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Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Armancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 491528?projectId=1347)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARMANCOURT (60880)
SEANCE DU 19 JANVIER 2021
Nombre de Membres :
- Date de convocation : 14/01/2021 - En exercice : 15 - Date d'affichage : 14/01/2021 - Présents :11 - Votants :15
L'an deux mil vingt et un, le dix-neuf janvier, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Eric BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Monsieur ALLAIRE Serge, Monsieur BERTRAND Eric, Madame BLANCHARD Bernadette, Monsieur HEMERYCK Gérard, Madame JACQUEMIN Muriel, Monsieur JOZEFIAK Cyril, Monsieur LECLERE Christian, Monsieur LESUEUR Jean-Claude, Madame LETURQUE PLANET Aurélie, Madame LOMBARD Alexandra et Monsieur MORVAN Hervé.
Etaient absents : Madame BERLEMONT Céline qui a donné pouvoir à M. HEMERYCK Gérard, Madame CUGNET Brigitte qui a donné pouvoir à M. LESUEUR Jean-Claude, Monsieur LORGNET Daniel qui a donné pouvoir à M. MORVAN Hervé, Madame SCHMITT Patricia qui a donné pouvoir à Mme JACQUEMON Muriel.
Madame Aurélie LETURQUE PLANET a été nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du dernier conseil municipal du 14/12/2020 qui a été adressé à tous les conseillers a été adopté à l'unanimité.
DELIBERATION 2021-01 : DECISION MODIFICATIVE N°2
(Rapporteur : Eric BERTRAND)
Afin de régulariser les attributions de compensation 2020 due à la Communauté d’ Agglomération de la Région de Compiègne, il convient d'effectuer le virement de crédit suivant :
Crédit à ouvrir
Sens Section Chapitre | Article | Opération | Objet Montant Dépense | Fonctionnement | 014 739211 Attribution de compensation | 3 891,00
Crédit à réduire
Sens Section Chapitre | Article | Opération | Objet Montant
Dépense | Fonctionnement | 011 615232 Réseaux 3 891,00
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,
Vu l'avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de procéder au vote du virement de crédits ci-dessus, sur le budget de l'exercice 2020. DELIBERATION 2021-02 : EMPRUNT DE 200 000 EUROS POUR TRAVAUX
(Rapporteur : Eric BERTRAND)
Afin de financer les travaux à venir, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la souscription à un emprunt de 200 000€ sur 9 ans au taux fixe de 0.66% auprès du Crédit Agricole.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,
Vu l'avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'autoriser la souscription au prêt proposé par la Crédit Agricole aux conditions suivantes : . Montant : 200 000,00€
. Durée : 9 ans
, Taux : fixe à 0.66%
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.
DELIBERATION 2021-03 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS DU PERSONNEL COMMUNAL LORS DE FORMATION
(Rapporteur : Jean-Claude LESUEUR)
Sur le modèle du remboursement des frais de repas au réel lors des déplacements des élus à l'extérieur de la commune, il est proposé d'appliquer le même principe pour le personnel lors des formations. Le remboursement d’un repas correspond à 17,50€ maximum sur présentation d’un justificatif.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Jean-Claude LESUEUR,
Vu l'avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'octroyer au personnel communal le remboursement de ses frais de repas lors des formations dans les mêmes conditions que le remboursement des frais kilométriques.
DECIDE que le remboursement de ces frais se fera sans toutefois dépasser le barème en vigueur.
DELIBERATION 2021-04 : MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION URBANISME
(Rapporteur : Hervé MORVAN)
M. LORGNET Daniel a fait part de son souhait d'intégrer la commission urbanisme.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,
Vu l'avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE d'ajouter M. LORGNET Daniel à la liste des membres de la commission urbanisme.
DELIBERATION 2021-05 : MODIFICATION DES STATUTS DE L’ARC (PLAN VELO 2021-2026)
(Rapporteur : Eric BERTRAND)
Lors de sa séance du 17 décembre dernier le Conseil d'Agglomération de l'ARC a proposé une modification de ses statuts afin d'élargir sa compétence optionnelle sur les liaisons cyclables.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de donner un avis favorable à la modification des statuts de l'ARC afin d'élargir sa compétence optionnelle sur les liaisons cyclables comme indiqué dans sa délibération du 17 décembre 2020 ci-jointe.
DELIBERATION 2021-06 : MISE EN PLACE D’UNE PRESTATION DE SERVICE D'AIDE AU MONTAGE DE DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTIONS COMPLEXES AUPRES DE L’ARC
(Rapporteur : Eric BERTRAND)
L'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) dispose d'un service financements extérieurs et partenariats en charge de la recherche, de la négociation et de l'optimisation des subventions auprès des partenaires institutionnels (Europe, Etat et ses agences, Région, Département). Ne disposant pas de l'ingénierie nécessaire en interne, plusieurs communes ont émis le souhait d'utiliser ce service pour constituer et rédiger leurs dossiers de demandes de subventions complexes pour leurs opérations d'investissement.
L'ARC propose donc à ses communes membres de pouvoir disposer de ce service via une convention cadre pluriannuelle de prestation de service. La convention cadre définit les missions ainsi que les coûts afférents. Une facturation forfaitaire, au nombre de financeurs sollicités par opération, est prévue. Cette convention est annexée à la présente.
Cette prestation correspond à l'identification des subventions potentielles, à les négocier et à les optimiser, autant que faire se peut. Le service sera également en charge de monter le ou les dossiers de demande de subvention pour l'opération d'investissement visée et de rédiger toutes les pièces administratives et techniques eu égard à la complétude des dossiers.
Ces dispositions s'appliquent au 01/01/2020.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,
Vu l'avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention cadre pluriannuelle annexé et les tarifs de prestations afférents,
AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer à cette prestation de service,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et les actes relatifs à cette affaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits. DELIBERATIONS
e _ DELIBERATION 2021-01: DECISION MODIFICATIVE N°2
+ DELIBERATION 2021-02: EMPRUNT DE 200 000 EUROS POUR TRAVAUX DELIBERATION 2021-03: REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS DU PERSONNEL COMMUNAL LORS DE FORMATION : + DELIBERATION 2021-04 : MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION URBANISME + DELIBERATION 2021-05: MODIFICATION DES STATUTS DE L'ARC (PLAN VELO 2021-2026) ° _ DELIBERATION 2021-06: MISE EN PLACE D'UNE PRESTATION DE SERVICE D'AIDE AU MONTAGE DE DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTIONS COMPLEXES AUPRÈS DE L'ARC
“ Le Maire,
Eric BERTRAND _
Séance du conseil municipal du 19 JANVIER 2021 |
ALLAIRE LECLERE Serge Christian
BERLEMONT Excusée LESUEUR Céline Pouvoir à M. HEMERYCK Jean-Claude
BLANCHARD LETURQUE PLANET Bernadette Aurélie
CUGNET-WATTELET Excusée
Brigitte Pouvoir à M. LESUEUR | LOMBARD Alexandra
: HEMERYCK LORGNET Excusé Gérard Daniel Pouvoir à M. MORVAN
_ MORVAN JACQUEMIN Muriel Hervé
JOZEFIAK Cyril SCHMITT Patricia Excusée Pouvoir à Mme JACQUEMIN