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Déliberation - 243014?projectId=1347 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune d'Armancourt. Lien du pdf (Déliberation - 243014?projectId=1347)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARMANCOURT

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2019

-=-=-=-=

Nombre de Membres :

- Date de convocation : 12/12/2019 - En exercice : 15 - Date d’affichage : 12/12/2019 - Présents : 09 - Votants : 11

L'an deux mil dix-neuf, le dix-huit décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Serge ALLAIRE, Eric BERTRAND, Bernadette BLANCHARD, Sylvain CARDON, Gérard HEMERYCK, Ludovic LAME, Christian LECLERE, Daniel LORGNET et Hervé MORVAN.

Etaient absents : Brigitte CUGNET-WATTELET qui a donné pouvoir à Bernadette BLANCHARD, Jean-Claude LESUEUR qui a donné pouvoir à Hervé MORVAN, Céline BERLEMONT, Ludovic DUHENNOIS, Isabelle DURUSSEL, et Emilie MAUCLET.

Monsieur Ludovic LAME a été nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du dernier conseil municipal du 28/11/2019 qui a été adressé à tous les conseillers a été adopté à l’unanimité.

DELIBERATION 2019/48 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT RECENSEUR POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION DE 2020 (Rapporteur : Bernadette BLANCHARD)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer de(s) emploi(s) d'agent(s) recenseur (s) afin de réaliser les opérations du recensement 2020;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels;

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Bernadette BLANCHARD,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la création d’emploi de contractuel en application de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison d’un emploi d'agent recenseur, contractuel, à temps non complet, pour la période allant de 07 janvier 2020 au 15 février 2020.

L’agent sera payé à raison d’une indemnité de 1027,00€ brut.

Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits de l’exercice budgétaire 2020.

DELIBERATION 2019/49 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES AVEC L’ARCBA (Rapporteur : Daniel LORGNET)

− Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;

− Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;

− Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (dite « loi Ferrand ») ;

− Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 2226-1, L. 5215-27 et L. 5216-7-1 ;

− Vu les statuts de la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne ;− Considérant que la loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu la prise en charge, à titre obligatoire, par la Communauté d’agglomération de la compétence eaux pluviales urbaines à compter du 1er janvier 2020 ;

− Considérant que la compétence eaux pluviales urbaines est définie à l’article L. 2226-1 du CGCT comme correspondant « à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines » ;

− Considérant que les délais pour la création d’un service communautaire pour la gestion d’eaux pluviales ne sont pas suffisants, et afin de donner le temps nécessaire à la Communauté pour mettre en place une organisation pérenne, il est impératif d’assurer la continuité du service public ;

− Considérant à cet égard que seules les communes sont en mesure de garantir cette continuité, en accomplissant de manière temporaire au nom et pour le compte de la Communauté les actes matériels nécessaires à l’exercice des compétences transférées ;

− Considérant que l’article L. 5216-7-1 du CGCT prévoit que la communauté d’agglomération peut confier, par convention, la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;

− Considérant qu’une telle convention, annexe à la présente délibération, peut ainsi être conclue entre la Communauté et ses communes membres aux fins de leur confier, pour son compte, la gestion courante du service eaux pluviales urbaines relevant de ses attributions dans l’attente de la mise en place d’une organisation pérenne.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Daniel LORGNET,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1er : d’approuver la signature d’une convention relative à la gestion d’eaux pluviales urbaines avec l’ARC ;

Article 2 : fait remarquer que la convention n’entraîne pas un transfert de compétence, ni le transfert de propriété des biens liées à l’exercice de la compétence, mais comporte une délégation de gestion du service aux termes de l’article L. 5216-7-1 et L. 5215-7 du CGCT.

Article 3 : manifeste que cette convention de gestion n’obéisse qu’à des considérations d’intérêt général répondant aux conditions fixées par la jurisprudence communautaire et nationale en matière de coopération entre personnes publiques.

Article 4 : de charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération autant que besoin.

DELIBERATION 2019/50 : DEMANDE DE SUBVENTION ET LANCEMENT DES TRAVAUX POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DES MATINNOIX - MODIFICATION (Rapporteur : Hervé MORVAN)

Dans la mesure où les travaux ont été reportés à 2020,

Vu la loi n°85-704 modifiée du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’ouvrage privée et notamment le II de l’article 2,

Considérant que le projet de réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux basses tensions, éclairage public et télécommunication rue des Matinnoix implique la compétence simultanée de plusieurs maitres d’ouvrage,

Il est proposé de déléguer pour cette opération la maitrise d’ouvrage des réseaux éclairage public et télécommunication au SEZEO,

Le SEZEO présentera auprès du Conseil Départemental de l’Oise le dossier de demande de subvention correspondant,

Il est également proposé de demander une subvention au titre de la DETR 2020, au contrat de Ruralité et au Département pour 2020.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,CONFIE au SEZEO la maîtrise d’ouvrage des réseaux d’éclairage public et de télécommunication pour les travaux rue des Matinnoix,

DECIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2020 pour une dépense subventionnable de 182 598€HT.

