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Déliberation - 178543?projectId=1347 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune d'Armancourt. Lien du pdf (Déliberation - 178543?projectId=1347)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARMANCOURT

SEANCE DU 6 AVRIL 2017

-=-=-=-=

Nombre de Membres :

- Date de convocation : 29/03/2017 - En exercice : 15 - Date d’affichage : 29/03/2017 - Présents : 12 - Votants : 14

L'an deux mil dix sept, le six avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Serge ALLAIRE, Céline BERLEMONT, Eric BERTRAND, Bernadette BLANCHARD, Sylvain CARDON, Brigitte CUGNET-WATTELET, Gérard HEMERYCK, Ludovic LAME, Christian LECLERE, Daniel LORGNET, Emilie MAUCLET, Hervé MORVAN.

Etaient absents : Jean-Claude LESUEUR qui a donné pouvoir à Emilie MAUCLET, Ludovic DUHENNOIS qui a donné pouvoir à Eric BERTRAND et Isabelle DURUSSEL.

Madame Emilie MAUCLET a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à ajouter deux points à l’ordre du jour : achat d’un tracteur pour les services techniques, encaissement d’un chèque de remboursement suite à l’arrêt de l’assurance pour le tracteur KUBOTA. Ces deux points sont ajoutés à l’unanimité par les membres du conseil municipal présent.

DELIBERATION 2017/05 : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2016

Rapporteur : Gérard HEMERYCK

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le résultat des sections de fonctionnement et d’investissement se présente ainsi : FONCTIONNEMENT : Dépenses : 318 646,26 €

Recettes : 362 120,71 €

Excédent reporté : 296 638,25€

Part affectée à l’investissement : - 160 000,00€

Résultat de clôture de l’exercice 2016 en fonctionnement : + 180 112,70 €

INVESTISSEMENT : Dépenses : 286 686,26 €

Recettes : 327 814,24€

Déficit reporté : - 16 804,77

Résultat de clôture de l’exercice 2016 en investissement : + 24 323,21 €

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

M. Sylvain CARDON n’est pas arrivé. Il ne participe pas au vote de cette décision.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Gérard HEMERYCK,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 20/03/2017,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,APPROUVE le compte de gestion dressé par le trésorier municipal pour l’exercice 2016 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION 2017/06 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Rapporteur : Christian LECLERE

Arrivée de M. Sylvain CARDON qui participe au vote de cette décision.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christian LECLERE et à la suite de la présentation du compte administratif 2016 dressé par Monsieur le Maire, examine le compte administratif communal 2016.

Après s’être vu présenté le compte administratif 2016, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur son adoption. Monsieur le Maire est invité à ne pas prendre part au vote et se retire de la salle du Conseil.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Christian LECLERE,

Entendu la présentation du Compte Administratif 2016 par Eric BERTRAND, Vu l’avis favorable de la commission finances du 20/03/2017,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter le compte administratif 2016 comme suit :

- SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : 318 646,26 €

- Recettes : 498 758,96 € (y compris l’excédent reporté de 136 638,25 €) ce qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 180 112,70€

- SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 303 491,03 € (y compris le déficit reporté de 16 804,77€) - Recettes : 327 814,24 €

ce qui fait apparaître un excédent d’investissement de 24 323,21€.

DELIBERATION 2017/07 : AFFECTATION DU RESULTAT 2016

Rapporteur : Eric BERTRAND

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BERTRAND après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2016 dont les résultats se présentent comme suit :

- Un excédent de la section de fonctionnement de 180 112,70€ (y compris l’excédent reporté de l’année 2015) - Un excédent de la section d’investissement de 24 323,21 € (y compris le déficit reporté 2015) - Des restes à réaliser en recettes d’investissement pour la somme de 75 084,12 €. - Des restes à réaliser en dépenses d’investissement pour la somme de 91 058,66 €. Ce qui fait que le déficit des restes à réaliser est comblé par l’excédent d’investissement

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND;

Vu l’avis favorable de la commission finances du 20/03/2017;

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter au budget primitif pour 2017, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la façon suivante :

Il n’est pas nécessaire d’affecter au 1068.

Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour la somme de 180 112,00€.DELIBERATION 2017/08 : VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2017

Rapporteur : Daniel LORGNET

Pour 2017, il a été observé une légère augmentation des bases de l’imposition. Ainsi pour ne pas alourdir les impôts sur la commune, il peut être envisagé de maintenir le taux actuel, tout en ayant une légère augmentation de la recette fiscale par les bases pour palier les changements et investissements sur la commune.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Daniel LORGNET,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 20/03/2017,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir le taux actuel des trois taxes directes locales et de voter un taux de 1,000000 sur chaque taux, ce qui fixe le taux de chaque taxe directe locale comme suit pour 2017 : -taxe d’habitation ............................ 9,57%

-taxe foncière bâtie ......................... 20,58%

-taxe foncière non bâtie .................. 46,79%

Ce qui assure un produit de 222 743,00 €, nécessaire à l’équilibre du budget pour l’année 2017.

DELIBERATION 2017/09 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR 2017

Rapporteur : Bernadette BLANCHARD

Des subventions sont attribuées à certaines associations du secteur. Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de voter ces subventions.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Bernadette BLANCHARD,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 20/03/2017,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes, au titre de l’année 2017 :

Comités des fêtes d’Armancourt....................................................................... 375,00 € Amicale de l’Ecole d’Armancourt ...................................................................... 375,00€ Association Sportive d’Armancourt ................................................................... 375,00€ Association des chasseurs d’Armancourt ......................................................... 150,00€ Amicale des anciens combattants Jaux – Armancourt ..................................... 150,00€ F.S.E – C.E.S. La Croix Saint Ouen ................................................................. 150,00€ R.A.S.E.D.......................................................................................................... 77,00€ ADMR de Jaux et environs ............................................................................... 270,00€ Association des donneurs de sang Compiègne ............................................... 60,00€ Batterie-Fanfare de Venette ............................................................................. 800,00€ G.I.P.E. Le Meux .............................................................................................. 5 789,28€ Espace Jean Legendre CACCV ....................................................................... 300,00€ Souvenir Français ............................................................................................. 50,00€ Cyclotouristes « Les Bleuets » Le Meux-Jaux-Armancourt .............................. 100,00€ Les P’tites Créa d’Armancourt .......................................................................... 200,00€ Compagnie de théâtre « Les Treilles » ............................................................. 200,00€ Subvention exceptionnelle au Comités des fêtes d’Armancourt ...................... 1 000,00€

Le montant de ces subventions arrondi à l’euro supérieur 10 422 € (exactement 10 421,28€) est porté au budget primitif 2017, section de fonctionnement article 6574.

DELIBERATION 2017/10 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017

Rapporteur : Brigitte CUGNET-WATTELETAprès s’être vu présenté le budget primitif 2017, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur son adoption.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Brigitte CUGNET-WATTELET,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 20/03/2017,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter le budget primitif 2017 qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de :

- Section de Fonctionnement : 496 286,00 €

- Section d’Investissement : 301 526,00 €

DELIBERATION 2017/11 : CHOIX DES OPTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE L’AMENAGEMENT DU PLATEAU SURELEVE AU CARREFOUR DE LA MAIRIE

Rapporteur : Emilie MAUCLET

Dans le cadre des travaux de l’aménagement du plateau surélevé au carrefour de la maire entre la RD13 et la rue des Vignes Blanches, le bureau d’études de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARCBA) a laissé à l’appréciation de la commune les options concernant le système d’évacuation des eaux pluviales. Il y aura un dénivelé de deux centimètres en hauteur entre le trottoir et le plateau. Il a été proposé trois options :

- option de base : bordures et caniveaux en béton (coût estimé à 2 450€ HT) - option PSE1 : fourniture et pose de pavés béton de couleur sur 3 rangées (fil d'eau) (coût estimé à 6 000€ HT) - option PSE2 : fourniture et pose de caniveaux grilles série lourde (coût estimé à 15 000€ HT) Les options proposées permettent de différencier le plateau surélevé et les trottoirs pour éviter aux véhicules de circuler sur le trottoir.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Emilie MAUCLET,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de retenir l’option PSE1 - fourniture et pose de pavés béton de couleur sur 3 rangées (fil d’eau) dans les travaux de l’aménagement du plateau surélevé.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/12 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’AMENAGEMENT DU PLATEAU SURELEVE

Rapporteur : Hervé MORVAN

Concernant l’aménagement du plateau surélevé au carrefour de la RD13 et de la rue des Vignes Blanches, un marché simplifié a été mis en place avec mise en concurrence et publication d’une annonce.

