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Déliberation - 178836?projectId=1347 Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune d'Armancourt. Lien du pdf (Déliberation - 178836?projectId=1347)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARMANCOURT

SEANCE DU 22 JUIN 2016

-=-=-=-=

Nombre de Membres :

- Date de convocation : 15/06/2016 - En exercice : 15 - Date d’affichage : 15/06/2016 - Présents : 10 - Votants : 14

L'an deux mil seize, le vingt deux juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Eric BERTRAND, Bernadette BLANCHARD, Sylvain CARDON, Brigitte CUGNET-WATTELET, Isabelle DURUSSEL, Gérard HEMERYCK, Ludovic LAME, Daniel LORGNET, Emilie MAUCLET, Hervé MORVAN.

Etaient absents : Céline BERLEMONT qui a donné pouvoir à Gérard HEMERYCK, Christian LECLERE qui a donné pouvoir à Sylvain CARDON, Ludovic DUHENNOIS qui a donné pouvoir à Ludovic LAME, et Jean-Claude LESUEUR qui a donné pouvoir à Eric BERTRAND, Serge ALLAIRE.

Madame Emilie MAUCLET a été nommée secrétaire de séance.

Les conseillers ont reçu chacun le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 mai 2016 ; il a été adopté à l’unanimité.

DELIBERATION 2016/34 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES (Rapporteur : Brigitte CUGNET-WATTELET)

La trésorerie nous a contacté afin de nous faire part d’admission en non-valeur de produit irrécouvrable. Le comptable n’a pas pu recouvrer un titre concernant le paiement de la cantine de septembre et octobre 2014 impayé au nom de MEJRI Hattab pour un montant de 134€55.

Il vous est proposé de l’admettre en non-valeurs car irrécouvrable.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Brigitte CUGNET-WATTELET,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’admettre en non-valeur la somme de 134€55 concernant un impayé de la cantine de 2014 au nom de MEJRI Hattab.

DELIBERATION 2016/35 : AVIS SUR LE TAUX DE PROGRESSION DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENTS DES INSTITUTEURS POUR 2016 (Rapporteur : Bernadette BLANCHARD)

Madame BLANCHARD donne connaissance d’un courrier émanant de Monsieur le Préfet qui sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le taux de progression de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2016.

En 2015, le Conseil avait émis l’avis que le taux de revalorisation soit égal au taux prévisionnel d’évolution du coût de la vie (indice de prix hors tabac) prévue. Le taux retenu en 2015 était de 0,90%. Cette année, le taux prévu est estimé à 1,00%.

Il vous est proposé de revaloriser le taux en fonction du cout de la vie pour 2016.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Bernadette BLANCHARD,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOUHAITE que le taux de revalorisation de l’indemnité de logement des instituteurs soit égal au taux prévisionnel d’évolution du coût de la vie (indice des prix hors tabac) prévu pour 2016.AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2016/36 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION (Rapporteur : Hervé MORVAN)

Afin de protéger la commune en terme de responsabilité lors d’emprunt de la salle polyvalente, des barnums et de l’occupation de la Place des Treilles, il est envisagé d’établir une convention de mise à disposition pour les associations à titre gracieux.

C’est assez courant pour garantir les obligations de chacun et notamment en terme d’assurance.

Il vous est proposé un modèle de convention à adapter en fonction de ce qui est mis à disposition : salle polyvalente et/ou barnums et/ou Place des Treilles et/ou salle des associations (au-dessus de la cantine).

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, 2 votes contre et 12 votes pour,

DECIDE de convenir d’un modèle -type de convention avec les associations en cas de mise à disposition de la salle polyvalente et/ou des barnums et/ou de la Place des Treilles et/ou salle des associations (au- dessus de la cantine).

Ce modèle est annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2016/37 : FIXATION DU TARIF DE LA CANTINE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016- 2017 (Rapporteur : Brigitte CUGNET -WATTELET)

Suite à la présentation du bilan de la cantine scolaire 2015 lors de la commission finances du 14 juin dernier, il s’avère que cette année notre participation communale est en nette baisse compte tenu de la diminution des charges de personnel, de la diminution des repas fonction d’une baisse de fréquentation.

Le bilan se présente comme suit :

ANNEE 2015 CANTINE

Pour le calcul, les chiffres pris en compte sont ceux de début janvier à fin déc.

Dépenses 2013 2014 2015 Recettes 2013 2014 2015 Personnel

(salaire+charges+formation+assurance

personnel+CNAS) 23 159 € 21 696 € 14 985 € Participation FAM 22 201 € 23 850 € 17 094 €

Personnel administratif 700 € 800 € 1 154 € Participation COM 15 415 € 14 629 € 12 453 €

Entretien du matériel/vérif 547 € 536 € 322 €

Amortissement lave-vaisselle (10 ans) 451 € 451 € 451 €

Electricité, chauffage, eau, assurance 1 953 € 2 129 € 2 121 €

Produits d'entretien, vetements 200 € 268 € 137 €

Repas, pain 10 507 € 12 599 € 10 377 €

TOTAL 37 616 € 38 479 € 29 547 € 37 616 € 38 479 € 29 547 €

Nombre de repas servis : 3795 4 077 2969

Prix de revient d'un repas : 9.91 € 9.44 € 9.95 €

Participation des parents : 5.85 € 5.85 € 5.85 €

Participation communale : 4.06 € 3.59 € 4.10 €

Nous prévoyons de contenir l'augmentation des coûts à une valeur inférieure ou égale à l'indice des prix (0.5%),

soit le prix de revient du repas à :prix

taux

d'augmentation Participation communale

Participation parentale 2011-2012 5.85 € 1.74% 16 952 € 7.60%

Participation parentale 2012-2013 5.85 € 0.00% 16 113 € -4.95%

Participation parentale 2013-2014 5.85 € 0.00% 15 415 € -4.33%

Participation parentale 2014-2015 5.85 € 0.00% 14 629 € -5.10%

Participation parentale 2015-2016 5.85 € 0.00% 12 692 € -13.24%

Proposition 2016-2017 5,85€

La commission finances vous propose de ne pas appliquer d’augmentation sur le repas facturé aux parents à 5.85€ pour l‘année scolaire 2016/2017.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Brigitte CUGNET -WATTELET,

