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Déliberation - séance du 28 novembre 2017
Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Visker.
Lien du pdf (Déliberation - séance du 28 novembre 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de VISKER
2 Carrera de Marca-Devath 65200 VISKER
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 28 Novembre 2017
Présents : Marcel BOURIETTE - Michel CAZALAS-- Jonathan DOMEC - Karine DOMEC-MIQUEU Stéphane JOLY - Alain MONTEGUT- Anne NICOLAU Gérard NOGUE Eric POIROUX - Maryse VERDOUX
Excusés : -- Didier MEDAÏILLON
Compte rendu de la séance :
Ordre du jour :
- Délibération concernant les offres de prêt pour les travaux
- _ Délibération concernant les rythmes scolaires (rentrée scolaire 2018 et suivantes) - Questions diverses
I — Délibération concernant les offres de prêt pour les travaux
Madame le Maire fait un point sur Pestimation financière des travaux mairie/salle des fêtes, compte tenu des nouvelles contraintes imposées par le contrôleur sécurité : bibliothèque à déplacer au 1° étage (bureau du maire et rangement actuels) pour éviter la contrainte excessivement onéreuse du plafond coupe feu et du cloisonnement coupe feu de l’escalier.
Mme le Maire précise aussi l’impossibilité, durant les travaux, pour des raisons de sécurité, d’accéder au bâtiment de la mairie ! ce qui implique de délocaliser la mairie dans la salle du bar, ainsi que la bibliothèque, et la délocalisation du yoga à Layrisse ou Loucrup !
À Fheure actuelle, le montant des travaux s'élève à : 336 094 € HT
Subventions accordées : FCI (ex CCCO) : 103 559€
Etat ( DETR) : 40 000 €
Région : 46 708 €
Département (FAR) : 19 200 €
Soit un total de : 209 467 €, auxquels pourront s’ajouter une autre tranche de FAR sur 2018 de 19 200 €.
Reste donc 126 627€ à financer, plus la TVA pour un montant de 67 218€.
Mme le Maire propose donc un emprunt de 125 000€ pour Les travaux eux-mêmes, plus un prêt court terme de 52 000€ correspondant au remboursement de la TVA que la commune percevra dans 2 ans, et un autre prêt à court terme de 70 000€ car les subventions obtenues sont payées ainsi : 30% au début des travaux et 70% sur présentation des factures, donc à la fin des travaux.
Le prêt permettra de payer ces travaux en attendant le paiement des subventions. Mr MONTEGUT présente ensuite les 3 offres de prêt reçues : Crédit Agricole, Caisse d'Epargne et Banque Populaire (document en annexe). L’offre la moins disante (Crédit agricole) a été retenue à l’unanimité ; la discussion a porté sur la durée du prêt principal (15 ou 20 ans) : le choix s’est porté sur 20 ans par 5 voix pour, 3 voix contre (15 ans souhaités) et 2 abstentions.
IL-Rythmes scolaires
Madame le Maire rappelle la règle en vigueur : 9 demi-journées par semaine ; mais elle explique la possibilité donnée aux communes de demander une modification de ces rythmes scolaires par dérogation. Une discussion a été engagée par le SI du Haut-Marquisat concernant l’opportunité de revenir à 4 jours/semaine pour plusieurs raisons :
- Financière (économie de transport et de personnel le mercredi matin et midi) - Pas de mise en place de TAP sur le regroupement, donc un intérêt discutable des 9 demi- journées
- La sieste des petits écourtée : actuellement, ils sont réveillés pour prendre le bus ! - L'avis des enseignants : Eric POIROUX les a rencontrés et 3 d’entre eux se sont dits favorables au retour à 4 jours, 1 contre
- L'avis des parents : un questionnaire a été distribué par Eric POIROUX : 2/3 des parents souhaitent revenir à 4 jours, 1/3 souhaite garder le mercredi matin.
- L'avis du SI du haut Marquisat : lors de la dernière réunion, le retour à la semaine de 4 jours a été voté à l’unanimité.
- L'avis du Conseil d’école : même si les enseignants se sont abstenus, le retour à la semaine de
4 jours a été voté à la grande majorité (1 voix contre représentant le 1/3 des parents opposés) Mme le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer : Retour à la semaine de 4 jours voté à l’unanimité (dérogation à demander)
III — Questions diverses
- Pièges à frelons asiatiques
Eric POIROUX fait par de la proposition de la société « POINT VERT » concernant l’achat de pièges à frelons à répartir sur la commune : environ 200 € pour 20 pièges
Proposition acceptée à l’unanimité
- _ Coupes de bois
Mme le Maire demande aux « responsables » si une coupe peut être faite cette année. Stéphane précise que tout le monde n’avait pas encore enlevé le bois de la coupe précédente. Compte tenu du peu de temps restant dans l’année, il est convenu de reporter la coupe à l’automne prochain.
Fin de la séance à 22H30
Vu par nous, Maire de la commune de VISKER
Pour être affiché le : 04 Décembre 2017 à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Visker
le 4 décembre 2017.
Le Maire
Maryse VERDOUX REHABILITATION
ET
MISE
AUX
NORMES
MAIRIE
DE
VISKER
0,30
BANQUE
Montant
Durée
Taux
FD
Annuite
Coût
total
125
K€
180
1,38
375
9282,79
14
616,85
CREDIT
AGRICOLE
240
1,64
375
738163
23
007,60
52
K€
24
0,65
210
* Pour
122
K€
coût
max
1173
K€
70
K€
e4
0,65
170
125
K€
180
1,52
150
9382,31
15
884,65
CAISSE
EPARGNE
240
1,84
150
7527,06
25691,20
122
K€
24
0,75
150
*
Pour
122
K€
coût
max
1065
K€
125
K€
180
1,70
250
BANQUE
POPULATRE
240
2,05
250
72
K€
24
1,30
150
45
K€
?
12
T4M
+110