Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 OCTOBRE 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 OCTOBRE 2021 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Gamaches. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du LUNDI 25 OCTOBRE 2021

Publié sur le site et mis à la disposition du public le Mercredi 03 novembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le lundi vingt-cinq octobre, vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul MONGNE, Maire.

Etaient présents :

Mme Nathalie BOYENVAL, Mme Carole CHETTAB, Mme Monique CARON, Mme Kandice DEPOILLY, Mme Nathalie DESTOOP, M. Christian DUBOIS, M. Patrice DUHAMEL, M. Didier GROSJEAN, Mme Martine LAPORTE, M. Jean-Paul MONGNE, Mme Edith NORMAND, M. Alain RICARD, M. Samuel ROIX, M. Jacky SANTERRE, Mme Guislaine SIRE, M. Michel THOREL, Mme Delphine TRAULET.

Absents excusés :

Monsieur DELAPORTE Didier qui donne pouvoir à Madame CHETTAB Carole Madame DACHEUX Dominique qui donne pouvoir à Madame DESTOOP Nathalie Madame BONAY Catherine qui donne pouvoir à Madame NORMAND Edith Monsieur DRUMEZ Vincent qui donne pouvoir à Monsieur DUHAMEL Patrice Monsieur TÉTIER Pascal qui donne pouvoir à Madame LAPORTE Martine

Absent :

Monsieur CARETTE Christian

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance,

Monsieur le Maire propose de nommer Madame Kandice DEPOILLY comme secrétaire de séance et Mme Brigitte VIOLET comme auxiliaire de séance, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Avant de passer à l’approbation du compte-rendu, Monsieur le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir : «CONVENTION POUR LE PRET DES CHALETS DU MARCHÉ DE NOËL »,

Madame SIRE fait remarquer que le rajout d’un point n’est pas légal, Monsieur le Maire lui répond que si le conseil municipal l’accepte, il devient autorisé.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le rajout de ce point.

Monsieur le Maire informe donc les Membres du conseil municipal de la mise à disposition de manière réciproque des chalets avec les Villes de BLANGY et OISEMONT ce qui permettrait d'étoffer les marchés respectifs de Noël.

A ce titre, il convient donc de définir les engagements des trois Collectivités par convention, sachant que cette mise à disposition s'effectuera à titre gratuit pour une durée d'un an,2

renouvelable chaque année, sur simple accord des trois parties.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ACCEPTE les dispositions de la convention de mise à disposition réciproque de matériel

avec les Villes de BLANGY et OISEMONT

 HABILITE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute pièce s'y rapportant.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 30 AOUT 2021

Monsieur le Maire fait part de deux erreurs dans le compte-rendu de la réunion du 30 août dernier, dans l’introduction il s’agit bien de la réunion du 30 août 2021, et non celle du 17 juin 2021, et à propos de la délibération sur la mise à disposition de la maison paroissiale il faut lire : « Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une délibération en date du 10 avril 2014 accorde la jouissance du logement à côté de la mairie à la paroisse, pour en faire une maison paroissiale. Il précise qu'il convient de reconduire la convention d'occupation et, de réviser le loyer mensuel. »

Les rectifications seront apportées.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents

2. SERVICE D’EAU : RAPPORT ANNUEL 2020

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 1 voix contre (Mr DUBOIS), 1 abstention (Mme BOYENVAL) et 20 voix pour :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable3

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr et sur le site de la ville de GAMACHES (gamaches.fr)  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

3. ENTRETIEN DES PROPRIETES PRIVEES : DELIBERATION A RAPPORTER

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la délibération en date du 30 août 2021, il semble que le conseil municipal ne soit pas compétent.

Seul le Maire avec ses pouvoirs de police peut mettre en place une procédure d’entretien d’office des propriétés privées, sous certaines conditions.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 RAPPORTE la délibération en date du 30 août 2021.

4. RADARS PÉDAGOGIQUES : CONTRAT D’ENTRETIEN

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le contrat de maintenance des radars pédagogiques est arrivé à échéance en avril 2021.

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose de trois radars, un à l'entrée de la ville venant de Bouttencourt, un à l'entrée de la ville venant de Beauchamps, et un à l'entrée de la ville venant de Saint Valéry sur Somme.