Vu l‘avis de la commission Finances du 14/06/2016,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer le prix du repas de la cantine scolaire à 5,85€ par jour scolaire (12h00-13h30) et par enfant à compter du 1er septembre 2016 et ce, pour l’année scolaire 2016/2017.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2016/38 : FIXATION DU TARIF DE LA GARDERIE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016- 2017 (Rapporteur : Isabelle DURUSSEL)

Suite à la présentation du bilan de la garderie 2015 lors de la commission finances du 14 juin dernier, il s’est avéré que la baisse de fréquentation et les charges de personnel ont fait apparaitre cette année un déficit de ce service. Le bilan de la garderie se présente comme suit :

ANNEE 2015 GARDERIE

Dépenses 2013 2014 2015 Recettes 2013 2014 2015

Personnel 5 538 € 8 369 € 8 483 € Participation des

familles 7 211 € 8 411 € 6 661 €

Chauffage, électricité 1 069 € 949 € 1 493 € Participation

communale 0 1 135 € 3 543 €

photocopies, matériel 228 € 228 € 228 €

TOTAL 6 835 € 9 546 € 10 204 € 6 835 € 9 546 € 10 204 €

Nombre d'heures : 3314 3912 3187 Prix de revient de

l'heure/enfant 2.06 € 2.44 € 3.20 €

Participation des parents : 2.15 € 2.15 € 2.15 €

Participation communale : 0 0.29 € 1.05 €

prix

taux

d'augmentation

Participation

communale

Participation parentale 2012-

2013 2.15 € 0% 547 € Participation parentale 2013-

2014 2.15 € 0% 0 € Participation parentale 2014-

2015 2.15 € 0% 1 135 € Participation parentale 2015-

2016 2.15 € 0% 3 543 €

Proposition 2016-2017 2.30€ 7%La commission finances vous propose une augmentation sur le prix de la garderie facturé aux parents à 2,30€ pour l‘année scolaire 2016/2017.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Isabelle DURUSSEL,

Vu l‘avis de la commission Finances du 14/06/2016,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’augmenter le prix fixé pour l’année scolaire 2016/2017 comme suit : 2,30€ par jour scolaire et par enfant pour la garderie du matin (7h30-8h50) 2,30€ par jour scolaire et par enfant pour la garderie du soir (17h00-18h30).

Chaque garderie n’est ni fractionnable, ni modulable. Ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2016.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Madame Brigitte CUGNET fait une présentation du bilan financier des TAP (temps d’activités périscolaires).

- Madame Rama Yade viendra sur la commune le 27 juin prochain pour rencontrer les agriculteurs et les chefs d’entreprise.

- Les membres du conseil seront invités à travailler en réunion sur la mise en place du PLUI à l’échelle d’Armancourt dans la première quinzaine de septembre.

- Il est rappelé aux membres du conseil que le séminaire des élus de la commune est prévu le 4 juillet au soir.

- Une réflexion va être lancée pour signer le niveau 5 de la charte d’entretien des espaces publics.

- A partir du 3 juillet et suivant les disponibilités à la salle polyvalente, il est envisagé de faire des diffusions des matchs de foot de l’Euro 2016 à partir de la demi-finale.

- Il est précisé aux élus que le tour du village pour le jury des maisons fleuris a été reporté au mardi 5 juillet à 18h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.Séance du conseil municipal du 19 mai 2016

DELIBERATIONS

2016/18 Convention avec l’Education Nationale pour la mise à disposition de personnel auprès du professeur des écoles -Prolongation-

2016/19 Remboursement des frais de déplacements des élus au salon des maires à Paris 2016/20 Signature de la Convention d’adhésion a l’ADICO

2016/21 Signature du contrat de sauvegarde externalisée des données avec l’ADICO 2016/22 Fonds de concours ARC 2016

2016/23 Signature de la convention fleurissement avec le CFPPA d’Airion 2016/24 Encaissement d’un chèque de remboursement

2016/25 Rétrocession d’une concession funéraire

2016/26 Convention de groupement de commandes entre les communes de Le Meux, Jaux, Armancourt et Jonquières

2016/27 Modalités de répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

2016/28 Achat des terrains de la SNCF pour la voie verte Armancourt-Jaux 2016/29 Validation de l’entretien professionnel pour les agents 2016/30 Modification du dispositif opération façades dans le cadre de l’opération programmée de l’amélioration de l’habitat

2016/31 Accord sur l’arrêté portant projet de fusion entre l’Agglomération de la Région de Compiègne et la Communauté de Communes de la Basse-Automne

2016/32 Accord sur l’arrêté de projet de périmètre portant fusion du Syndicat des Énergie de la Zone Est de l’Oise (SEZEO) et du Syndicat Intercommunal « Force Énergies »

2016/33 Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de la rue des Vignes Blanches

Le Maire,

Eric BERTRAND

ALLAIRE

Serge

HEMERYCK

Gérard

BERLEMONT

Céline

LAME

Ludovic

BLANCHARD

Bernadette

LECLERE

Christian

CARDON

Sylvain

LESUEUR

Jean-Claude

CUGNET-WATTELET

Brigitte

LORGNET

Daniel

DUHENNOIS

Ludovic

MORVAN

Hervé

DURUSSEL

Isabelle

MAUCLET

Emilie