tel projet d’avenir pour Gamaches, le coût final est très
faible.
Mr Tétier : N’oubliez pas que, associé au lotissement « la Nardière », cela fait pour Gamaches
un vrai projet bien construit pour l’avenir de notre Bourg. Ce sont des familles en plus avec des
enfants, pour nos écoles ainsi que pour l’activité économique.
Mr Le Maire : Nous travaillons pour l’avenir sur plusieurs décennies.
Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 8
ACCEPTE les conditions de reprise de l'ensemble des voiries de la rue Charles de Gaulle
parcelle section AH n° 8 et 9,
S'ENGAGE à reprendre en propriété la surface commerciale,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de rétrocession des voiries,
équipements et espaces communs,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
5. SUBVENTIONS 2021
Vu l'avis de la Commission des finances réunie le 10 février 2021,
Monsieur le Maire présente en détail à l'Assemblée les suggestions de subventions communales 2021 tel que présentées dans le tableau joint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE d'accorder aux associations les subventions 2021 tel qu'annexées,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires,
DIT que les crédits seront prévus au BP 2021.
SUBVENTIONS
Pour mémoire
2020
Proposition
2021
Subvention
exceptionnelle
Associations Gamachoises
ACPG-CATM 150,00 150,00
Amis des grandes orgues 310,00 310,00
Collectionneurs gamachois 270,00 270,00
Comité des aînés 840,00 850,00
Coopérative scolaire A.Baillet 2 000,00 2 000,00
Coopérative scolaire L.Martel 4 000,00 4 000,00
COS personnel communal
Déportés du travail
La Maison du Vimeu Vert
APEL 200,00
Harmonie 2 100,00 2 200,00
Souvenir français 9
Les amis de la résistance 120,00 120,00
La clique des sapeurs-pompiers 630,00 650,00
REAGIR 550,00 550,00
Nounours au grand cœur 300,00 300,00
Femmes solidaires
Deviens musicien 1 000,00 1 000,00
Entente des chasseurs 230,00 250,00
Association section 42 100,00 120,00
Sous Total 12 600,00 € 12 970,00 €
Associations Sportives
Arc club 700,00 800,00
ASG 8 000,00 8 250,00
Association sportive du collège 300,00 350,00
Ecole de football 1 500,00 1 750,00
Gamaches plein air 2 122,00 2 122,00 33 000,00
GDLG 310,00 310,00
Judo club 1 200,00 1 300,00
Pétanque gamachoise 420,00 450,00
GAM H FIGHT TEAM
Tennis club 600,00 600,00
Volley 2000
Majorettes 600,00
Association la Gamachoise 2 100,00 2 100,00
Sous Total 15 752,00 € 18 032,00 € 33 000,00 €
TOTAL FEUILLE 1 28 352,00 € 31 002,00 € 33 000,00 € 10
Associations extérieures
intervenant sur la commune
Pour
mémoire
2020
Proposition
2021
Subvention
exceptionnelle
Association du Vimeu 50,00 50,00
C.A.U.E. 100,00 100,00
Croix rouge
Entraide familiale
Les papillons blancs 194,00 300,00
Prévention routière
Régis méningite 100,00 100,00
Secours populaire 102,00 102,00
SNSM 200,00 200,00
SOS famille EMMAUS 84,00 100,00
U.D.A.U.S. 51,00 80,00
Vie libre
Yves LEFEBVRE Association 163,00 170,00
Sous total 1 044,00 € 1 202,00 €
Associations et journées
nationales
Initiative somme 50,00 50,00
Conseil juridico social
Fondation recherche médicale 35,00 35,00
Ligue contre le cancer 175,00 200,00
Mouvement pour la paix 40,00
PEP 80 œuvre des pupilles 51,00 51,00
Amicale des donneurs de sang du
Vimeu 51,00 60,00
Amicale pavillon Allard 50,00 50,00 11
Paralysés de France
Comité de défense ferroviaire
Sous total 452,00 € 446,00 €
Aides de la commune
Aide à la construction
Centre de loisirs
Centre de vacances
Classe de neige
Colonies de vacances
Voyage collège
Sous total
TOTAL FEUILLE 2 1 496,00 € 1 648,00 € 33 000,00 €
TOTAUX FEUILLES 1 et 2 29 848,00 € 32 650,00 € 33 000,00 €
Mr le Maire : La période Covid a certes impacté les recettes, mais aussi les dépenses qui ont
été moindre.
Précisions : les Majorettes n’ont pas eu de subvention faute de demande. Je tiens à préciser
que nous les avons relancées, un oubli peut toujours arriver et je suis très ouvert sur ce
point. Nous sommes humains, qui peut dire qu’il n’a jamais rien oublié.
Malheureusement, sans aucune réponse, il nous a été impossible de reporter la subvention.
Mr Dubois : Quel est le délai d’existence de l’association pour prétendre à une subvention ?