DECIDE de demander une subvention au Département pour 2020 pour une dépense subventionnable de 182 598€HT.

DECIDE de demander une subvention au Contrat de ruralité pour 2020 pour une dépense subventionnable de 182 598€HT au titre de la transition écologique

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2019/51 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DE LA PLAINE (Rapporteur : Hervé MORVAN)

Dans la mesure où les travaux ont été reportés à 2020,

Vu la loi n°85-704 modifiée du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’ouvrage privée et notamment le II de l’article 2,

Considérant que le projet de réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et télécommunication rue de la Plaine implique la compétence simultanée de plusieurs maitres d’ouvrage,

Il est proposé de déléguer pour cette opération la maitrise d’ouvrage des réseaux éclairage public et télécommunication au SEZEO,

Le SEZEO présentera auprès du Conseil Départemental de l’Oise le dossier de demande de subvention correspondant,

Il est également proposé de demander une subvention au titre de la DETR 2020, au contrat de Ruralité et au Département pour 2020.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,

Vu l’avis favorable de la commission finances,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONFIE au SEZEO la maîtrise d’ouvrage des réseaux d’éclairage public et de télécommunication pour les travaux rue de la Plaine,

DECIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2020 pour une dépense subventionnable de 325 827,60€HT.

DECIDE de demander une subvention au Département pour 2020 pour une dépense subventionnable de 325 827,60€HT.

DECIDE de demander une subvention au Contrat de ruralité pour 2020 pour une dépense subventionnable de 325 827,60€HT au titre de la transition écologique

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2019/52 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES ECONOMIES D’ENERGIE SUR L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE L’ECOLE ET IMPASSE DES TREILLES (Rapporteur : Hervé MORVAN)

Il est envisagé de rénover le système d’éclairage public rue de l’Ecole, place des treilles et impasse des Treilles par la mise en place de leds qui permet également de faire des économies d’énergie. La commune souhaite s’inscrire dans la démarche de la transition écologique.

Pour se faire, une étude a été réalisée. Le chiffrage de celle-ci est de 35 112,05€ HT. Le coût inclus les candélabres complets avec la technologie des leds et la pose de ceux-ci.Il est envisagé de demander des subventions pour ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,

Vu l’avis favorable de la commission finances,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2020 pour une dépense subventionnable de 35 112,05€HT.

DECIDE de demander une subvention au Département pour 2020 pour une dépense subventionnable de 35 112,05€HT.

DECIDE de demander une subvention au Contrat de ruralité pour 2020 pour une dépense subventionnable de 35 112,05€HT au titre de la transition écologique

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2019/53 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE LA RUE DE LA BASSE-CÔTE (Rapporteur : Eric BERTRAND)

Suite à des études et à la concertation avec les habitants, la commune d’Armancourt a lancé en réalisation une série d’ouvrages pour réduire la vitesse trop importante sur la route départementale 13.

Le nouveau lotissement en cours de création par la société LJ IMMO se trouve sur cet axe routier. L’aménageur souhaite participer aux travaux pour limiter les risques de circulations notamment pour les nouveaux habitants de ce quartier.

Il est proposé de signer une convention entre la commune d’Armancourt et la société LJ IMMO au titre de la participation aux travaux de sécurité routière sur la RD13. La commune est le maitre d’ouvrage des travaux et la société LJ IMMO apportera une participation de 42 000 (quarante-deux mille) Euros sur le coût global des travaux (chaussée surélevée et chicane à l’entrée du village).

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable de la commission finances,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’approuver la signature d’une convention relative à la participation de 42 000 (quarante-deux mille) Euros par la société LJ IMMO.

Décide de lancer les ouvrages de sécurité routière, soit une chaussée surélevée et une chicane à l’entrée du village.

