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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 09 annexe cinematographe 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 09 annexe cinematographe 1)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Consommateurs,
provence alpesqas
Avenant n°1 à la convention d’objectifs
Entre
la Communauté d’Agglomération « Provence Alpes
Agglomération (PAA)
et
l’association de gestion « Le Cinématographe »
Entre
La communauté d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération (PAA), représentée par sa présidente en exercice, Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, dûment habilitée par délibération n° 09 du10 avril 2019,
Et
L’association de gestion « le Cinématographe », représentée par sa présidente Madame Sylvie
LE BRETON,
Préambule :
En date du 20 juillet 2018, une convention d’objectifs a été signée entre PAA et Le
Cinématographe pour l’année 2018.
Dans l’attente de la délégation de services publics, qui devrait intervenir au 1° janvier 2020, il
convient de prolonger la durée de cette convention.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : L'article 2 de la convention du 20 juillet 2018 est modifié ainsi :
La présente convention est conclue pour les années 2018 et 2019.
Article 2 : l’article 4.1 de la convention est complété ainsi :
Pour l’année 2019, la subvention de fonctionnement s’élève à 40 000 euros.
Article 3 : Les autres articles demeurent inchangés.
Fait en trois exemplaires originaux
à Digne-Les-Bains, le
La présidente de l’association
« Le Cinématographe »
Sylvie LE BRETON
M RECUFN PREFECTURE |
lo 12/84/2519
so use É Leconte
TOLDE-004-260067457-20190410-09 10042519