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Document publié le Jeudi 11 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1758627380 DE 2025 084 1 20250911 AnnuleetremplaceDE 2025 084 Decisionmodificativen5 BudgetPrinci)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 37 37
+ 6
pouvoirs
Date de convocation
4 septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le onze septembre à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Rembercourt-Sommaisne, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, AUBRY Martine, BACHELEZ Eric, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BIGUINET Josiane, BRISSE Philippe, CHARTON Patrice, CHAUDRON Alain, DECHEPPE Mathilde, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, FARCAGE Pascal, ILIC Jean-Marc, JEANSON LAMBERT Chantal, KLEIN Dania, KLEIN Françoise, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MACINOT Séverine, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PATRIS Karine, PILLEMENT Yves, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, WEISS Christian, WEISSE Brigitte.
Absents : CHARRIOT Sophie, CHASSEIGNE Didier, FEVEZ Clément, FOURES Sylvain, GARAT Cédric, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, JOSSELIN Sylvine, LECLERC Raymond, PALIN Laurent, PHILIPPOT Céline, PINET Julien, SANGNIER Yannick, THILL Angélique, WITZ Francis, LANG Christophe.
Représentés : BERTHAUX Evelyne pouvoir donné à RAMAND Anne, BRENEUR Robert pouvoir donné à PALIN Laurent, GEORGE Marie-Cécile pouvoir donné à MICHEL Marie-Claude, GROSS Patrick pouvoir donné à RAMAND Thierry, PHILIPPOT Nathalie pouvoir donné à KLEIN Dania, VERDUN Marie-Pierre pouvoir donné à WEISSE Brigitte, DEJEAN Sabrina titulaire de PILLEMENT Yves, JACQUET Clarisse titulaire de FARCAGE Pascal, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé.
Monsieur ERNST Frédéric a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Annule et remplace DE_2025_084 - Décision modificative n°5 – Budget Principal N° de délibération : DE_2025_084_1
Vu le CGCT,
Vu l'approbation du budget primitif du budget principal par délibération DE_2025_015 du 10/04/2025 ;
Vu l’approbation de la décision modificative n°1 DE_2025_056 du 27/05/2025 ;
Vu l’approbation de la décision modificative n°2 DE_2025_064 du 27/05/2025 ;
Vu l’approbation de la décision modificative n°3 DE_2025_071 du 01/07/2025 ;
Vu l’approbation de la décision modificative n°4 DE_2025_083 du 11/09/2025 ;
La Présidente expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci- après du budget principal de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/09/2025 à 15h22
Réference de l'AR : 055-200066140-20250911-DE_2025_084_1-DE Lors de la retenue de la société GIL ET ASSOCIE pour le lot 10 des travaux d’extension de la maison de santé de Pierrefitte sur Aire, la collectivité a versé une avance à cette entreprise d’un montant de 1 828.57€ comme convenu dans le marché. Le chantier étant terminé, il convient de régulariser cette avance. Pour ce faire, un mandat au 2313 au chapitre 041 doit être émis ainsi qu’un titre au 238 au chapitre 041.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver la décision modificative n°5 proposée du budget principal de l'exercice 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2025.09.19 15:17:32 +0200
Ref:9488290-14282283-1-D
Signature numérique
la Présidente