Décide de charger Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération autant que besoin.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2019/54 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE DES SERVICES TECHNIQUES (Rapporteur : Hervé MORVAN)

Les locaux des Services Techniques de la commune d’Armancourt sont trop petits pour le stockage des matériels, des consommables nécessaires au bon fonctionnement des missions attribuées. Il est proposé pour améliorer les conditions de travails des agents communaux et de prévoir les acquisitions des futurs matériels de construire un bâtiment sur un terrain communal.Pour se faire, une étude a été réalisée. Le chiffrage de celle-ci est de 108 254,08€HT. Le coût inclus les études, le génie civil (achat et montage du bâtiment), les raccordements aux réseaux, les travaux de seconds œuvres.

Un permis de construire est en cours d’instruction.

Il est envisagé de demander des subventions pour ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,

Vu l’avis favorable de la commission finances,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2020 pour une dépense subventionnable de 108 254,08€HT.

DECIDE de demander une subvention au Département pour 2020 pour une dépense subventionnable de 108 254,08€HT.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2019/55 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 (Rapporteur : Eric BERTRAND)

Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, en vertu de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer, des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales (Modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)) :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. […] »

Pour les montants à affecter, ils se présentent comme suit :

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2019 : 467 212,00 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 116 803,00 € (25% x 467 212,00€)

Les dépenses d'investissement 2020 concernées sont les suivantes : - Acquisition matériel, travaux, installations Chapitre 21 : 15 000,00 € - Etude Chapitre 20 : 10 000,00€

Total : 25 000 €

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2020 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2020.

Cette décision ne sera effective qu’à partir du 1er janvier 2020.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2019/56 : DECISION MODIFICATIVE N°2 (Rapporteur : Christian LECLERE)

Les travaux en régie n’ont pas été prévus en 2018. Or il s’avère qu’il y en a eu. Il vous est proposé d’ouvrir des crédits sur 2019 par une décision modificative qui se traduit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Chapitre - Compte montant Chapitre-compte montant

Crédit à

ouvrir

042- 722 Productions

immobilisées - immobilisations

corporelles (en opération

d’ordre)

+ 4 000,00€ 040-2135 Installations générales,

agencements, aménagements des

constructions (en opération d’ordre)

+ 4 000,00€

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Monsieur Christian LECLERE,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de réaliser la décision modificative N°2 comme ci-dessus.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2019/57 : TARIFS DES LOYERS COMMUNAUX 2020 (Rapporteur : Daniel LORGNET)

Pour les tarifs des loyers communaux, la commune applique l’augmentation de l’Indice de révision des loyers. Cet indice était de 128,45 au 3e trimestre 2018 et de 129,99 au 3e trimestre 2019, soit une augmentation de 1,20% par an.

- L’application de cette hausse amène le loyer de M. CHARPENTIER, au 47, ruelle du Moulin, à 1 886,85 euros. Il est proposé d’augmenter le montant annuel du loyer de Monsieur CHARPENTIER à 1 886,85 € (mil huit cent quatre-vingt-six euros et quarante-vingt-cinq centimes) pour l’année 2020.

- L’application de cette hausse amène le loyer de M. PERROTIN, au 33, ruelle du Moulin, à 363,24 euros. Il est proposé d’augmenter le montant mensuel du loyer de Monsieur PERROTIN à 363,24 € (trois cent soixante-trois euros et vingt-quatre centimes) pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Daniel LORGNET,

Vu l’avis favorable du Bureau

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’augmenter le montant annuel du loyer de Monsieur CHARPENTIER à 1 886,85 € (mil huit cent quatre-vingt-six euros et quarante-vingt-cinq centimes) pour l’année 2020. Ce loyer est payable en début d’année.

DECIDE d’augmenter le montant mensuel du loyer de Monsieur PERROTIN à 363,24 € (trois cent soixante-trois euros et vingt-quatre centimes) pour l’année 2020.

DECIDE qu’à partir du 1er janvier 2021 le loyer sera automatiquement recalculé selon l’Indice de Révision des Loyers.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.DELIBERATION 2019/58 : DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS POUR LE MONDIAL DU BATIMENT (Rapporteur : Eric BERTRAND)

Les fonctions de maire, d'adjoint ou de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux (art. L 2123-18 du CGCT). Compte tenu de son caractère exceptionnel, le mandat spécial est confié aux élus locaux par une délibération de l'assemblée délibérante.

Afin d’avoir des informations pour le service technique, Monsieur MORVAN a souhaité se rendre au Mondial du Bâtiment 2019 le 05 novembre 2019.

Il est proposé de rembourser les frais de déplacements, soit les kilomètres engagés par rapport à un barème de la fonction publique, les péages et le parking. Monsieur MORVAN a fourni un état des frais, puis les justificatifs de déplacement.