Faut-il attendre 1 an ? Notamment en ce qui concerne l’APPEL
Madame THÉRON précise que cette association existe depuis de nombreuses années.
Mr le Maire : oui c’est toujours le cas
6. TARIFS 2021
Vu l'avis de la Commission des finances en date du 10 février 2021 qui propose de modifier les tarifs communaux.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les modifications sur les tarifs comme indiquées en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la révision des tarifs conformément au tableau annexé.
DIT que ces tarifs sont applicables à compter du 1er juillet 2021. 12
Intitulé Tarifs 2020 Révision 2021
Salle des Fêtes :
Vin d’honneur
« Entière »
« 1/3 »
« 2/3 »
Manifestation lucrative
« Entière »
« 1/3 »
« 2/3 »
Repas 1 jour
« Entière »
« 1/3 »
« 2/3 »
Repas 2 jours
« Entière »
« 1/3 »
« 2/3 »
CE entreprise Gamaches
Gratuité personnel
145 €
55€
110€
460€ / Assoc Privée 600 €
325€
400€
331€
121€
265€
452€
165€
320€
50 % du tarif de location
(que pour Arbre de Noël),
Une gratuité pour les
associations gamachoises
mariage agent / communion
/ baptême
145€
55€
110€
460€ / Assoc Privée 600€
325€
400€
331€
121€
265€
452€
165€
320€
50 % du tarif de location
(que pour Arbre de Noël),
Une gratuité pour les
associations gamachoises
Anniversaire agent ou
enfant du domicile (jusque
20 ans) ou mariage agent /
communion / baptême
Cimetière :
Concession 30 ans
Concession 50 ans
Dépositoire 1 mois
2 mois
39 € / m2
66€ / m2
10€
20€
39€ / m2
66€ / m2
10€
20€ 13
3 mois
Columbarium 15 ans
(ancien)
30 ans
50 ans
Columbarium 15 ans
(nouveau)
30 ans
50 ans
28€
142€
288€
473€
283€
567€
944€
28€
142€
288€
473€
283€
567€
944€
Service d’eau :
Abonnement semestre HT
15mm
20mm
30 à 80mm
100mm
Redevance au m3 HT
0 à 50m3
51 à 500m3
Au-delà de 500m3
16€
19€
84€
145€
1.20€
1.10€
1.07€
16€
19€
84€
145€
A VOIR AVEC VOTE DU
BUDGET
Mille-Club :
1 jour sans chauffage
2 jours sans chauffage
Gratuité personnel
40 € du 16/04 au 14/10 &
50€ du 15/10 au 15/04
80€ du 16/04 au 14/10 &
90€
Du 15/10 au 15/04
Une gratuité pour les
associations gamachoises
40 € du 16/04 au 14/10 &
50€ du 15/10 au 15/04
80€ du 16/04 au 14/10 &
100€
Du 15/10 au 15/04
Une gratuité pour les
associations gamachoises
Anniversaire agent + enfant
du domicile (jusque 20 ans)
+ mariage agent /
communion / baptême
Marché de Noël : Tarif 3 jrs
Chalet
Barnums
50€
7.50€ le ml (soit 30€ les 4
ml)
50€
7.50 € le ml 14
Ecole de Musique :
GAMACHES et HARMONIE
barème impôt
(Le Trimestre)
Tarif 1 (0 à 7060€)
Tarif 2 (7061 à 9210€)
Tarif 3 (9211 à 11308€)
Tarif 4 ( > à 11308€)
EXTERIEURS barème impôt
(Le trimestre)
Tarif 1
Tarif 2
Tarif 3
Tarif 4
Inscription
Location instrument
Caution instrument neuf
Tarif dégressif 50% pour le
2ème enfant et 70% pour le
3ème enfant
25€
35€
43€
50€
50€
70€
86€
100€
25€ (an)
15€ (an)
30€ (une seule fois)
25€
35€
43€ (maxi harmonie)
50€
50€
70€
86€
100€
25€ (an)
30€ (an)
30€ (une seule fois)
Droits de place :
Marché
Foires
Manèges
Cirques
Stationnement véhicule
FOIRE
Commerçants et exposants
0.60€ ml
2€ ml
1€ m2
2€ m2
4.50€
0.60€ ml
2€ ml
TARIFS A VOIR AVEC LA
COMMISSION ET LES
PROFESSIONNELS
4.50 €
2€ m2
Cantine :
Elève
Adulte
2.70€
4.60€
2.70€
4.60€
Etalonnage compteurs
d’eau :
37€ 37€ 15
Raccordement réseau eau :
Compteur (fourniture
pose)
15mm
20mm
30mm
40mm
Clapet (fourniture pose)
Fermeture provisoire
Fermeture définitive
Ouverture de
branchement
Rétablissement
concession
94€
106€
262€
437€
17€ le cas échéant
35€
40€
35€
125€
94€
106€
262€
437€
17€ le cas échéant
35€
40€
35€
125€
Médiathèque :
Adulte
Enfant moins de 18 ans
À partir du 3ème enfant
Pour les extérieurs à la CCVS
10€
0€
0€
Pour les extérieurs à la CCVS
10€
0€
0€
Encart publicitaire :
5 x 5
10 x 5
15 x 5
13 x 18
75€
150€
225€
500€
75€
150€
225€
500€
Location GYMNASE :
Manifestation lucrative
Association
Association Gamachoise
510€ + charges
350 € + charges
1 gratuité
510€ + charges
350 € + charges
1 gratuité
Salle Réunion G. Brassens :
Association Gamachoise
Activité type commercial
Organisme de formation
Occupation régulière
Gratuit
30€
30€
11€ / jour
Gratuit
30€
30€
11€ / jour 16
Location Jardins :
Jardin
20€ par an 20€ par an
Etudes surveillées :
1 élève
à partir du 2ème élève
22€ par mois
18€ par mois
2€ par mois
18€ par mois
Garderie :
Enfant
À partir du 2ème enfant
1 journée de garderie
11€ par mois
9€ par mois
1€
11€ par mois
9€ par mois
1€
7. REMBOURSEMENT TAXE FONCIERE
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune a acheté la maison sise 5, rue Charles de Gaulle et précise qu'il y a donc lieu de rembourser aux consorts CARIDG la taxe foncière au prorata du temps de propriété de la Commune.