Plusieurs entreprises ont répondu dont vous trouverez ci-dessous le détail.SA DEGAUCHY

LA

COMPIEGNOISE DE

TRAVAUX

STE RAMERY EIFFAGE TP EUROVIA COLAS

41 186.00 € 37 629.22 42 038.12 € 44 722.20 € 38 064.60 € 37 884.70 €

2 280.00 € 3 711.00 € 2 999.40 € 2 982.60 € 3 036.00 € 3 810.00 €

15 300.00 € 8 509.80 € 19 710.00 € 10 882.20 € 7 320.00 € 11 016.00 €

2 170.00 € 1 691.90 1 579.90 € 2 328.90 € 2 135.00 € 2 646.00 €

41 296.00 € 39 648.32 € 43 457.62 € 45 375.90 € 38 965.60 € 39 048.70 €

54 316.00 € 44 447.12 € 60 168.22 € 53 275.50 € 43 249.60 € 46 254.70 € TOTAL PSE2

RECAPITULATIF DES OFFRES HORS TAXE

PRIX UNITAIRE OPTION DE

BASE

(ESTIMATION à 2 450 €)

PRIX UNITAIRE PSE 2

(ESTIMATION à 15 000 €)

COUT TOTAL AVEC OPTION

DE BASE

(ESTIMATION à 40 500 €)

PRIX UNITAIRE PSE 1

(ESTIMATION à 6 000 €)

TOTAL PSE1

Il est rappelé que dans la précédente délibération, l’assemblée délibérante a choisi l’option PSE1 avec la fourniture et la pose de pavés béton de couleur sur 3 rangées (fil d'eau).

Les critères étaient valeur technique 40% et prix 60%. Selon la pondération et l’avis de la commission adjudications et appels d’offres, le tableau ci-dessus peut être résumé ainsi : l’offre la mieux disante est celle proposée par la société La Compiègnoise de travaux pour les travaux avec l’option de base (37 629,22€ HT), l’offre la mieux disante est celle proposée par la société EUROVIA pour les travaux avec l’option PSE1 (38 965,60€ HT) et l’offre la mieux disante est celle proposée par la société EUROVIA pour les travaux avec l’option PSE2 (43 249,60€ HT).

Compte tenu du choix de l’option prise par l’assemblée délibérante précédemment, en conclusion, l’offre retenue est celle de la société EUROVIA avec l’option PSE1 à 38 965,60€ HT.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,

Vu l’avis favorable de la commission adjudications et appels d’offres du 10/02/2017 Vu l‘avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de retenir la société EUROVIA pour l’aménagement du plateau surélevé au carrefour de la rue des Vignes Blanches et de la RD13 pour un coût de 38 965,60€ HT ou 46 758,72€ TTC.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/13 : VENTE DU TRACTEUR KUBOTA

Rapporteur : Gérard HEMERYCK

Le tracteur KUBOTA immatriculé AH-744-WA est à l’arrêt depuis quelques mois. Il n’est plus en service. Il est proposé de le vendre.

M. Sylvain CARDON se porte acquéreur pour un montant de 100€.

Toutes les démarches seront faites pour liquider ce bien.

M. CARDON est invité à ne pas prendre part au vote.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Gérard HEMERYCK,

Vu l‘avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de vendre le tracteur KUBOTA immatriculé AH-744-WA à M. CARDON Sylvain pour la somme de 100€.AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/14 : ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE DE REMBOURSEMENT SUITE A L’ARRET DE L’ASSURANCE DU TRACTEUR KUBOTA

Rapporteur : Sylvain CARDON

Suite à la mise en arrêt du tracteur KUBOTA immatriculé AH-744-WA, l’assurance nous rembourse la cotisation pour ce matériel.

