Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 175819
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 175819
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 175819
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 175819
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 175819
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 175819
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 175862
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 175819
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 174973
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 176399
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1758199042 DE 2025 085 20250911 Decisionmodificativen1 BudgetOM acte DE 2025 085Decisionmodificat
Document publié le Jeudi 11 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1758199042 DE 2025 085 20250911 Decisionmodificativen1 BudgetOM acte DE 2025 085Decisionmodificat)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 37 37
+ 6
pouvoirs
Date de convocation
4 septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le onze septembre à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Rembercourt-Sommaisne, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, AUBRY Martine, BACHELEZ Eric, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BIGUINET Josiane, BRISSE Philippe, CHARTON Patrice, CHAUDRON Alain, DECHEPPE Mathilde, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, FARCAGE Pascal, ILIC Jean-Marc, JEANSON LAMBERT Chantal, KLEIN Dania, KLEIN Françoise, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MACINOT Séverine, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PATRIS Karine, PILLEMENT Yves, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, WEISS Christian, WEISSE Brigitte.
Absents : CHARRIOT Sophie, CHASSEIGNE Didier, FEVEZ Clément, FOURES Sylvain, GARAT Cédric, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, JOSSELIN Sylvine, LECLERC Raymond, PALIN Laurent, PHILIPPOT Céline, PINET Julien, SANGNIER Yannick, THILL Angélique, WITZ Francis, LANG Christophe.
Représentés : BERTHAUX Evelyne pouvoir donné à RAMAND Anne, BRENEUR Robert pouvoir donné à PALIN Laurent, GEORGE Marie-Cécile pouvoir donné à MICHEL Marie-Claude, GROSS Patrick pouvoir donné à RAMAND Thierry, PHILIPPOT Nathalie pouvoir donné à KLEIN Dania, VERDUN Marie-Pierre pouvoir donné à WEISSE Brigitte, DEJEAN Sabrina titulaire de PILLEMENT Yves, JACQUET Clarisse titulaire de FARCAGE Pascal, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé.
Monsieur ERNST Frédéric a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative n°1 – Budget OM
N° de délibération : DE_2025_085
Vu le CGCT,
Vu l'approbation du budget primitif du budget OM par délibération DE_2025_019 du 10/04/2025 ;
La Présidente expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci- après du budget principal de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/09/2025 à 09h44
Réference de l'AR : 055-200066140-20250911-DE_2025_085-DE Un acompte de DETR perçu en 2023 pour un montant de 5 775.00€ a été comptabilisé par erreur au compte 1313-Subvention département au lieu du compte 1311-Subvention Etat. Pour un meilleur suivi des subventions et de leurs futurs amortissements, il convient de régulariser les écritures en annulant la recette au 1313 et en ajoutant la recette au 1311.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver la décision modificative proposée du budget OM de l'exercice 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2025.09.18 09:30:52 +0200
Ref:9460735-14240020-1-D
Signature numérique
la Présidente