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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0062 0122 RIV)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Consommateurs,
N° 2026CD0062
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Reprise de deux tronçonneuses MS201 de marque STIHL
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 qui indique les conditions de délégation de l’organe délibérant au Président de l’EPCI, - Vu l’article 12 des statuts de Loire Forez agglomération relatif à la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement,
- Vu la délibération n°3 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que Président de Loire Forez agglomération, - Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 6 avril 2021 actant l’élection des conseillers délégués,
- Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 donnant délégation au président,
- Vu l’arrêté n°2021ARR0203 en date du 11 avril 2021 donnant délégation à Madame Stéphanie FAYARD, conseillère déléguée à la politique des rivières et à la GEMAPI, - Considérant la proposition de reprise de deux tronçonneuses STIHL MS201TC par AGRITEC 42 à la suite de l’achat de :
- 1 Tronçonneuse STIHL MS201TC-M
- 1 Tronçonneuse STIHL MS261CM
DECIDE
Article 1 : D’approuver la reprise des deux tronçonneuses de la marque STIHL (190778467 et 186208190) appartenant à l’équipe rivières Nord.
Le montant de la reprise des deux machines s’élève à 525 € HT.
Il sera procédé à la sortie d’inventaire de ces biens.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 22/01/2026
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
-informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Lyon via
le site www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à compter de
la publication.