Ainsi nous venons de recevoir le chèque de 398,00€ en date du 10 février dernier. Il vous est demandé d’encaisser ce chèque.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Sylvain CARDON,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’encaissement d’un chèque de 398,00€ pour le remboursement de la cotisation du tracteur KUBOTA immatriculé AH-744-WA.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/15 : ACHAT D’UN TRACTEUR POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Rapporteur : Sylvain CARDON

Depuis quelque temps à la vue des dégradations des deux tracteurs de la commune, il était envisagé d’acquérir un nouveau tracteur.

Dans la mesure où le tracteur KUBOTA vient d’être vendu, il est nécessaire d’en acquérir un nouveau.

Une proposition a été faite par la Société Motoculture de l’Oise pour un coût de 16 000€ HT ou 19 200€ TTC. Voici les caractéristiques du tracteur :

ISEKI TM3245 4RM moteur ISEKI diesel 3 cylindres, puissance maxi 24cv, direction hydraulique et assistée, boite mécanique 2 gammes, 8 vitesses AV et AR, relevage arrière, 1 distributeur double effet, PDF arrière, arceau de sécurité, 2 gyrophares, relevage avant MX avec distributeur hydraulique, pneus avant gazon 22x8.50-12 pneus arrière gazon 31x13.5-15.

Une prise de 3 plots sera montée gratuitement.

Il vous est proposé de délibérer à ce sujet.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Sylvain CARDON,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’acquisition d’un tracteur ISEKI dont les références sont citées ci-dessus auprès de la société Motoculture de l’Oise pour un coût de 16 000€ HT ou 19 200€ TTC.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Les décisions du maire du 1er trimestre ont été remises et commentées aux conseillers.

- Monsieur le Maire informe les conseillers qu’afin de réduire encore nos dépenses, il est envisagé cette année de lancer deux marchés pour mettre en concurrence les contrats d’assurance de la commune et le contrat de ménage des bâtiments communaux.- Concernant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), les premières réunions de présentation vont être lancées avant l’été où vous sera expliqué les tenants et aboutissants et la démarche jusqu’à son terme. D’autres réunions auront lieu en septembre.

- Une réunion concernant MAGEO va avoir lieu le 27 avril à 14h00 en mairie. Le bureau d’études viendra présenter les aménagements sur la commune.

- Concernant le futur lotissement, il est prévu une réunion prochaine entre NEXITY, la commune et l’ARC pour envisager les aménagements possibles. La rédaction du règlement du lotissement sera intégrée au prochain PLUI.

- Un membre des pompiers est passé en mairie pour nous demander de monter un barnum afin de mettre en place un registre de sécurité. La commission de sécurité de la préfecture passera pour une première fois afin de valider ce matériel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.Séance du conseil municipal du 6 avril 2017

DELIBERATIONS

2017/05 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2016 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

AFFECTATION DU RESULTAT 2016

VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR 2017

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017

CHOIX DES OPTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE L’AMENAGEMENT DU PLATEAU SURELEVE AU CARREFOUR DE LA MAIRIE

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’AMENAGEMENT DU PLATEAU SURELEVE 2017/13 : VENTE DU TRACTEUR KUBOTA

2017/14 : ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE DE REMBOURSEMENT SUITE A L’ARRET DE L’ASSURANCE DU TRACTEUR KUBOTA

2017/15 : ACHAT D’UN TRACTEUR POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Le Maire,

Eric BERTRAND

ALLAIRE

Serge

HEMERYCK

Gérard

BERLEMONT

Céline

LAME

Ludovic

BLANCHARD

Bernadette

LECLERE

Christian

CARDON

Sylvain

LESUEUR

Jean-Claude

CUGNET-WATTELET

Brigitte

LORGNET

Daniel

DUHENNOIS

Ludovic

MORVAN

Hervé

DURUSSEL

Isabelle

MAUCLET

Emilie