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Déliberation - 2023 17 delib 2023 06 09 convention mise a dispo gratuite locaux et equip. sportifs
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 17 delib 2023 06 09 convention mise a dispo gratuite locaux et equip. sportifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MAURECOURT
78780
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
convocation
:
26
mai
2023
Date
affichage
avis :
26
mai
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
27
Présents :
17
Votants
:
24
Objet : CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION GRATUITE
DE
LOCAUX
ET
EQUIPEMENTS SPORTIFS
À DES
ASSOCIATIONS
—
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNER
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
9 juin
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
GUERREY,
Maire
Etaient
présents
: M.
Xavier
TALON,
Mme
Michèle
BARATELLA,
M.
Daniel
WOTIN,
Mme
Manuela
VIEIRA
DE
CASTRO,
M.
Joël
DRECOURT,
Mme
Annie
LE
MEZEC,
M.
Anthony
DESCHAMPS
(arrivé
à
19h11),
Mme
Martine
DUPUY,
M.
Jean-
Pierre
BAUDIN,
M.
René
CHOTEAU,
M.
Christian
DOUSPIS,
Mme
Nicole
COURBET,
Mme
Astrid
DELANNOY,
M.
Gilles
VARIN,
Mme
Martine
MORY,
Mme
Estelle
DRENO,
Excusés
: M.
Jean-Luc
HOUBRON
(représenté
par
M.
Christian
DOUSPIS),
M.
Chrislain
CAUSSIAUX
(représenté
par
M.
René
CHOTEAU),
M.
Joël
TISSIER
(représenté
par
M.
Jean-Pierre
BAUDIN),
Mme
Annie
ALLOITTEAU
(représentée
par
M.
Xavier
TALON),
M.
Patrick
CHALES
(représenté
par
M.
Joël
DRECOURT),
Mme
Béatrice
BOUREL
(représentée
par
Mme
Nicole
COURBET),
Mme
Cloé
BLANCHARD
(représentée
par
Mme
Annie
LE
MEZEC).
Absents
: Mme
Félisberta
MENDES-SEMEDO,
M.
Adrien
LE
TALLEC,
Mme
Audrey
AMAURY Secrétaire
de
séance
: Mme
Estelle
DRENO
Le
conseil
municipal,
Sur
présentation
de
Madame
VIEIRA
DE
CASTRO,
Vu
le bureau
municipal
du
01/06/2023,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
et
équipements
sportifs
communaux
à des
associations,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Approuve
les principes
cadres
de
mise
à disposition
conventionnelle
d’équipement
sportif
communal
à titre
gratuit
à des
associations
;
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
et tous
les
documents
s’y
rapportant
mettant
individuellement
en
œuvre
ces
principes
pour
chaque
équipement
/
association.
Pour
extrait
conforme,
Maurecourt,
le
12 juin
2023
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
- CANTON
DE
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
1, RUE
DU
MARECHAL
LECLERC
- 78780
MAURECOURT
TELEPHONE
: 01.39.70.23.20
17
Accusé de réception en préfecture 078-217803824-20230609-2023-17-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023