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Acte Administratif - Décision du 16 juin 2025 Convention d occupation du domaine public communal au profit de l association Cercle Taurin Bayonnais Tonnelle des Arènes Marcel Dangou
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 16 juin 2025 Convention d occupation du domaine public communal au profit de l association Cercle Taurin Bayonnais Tonnelle des Arènes Marcel Dangou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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Le Maire certifie que la présente
pièce à été ié par voi | Publiée Accusé de réception en préfecture
oie dématérialisée 064-216401026-20250616-25_11678-AR , Date de télétransmission . 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025
PAYS BASQUE
Par délégakion du Maire
feu DECISION DU MAIRE Directeuk généräl adjoint
Obiet : usage de la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d'attribution à sieur le Maire - convention d'occupation du domaine public communal au profit de l'association Cercle Taurin Bayonnais (Tonnelle des Arènes Marcel Dangou)
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire, alinéa n° 5,
Considérant que la ville de Bayonne est propriétaire des Arènes Marcel Dangou, dans lesquelles elle organise notamment des spectacles tauromachiques, Considérant qu'il existe sur le site des Arènes un espace dit « La Tonnelle », permettant aux aficionados de passer quelques moments conviviaux avant et après les spectacles,
Considérant que cet espace a été fondé puis animé au fil des années par l'association « Le Cercle Taurin Bayonnais »,
Considérant la nécessité de renouveler l'autorisation d'occupation du domaine public afférente,
DECIDE
De signer avec l'association « Le Cercle Taurin Bayonnais », représentée par son président en exercice, Monsieur Philippe DUCASSE, une convention d'occupation du domaine public communal concernant «La Tonnelle» des Arènes Marcel Dangou, pour une durée de six saisons tauromachiques, soit les saisons 2025 à 2030 et pour un montant de redevance annuelle de 4 500 € (avec réajustement chaque année sur la base de l'évolution de l'indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l'INSEE).
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée en mairie, inscrite au registre des délibérations et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Bayonne.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250816-25_11678-AR
Date ce télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex -— ou via la plateforme télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Bayonne, le 16 juin 2025
Par délégation du conseil municipal
an-René Etchegaray
Maire de Bayonne