La prestation de maintenance consiste en :

 Réparation pièces et main d’œuvre retour-usine (dépose et transport du matériel à la

charge de la commune, retour à charge du fournisseur, repose à la charge de la commune, batteries non prise en charge)

 Mise à jour des logiciels d’exploitation

 Assistance à l’installation des logiciels

 Assistance à l’utilisation prioritaire

 Traitement prioritaire des réparations (traitées en priorité si contrat)

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 DECIDE de renouveler le contrat pour un montant de 199 €HT par an et par radar, jusqu’en

2024.

 HABILITE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

 DIT que les crédits sont prévus au budget.4

5. VERBALISATION ÉLECTRONIQUE : CONTRAT DE MAINTENANCE MATÉRIEL

Monsieur le Maire informe l'assemblée que par décision du bureau municipal en date du 21 avril 2021, un appareil pour la verbalisation électronique a été mis à disposition des agents de police municipale et ASVP, pour un montant de 1 758.90€ TTC.

Cette somme comprend :

 Les droits d’utilisation

 La mise en place des outils de gestion

 Le paramétrage

 La formation

 Le smartphone

 La protection du smartphone

 La coque de protection

 Les différentes cartes associées

 La première année du contrat de service, qui comprend le changement de smartphone

tous les 3 ans.

Le contrat de service est donc assuré jusqu’au 06/05/2022, à compter du 07/05/2022 il convient de décider si le contrat sera reconduit ou non, pour un coût annuel de 175.00€ HT.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 DECIDE de reconduire le contrat à compter du 07 mai 2022 pour un montant annuel de

175€ HT, jusqu’au 31 décembre 2025.

 HABILITE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

 DIT que les crédits seront prévus au budget.

6. DECISIONS MODIFICATIVES

 BUDGET EAU

Le trésorier demande à ce qu’une provision pour impayés soit inscrite au budget du service d’eau, celle-ci concerne les dettes supérieures à 2 ans, soit pour le service d’eau de 2013 à 2019 la somme de 3 876.09 €, il s’agit d’une écriture d’ordre qui sera réalisée mais qui n’effacera pas la dette.

Il est proposé les écritures suivantes :

Au compte 61523 - 3900 €

Au compte 6817 + 3900 €5

 BUDGET LOTISSEMENT

Il s’agit de régler les intérêts supplémentaires suite au remboursement de la ligne de trésorerie après la vente des terrains, soit 5 696.25 €.

Il est proposé les écritures suivantes :

Au compte 605 - 5700 €

Au compte 66111 + 5700 €

 BUDGET VILLE DE GAMACHES

Les crédits prévus pour l’acquisition du véhicule l’ont été sur la base du prix HT mais le règlement se fait TTC, il manque donc 5 000 €.

Le chapitre 65 (autres charges de gestion courante) n’a pas été suffisamment pourvu, compte tenu des mois restant à couvrir il va manquer 10 000 €.

Le trésorier demande également au budget de la commune de couvrir les impayés supérieurs à 2 ans, soit de 2019 à 2021 la somme de 209 €

Il est proposé les écritures suivantes :

- Au compte 2313 - 5 000 €

- Au compte 2182 + 5000 €

- Au compte 673 - 10 000 €

- Au compte 6574 + 10 000 €

- Au compte 673 - 210 €

- Au compte 6817 + 210 €

Ces écritures ne nécessitent pas de recettes nouvelles, pour aucun des budgets.

Le conseil municipal, par 21 voix pour et 1 abstention (M. DUBOIS) accepte ces modifications apportées aux budgets précités.

7. RÉGIE DROIT DE PLACE : ENCAISSEMENT DES RECETTES

Monsieur le Maire informe l'assemblée que jusqu’à ce jour les recettes du marché du samedi matin sont justifiées par des tickets et celles des foires le sont à partir de registres à souches. Or il s’avère que la délibération en date du 26 avril 2002 qui autorisait ce fonctionnement

précisait que la décision était liée au passage à l’euro, qu’elle concernait la foire du 1er mai et qu’elle était exceptionnelle.

Il convient donc de pérenniser cette décision et de l’élargir à la foire d’octobre.

Soit :

 Encaissement du marché du samedi matin : tickets

 Encaissement des deux foires : carnets à souches6

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 DECIDE de pérenniser cette décision et de l'élargir à la foire d'octobre.

