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Arrêté - 2023 337 COUDRAY TP Arr Circ Busage fosse 40 Mainbuet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 337 COUDRAY TP Arr Circ Busage fosse 40 Mainbuet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
r2 ESSE
Notre ville
2023-337
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande de prolongation d'arrêté municipal du 26 octobre 2023 présentée par I'entreprise Coudray TP, ZA Chedeville, rue des Monts d'Arrée, 35140 Saint Aubin du Cormier, concernant des travaux de busage de fossé à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de busage de fossé par I'entreprise Coudray TP, à partir du 30 octobre jusqu'au 15 novembre 2023, nécessite la réglementation suivante au n'40, lieu-dit Mainbuet.
ARRETE
ARnclel: Du 30 octobre jusqu'au 15 novembre 2023, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- Stationnement interdit sur toute I'emprise travaux - Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores
Anrtcle 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant Ie démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par Coudray TP, responsable des travaux.
Anrrcle 3 La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par Coudray TP, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Anrtcle 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de Coudray TP, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Anrtcle 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine)ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai
tTlairie de [Ilelesse
20 Rue de Rennes, B.P. 12219,35522 tIlelesse
rO 0e Sg 13 ?6 26 - uuu.melesse fr
ARRÊTÉ MUilICIPAI
PORTANT REGTEMENTATION ÏEMPORAIRE
DE I.A CIRCUIATION SUR I.A VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVANT
Le lieu-dit Mainbuet flel ESSE
rill I
Le 26 octobre 2023
Pour le Maire absent,
L'adjoint suppléant,
M. Alain MORI,
1"' Adjoint.
Notrc ville
ARTICLÊ 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- Coudray TP.
Le 26 octobre 2023
Pour le Maire absent,
L'adjoint suppléant,
M. Alain MORI,
1 "' Adjoint
a
mairie de rnebsse
20 Rue de Rennes, B.P.12219,35522 melesse
O02 g§ 13 25 26 - uurur.melesse.fr