De fait, la date de signature de l'acte effectuée le 19 octobre 2020 jusqu'au 31 décembre 2021, le montant du remboursement est évalué à 173.00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE le remboursement de la taxe foncière d'un montant de 173.00€ aux consorts
CARIDG,
DIT que les crédits seront prévus au BP 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire
8. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
- Lotissement la Nardière : 19 lots sont vendus, et 19 permis de construire sont accordés
- Monsieur le maire informe les Membres du Conseil qu’un projet, certes, à l’état d’embryon est en cours dans le cadre de la revitalisation du centre bourg pour la partie de la commune située entre la maison du projet et la place du petit marché, y compris l’ancienne caserne des pompiers. L’étude est confiée au cabinet « Quartier libre ». Madame Sannier ne manquera de venir vous le présenter dès que cette étude sera avancée.
- Les infirmières sont installées à la maison de santé depuis début février. 17
TOUR DE TABLE
Madame CHETTAB : donne quelques informations sur les travaux en cours, notamment à la maison sise 5 rue Charles de Gaulle, et celle rue du Docteur Calmette, il souligne le beau travail des services techniques et du chantier d’insertion. Elle précise que les loyers seront à fixer et à revaloriser
Madame SIRE : dresse un rapide compte-rendu de la commission déchets de la communauté de communes, et notamment sur sa visite d’un aérofermenteur, le coût de cet équipement est d’environ 6 000 €, mais il pourrait être réalisé par des élèves de la section SEGPA du collège, à suivre…
Elle précise que la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est assujetti à la taxe foncière et que ce n’est pas juste.
Elle informe que les bacs collectifs vont être remplacés par des bacs individuels à certains endroits.
Elle alerte sur le fait que plus il y aura d’ordures ménagères, plus le traitement coutera cher Madame TRAULET demande pourquoi des sacs transparents ne sont pas distribués pour le tri ?
Monsieur TÉTIER fait remarquer que dans le plan climat gouvernemental les consignes sont encouragées.
Monsieur DUBOIS :
- Les médecins demandent à ce qu’un détail de leur participation à l’occupation de la maison de santé leur soit transmis
- Demande si le terrain multisports est fermé, réponse : OUI dans les conditions sanitaires actuelles
- Demande comment sont prévenues les associations pour le bulletin municipal, réponse de Monsieur le Maire : par courrier au président de chaque association - Est-ce que les répétitions extérieures sont autorisées, réponse de Monsieur le Maire : NON
Madame SIRE :
- Remplacement de l’agent de police municipale ? réponse de Monsieur le Maire : recherche en cours, mais il n’existe pas de service de remplacement pour les policiers municipaux,
- Il faut faire respecter le port du masque, réponse de Monsieur le Maire : chaque
conseiller peut faire la remarque
- QU’en est-il de la rue de la Pologne, réponse de Monsieur le Maire : réflexion en cours
- Garde-fou au carrefour rue de la Pologne avec la filature dangereux
Madame BOYENVAL :
- Comment ont été fait les choix pour les vaccinations des plus de 85 ans, réponse de Monsieur SANTERRE : par rapport aux réponses au sondage et au volontariat - Problème de fibre pour sa propriété, réponse de Monsieur le Maire : ce n’est pas de la compétence de la commune, il faut se rapprocher de la communauté de communes ou de la société COVAGE
- Travaux Ste Marguerite, réponse de Monsieur le Maire : compétence SIVOM
Séance levée à 21H55