8. CDG 80

 CONVENTION ACFI (Agent chargé de la fonction d’inspection)

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’en vertu de l’article 5 du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié, la collectivité à l’obligation de désigner un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI)

La mission de cet agent consiste à :

 Contrôler les conditions d’application de la réglementation santé/sécurité applicable

au sein de la collectivité.

 Proposer toute mesure qui parait de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au

travail ainsi que la prévention des risques professionnels.

Cet agent peut être mis à disposition par le Centre de Gestion, par une convention. Les coûts de fonctionnement de cette mission sont imputés sur la cotisation additionnelle et n’engendrent pas de facturation supplémentaire.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ACCEPTE la convention pour assurer la fonction d'inspection sur la santé et la sécurité.

 HABILITE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

 CONVENTION INTERVENTION PSYCHOLOGUES

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le bien-être au travail est un objectif que la collectivité se doit d’atteindre et que certains professionnels peuvent aider par leurs compétences.

Suite à un mal être chez certains agents, il est possible de demander au centre de gestion la mise à disposition de psychologues du travail.

Une convention qui organise les modalités d’intervention selon lesquelles le ou la psychologue du travail doit intervenir.7

Les missions confiées seront :

 Soutien psychologique :

Soit l’agent est confronté à une situation professionnelle génératrice de difficultés psychologiques ou bien une situation personnelle génératrice de difficultés qui impactent sur son travail.

Soit l’agent est une victime directe d’un événement traumatique lié à une agression physique (actes de violence) à des menaces verbales, des actes de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexuels.

 Intervention en situation de crise, médiation :

Intervention de crise : intervention de groupe à la demande de la collectivité à l’issue d’un évènement traumatique.

Médiation lorsqu’un problème de communication entraine des souffrances sur le lieu de travail.

 Phases d’intervention

5 phases sont décrites :

 Phase préalable à l’intervention et recensement des besoins

 Phase de proposition d’intervention

 Phase d’intervention

 Phase de rédaction

 Phase de restitution

Coût de la mission : 90 € de l’heure ou 540 € la journée

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'intervention d'un psychologue.

 DIT que les crédits seront prévus au budget de la Commune.

9. CLASSE DE NEIGE 2022

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune organise une classe de neige tous les deux ans pour les CM1, CM2 et classe ULIS.

La prochaine aura donc lieu en 2022 du 07 au 18 janvier inclus.

Une proposition de prix a été demandée. Lecture est faite de celle présentée par VEL (VACANCES ET LOISIRS REGION NORD) sise 34 rue Marcel Dandre 62210 AVION.

Elle comprend :

 La pension complète (3 repas et le goûter)

 L’hébergement

 L’encadrement pédagogique

 5 séances de ski alpin

 Les forfaits de remontée mécanique

 Une journée à Chamonix, Mer de Glace8

 Location chaussures et ski

 L’assurance vol et casse de ski

 Diaporama réalisé par un guide de montagne

 Balade en raquettes

 Une visite de fromagerie

 Projets d’activités avec les enfants

 Réunion avec les familles avant et après le séjour

 Assurance rapatriement et responsabilité civile

Le tout pour 640 € par enfant, soit pour 53 élèves : 33 920.00 €

À cette somme il faut ajouter 13 000 € de transport.

Il est de coutume que la commune prenne en totalité les frais de transport et la moitié des frais de séjour, la charge communale serait donc de 29 960 €.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 DECIDE de retenir l'entreprise VEL.

 ACCEPTE le montant à la charge de la Commune, à savoir 29 960€ TTC.

 HABILITE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

10. OCCUPATION DES BUREAUX DU CENTRE MEDICO-SOCIAL

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le service de protection maternelle infantile a visité les bureaux du Centre Médico-Social(CMS), il souhaite occuper deux bureaux.

Monsieur le Maire fait part également à l'assemblée que la Psychomotricienne du Centre Hospitalier d'Abbeville, souhaite occuper le troisième bureau.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 1 abstention (M. DUBOIS)

 ACCEPTE la mise à disposition des bureaux du CMS, telle que décrite ci-dessus.

 DIT que les locaux seront mis à disposition gratuitement.

 HABILITE Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition respectives.

