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Arrêté - 2023 216 COUDRAY TP Arr Circ Busage fosse 40 Mainbuet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 216 COUDRAY TP Arr Circ Busage fosse 40 Mainbuet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
I , a
rel ESSE Notre ville
2023-216
Le Maire de !a Vi!!e de MELESSE ;
Vu Ie code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministérieldu24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'e partie relative à la « signalisation temporaire »»,
Vu la demande d'arrêté municipal du 14 juillet 2023 présentée par l'entreprise Coudray TP, ZA Chedeville, rue des Monts d'Arrée, 35140 Saint Aubin du Cormier, concernant des travaux de busage de fossé à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de busage de fossé par l'entreprise Coudray TP, à partir du 24 juillet 2023, pour 90 jours, nécessite la réglementation suivante au n"40, lieu-dit Mainbuet.
ARRETE
Anncle 1 : Du 24 juillet 2023, pour 90 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante
- Stationnement interdit sur toute I'emprise travaux - Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores
Anncle 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par Coudray TP, responsable des travaux.
Anncle 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par Coudray TP, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Anncle 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de Coudray TP, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARrtcle 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
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ARRÊIÉ MUilICIPAI
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE I.A CIRCUISTION SUR I.A VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVANT
Le lieu-dit Mainbuet flel ESSE
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Le Maire,
Claude JAOUEN
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Notre ville
ART|CLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne i
- Valcobreizh ;
- Coudray TP.
Melesse, le 18 juillet 2023
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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