Ces dépenses seront imputées au compte 6256- frais de mission

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le remboursement des frais de déplacement (kilomètres, péages et parking) de Monsieur MORVAN selon un état des frais pour s’être rendu au Mondial du Bâtiment 2019 à Paris.

AUTORISE les dépenses au compte 6256 -frais de mission.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2019/59 : DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS POUR LE SALON DES MAIRES (Rapporteur : Eric BERTRAND)

Les fonctions de maire, d'adjoint ou de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux (art. L 2123-18 du CGCT). Compte tenu de son caractère exceptionnel, le mandat spécial est confié aux élus locaux par une délibération de l'assemblée délibérante.

Afin de fournir de multiples informations aux élus, Monsieur LESUEUR est allé au Salon des Maires à Paris-Porte de Versailles (PARIS-EXPO, porte de Versailles 75015 PARIS) avec Monsieur le Maire, des adjoints et conseillers municipaux le 20 novembre 2019.

Il est proposé de rembourser les frais de déplacements, soit les kilomètres engagés par rapport à un barème, les péages, le parking et les tickets de métro. Monsieur LESUEUR a payé l’intégralité des frais, il a déposé en mairie un état de frais ainsi que les justificatifs.

Ces dépenses seront imputées au compte 6256- frais de mission.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le remboursement des frais de déplacement (kilomètres, péages, parking et métro) de Monsieur LESUEUR selon un état des frais pour s’être rendu au Salon des Maires à Paris.

AUTORISE les dépenses au compte 6256 -frais de mission.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2019/60 : DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS POUR L’ASSEMBLEE GENERALE DU SEZEO (Rapporteur : Eric BERTRAND)

Les fonctions de maire, d'adjoint ou de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux (art. L 2123-18 du CGCT). Compte tenu de son caractère exceptionnel, le mandat spécial est confié aux élus locaux par une délibération de l'assemblée délibérante.

Afin de représenter la commune auprès du SEZEO, Monsieur LORGNET est allé à l’Assemblée Générale du SEZEO le 12 décembre 2019.

Il est proposé de rembourser les frais de déplacements, soit les kilomètres engagés par rapport à un barème. Monsieur LORGNET a déposé le justificatif en mairie.Ces dépenses seront imputées au compte 6256- frais de mission.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le remboursement des frais de déplacement (kilomètres, péages, parking et métro) de Monsieur LORGNET selon un état des frais pour s’être rendu à l’assemblée générale du SEZEO.

AUTORISE les dépenses au compte 6256 -frais de mission.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

Questions diverses :

- Une réflexion doit être lancée concernant la sortie de la commune d’Armancourt du Syndicat des Eaux de Longueuil-Sainte-Marie. Désormais, c’est l’ARC qui a la compétence « eaux potables » au titre de la commune. Il faut déterminer si on laisse les actifs au sein du syndicat ou si on les transfère à l’Agglomération. Une réunion sera organisée ultérieurement avec l’Agglomération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.Séance du conseil municipal du 18 décembre 2019

DELIBERATIONS

2019/48 Création d’un poste d’agent recenseur pour le recensement de la population de 2020 2019/49 Signature d’une convention de gestion des eaux pluviales urbaines avec l’ARCBA 2019/50 Demande de subvention et lancement des travaux pour l’enfouissement des réseaux rue des Matinnoix - Modification

2019/51Demande de subvention pour l’enfouissement des réseaux rue de la Plaine 2019/52 Demande de subvention pour des économies d’énergie sur l’éclairage public rue de l’Ecole et impasse des Treilles

2019/53Signature d’une convention pour la participation aux travaux de la rue de la Basse-Côte 2019/54Demande de subvention pour la création d’un bâtiment de stockage des services techniques 2019/55Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 2019/56Décision modificative n°2

2019/57Tarifs des loyers communaux 2020

2019/58Demande de remboursement des frais de déplacements pour le mondial du bâtiment 2019/59Demande de remboursement des frais de déplacements pour le salon des Maires 2019/60 Demande de remboursement des frais de déplacements pour l’assemblée générale du SEZEO

Le Maire,

Eric BERTRAND

ALLAIRE

Serge

HEMERYCK

Gérard

BERLEMONT

Céline

LAME

Ludovic

BLANCHARD

Bernadette

LECLERE

Christian

CARDON

Sylvain

LESUEUR

Jean-Claude

CUGNET-WATTELET

Brigitte

LORGNET

Daniel

DUHENNOIS

Ludovic

MORVAN

Hervé

DURUSSEL

Isabelle

MAUCLET

Emilie