11. AMENAGEMENT RD 1015

 CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un appel à candidature a été lancé le 04 octobre 2021 pour la participation à un concours de maîtrise d’œuvre destiné au futur aménagement de la RD 1015.9

Ce présent concours de maîtrise d’œuvre est organisé en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification des espaces publics du cœur de bourg de la commune, dont le périmètre est défini dans le préprogramme d’aménagement et s’étend sur une superficie d’environ 27 500 m². La requalification des espaces publics du cœur de bourg est un des projets phares de sa stratégie de revitalisation et doit permettre de transformer radicalement l’image de la commune, d’accroître son attractivité résidentielle et commerciale. Mais c’est aussi l’un des plus ambitieux tant d’un point de vue opérationnel que financier. Plusieurs étapes seront nécessaires à sa mise en œuvre. L’un des objectifs à atteindre consistera à proposer un projet en adéquation avec les capacités financières de la commune, tant en termes de coût d’investissement que de coût de fonctionnement, sans concéder aux enjeux urbains, paysagers, de mobilité, de sécurité et environnementaux du projet. Les propositions de requalification des différents espaces publics qui composent le périmètre du présent concours seront proportionnées et argumentées au regard des enjeux qu’ils revêtent et de leur contribution respective à la revitalisation du centre-bourg, s’inspirant en cela des orientations initialement émises dans le cadre de l’étude de revitalisation de 2015/2016 qui demeure le fil conducteur de l’action conduite par la commune en la matière. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage est estimée à 2 750 000 euros HT.

Critères de sélection des candidats

- Qualification et qualité du candidat ou de l’équipe candidate

- Compréhension du contexte et de l’ambition du projet

- Adéquation et qualité des références fournies

Le présent concours d’adresse à un maître d’œuvre ou à une équipe de maîtrise d’œuvre qui comprend impérativement un paysagiste diplômé d’État.

Type de concours

Restreint

Nombre de participants envisagé : 3

Critères d’évaluation des projets :

- Adéquation du projet aux objectifs généraux définis par le maître d’ouvrage dans le

programme d’aménagement

- Compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux

Primes

Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à concourir. Son montant est de 18 000 euros HT. Cette prime est versée, sous réserve de la remise des prestations conformes au règlement du concours, et pourra être minorée le cas échéant. Il est expressément précisé que la rémunération de l’attributaire tiendra compte de la prime qu’il a reçue au titre de sa participation au concours.

Le présent concours restreint de maîtrise d’œuvre est organisé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 2°, R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2172-1 et suivants du Code de la commande publique.10

Monsieur DUBOIS demande si la rue de Beauchamps (ancienne appellation d’une partie de la rue Charles de Gaulle, à partir du feu jusqu’à la sortie de GAMACHES vers BEAUCHAMPS) est concernée par ce concours, Monsieur le Maire précise que le périmètre du centre bourg n’inclut pas cette rue, mais que des aménagements seront envisagés dans un second temps.

Madame SIRE a la même inquiétude, sur le côté vieillissant de cette partie de rue.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à organiser ce concours,

- HABILITE Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant

 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire expose que, pour le choix du bureau d’études, un jury de concours doit être créé, et que celui-ci sera constitué, entre autre, d’une commission d’appel d’offres. Celle-ci est composée du Maire, Président, de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Monsieur le Maire propose donc de désigner, parmi les membres du conseil municipal, ceux qui siégeront dans cette commission.

Une seule liste est composée, à savoir :

Membres titulaires :

- Monsieur Pascal TÉTIER

- Madame Delphine TRAULET

- Madame Guislaine SIRE

Membres suppléants :

- Madame Carole CHETTAB

- Monsieur Alain RICARD

- Monsieur Christian DUBOIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le vote à main levée

- DESIGNE la liste telle que présentée ci-dessus pour siéger à la commission d’appel d’offres - CONFIRME Monsieur le Maire en qualité de Président de celle-ci

De plus Monsieur le Maire précise que peuvent participer à la commission d’appel d’offres :

- Le comptable de la collectivité11

- Un représentant de la Direction Départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF)

- Des personnalités compétentes

En l’occurrence pour le jury de ce concours, siégeront :

- Un paysagiste conseil de la Direction Départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Un représentant du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de la Somme.

 DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire précise également qu’il est possible d’obtenir une subvention pour l’organisation de ce concours, le département peut accorder une aide au taux de 25 % sur le montant HT des dépenses : honoraires AMO, frais de publication, primes au trois candidats.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions mobilisables pour l’organisation de ce concours de maîtrise d’œuvre.

12. CRAM : AVENANT AU CONTRAT

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'ajouter au contrat de la Société CRAM, la maintenance de la Centrale de traitement de l'Air (CTA) du groupe scolaire Achille Baillet.

Le coût annuel de cet ajout est de 866.00€ HT

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ACCEPTE les termes de cet avenant.

 HABILITE Monsieur le Maire à signer l'avenant à intervenir au contrat CRAM

13. COMPOSITION DU CCAS

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que suite à la démission de Madame THERON Bénédicte déléguée auprès du Centre Communal d'Action Sociale, il convient de pourvoir à son remplacement et, propose Madame DACHEUX Dominique.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ACCEPTE cette proposition

 DIT que Madame DACHEUX Dominique sera déléguée auprès du CCAS.12

14. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Avant de passer au tour de table Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

La déléguée au CNAS sera Madame Catherine BONAY, en remplacement de Madame Bénédicte THÉRON

Une enquête publique est en cours à propos de la construction par la Société Transport METTELLE d’un entrepôt de stockage de produits combustible sur la commune de LONGROY, elle a lieu du lundi 25 octobre 2021 au lundi 22 novembre 2021 inclus. Le dossier est disponible en Mairie.

A propos de l’éventuel agrandissement du terrain de pétanque, un débat s’engage. Monsieur le Maire précise qu’il mettra ce point à l’ordre du jour d’un futur conseil municipal une fois qu’il aura réuni toutes les parties : club de pétanque, riverains et élus.

Une étude pour une OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat) va être lancée en collaboration avec les communes de AULT et MERS LES BAINS.

Le cabinet Quartier Libre fera une présentation aux membres du conseil municipal des aménagements en cours et à venir très prochainement.

15. TOUR DE TABLE

Monsieur DUBOIS : à propos du terrain de pétanque, inquiétude sur l’espace vert du Mille- club, réponse de Monsieur le Maire : si agrandissement il devait y avoir, ce ne serait pas dans l’environnement proche de cette salle.

Que fait le club de pétanque pour la commune ? réponse de Monsieur le Maire : ce qu’il sait faire : des concours de pétanque.

Il signale des trous au niveau de TEXI, réponse de Monsieur le Maire : la réparation ne peut se faire que de nuit, la demande a été faite.

Quelle est la nature des travaux en cours dans le quartier Ste Marguerite, réponse de Monsieur le Maire : il s’agit du raccordement des bailleurs sociaux sur le nouveau réseau eaux usées.

Madame CHETTAB : rappelle l’animation pour octobre rose sur la place du marché le samedi 30 octobre.

Monsieur RICARD : l’éclairage des passages piétons est en cours et devrait être terminé avant la fin de l’année.

Madame LAPORTE : s’inquiète du stationnement permanent d’une camionnette dans la rue Léonce Croisier sur une place handicapée, réponse de Monsieur le Maire : le propriétaire de ce véhicule est handicapé.

Elle signale des infiltrations d’eau dans l’église au niveau de l’orgue et de la sacristie.

Madame SIRE : s’inquiète de la dispersion des cendres sur l’herbe au jardin du souvenir, réponse de Monsieur le Maire : une solution est à l’étude, mais il est difficile d’aller outre les souhaits de la famille des défunts.13

Elle se fait l’écho d’une inquiétude sur un éventuel changement de nom d’une rue, réponse de Monsieur le Maire : l’appellation des rues est une décision du conseil municipal, et pour l’instant il n’en a pas été question.

Madame CARON : demande à quoi va servir le trou fait à l’entrée de la rue de l’Epinoy, réponse de Monsieur le Maire : il s’agit d’un futur raccordement ENEDIS pour l’alimentation du bâtiment à l’entrée de la rue, à la demande des ambulances DESTRUEL.

Madame DESTOOP : s’interroge sur la signalétique posée au sol, réponse de Monsieur le Maire : il s’agit du guidage pour les chemins de randonnée intramuros.

Séance levée à 22H20

Vu le Maire,