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Arrêté - arrete 2026 059 m mielle social petite enfance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 059 m mielle social petite enfance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
117
Arrêté N°2026/059
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE
FONCTIONS ET DÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX ADJOINTS
Monsieur MIELLE Antoine
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR Maire-Adijoint
3
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
NOUS, maire de la commune de MAINTENON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et L 2122-
23
Vu le code de l'urbanisme,
Vu la délibération n°20.03.2026/018 du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant à huit le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur MIELLE en qualité de cinquième adjoint au maire, en date du 20 mars 2026.
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur MIELLE Antoine, adjoint au maire relevant du domaine du social & de la petite enfance et ce à compter du 25 mars 2026.
ARRÊTONS
ARTICLE er : En application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur MIELLE Antoine, adjoint au maire, est chargé du social & de la petite enfance et ce à compter du 25 mars 2026
A ce titre, il sera notamment en charge des questions relatives aux affaires sociales, aux personnes âgées, au logement, à la petite enfance, à la crèche municipale et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous les fonctions et missions relatives à ses délégations.
ARTICLE 2: Délégation permanente est également donnée à Monsieur MIELLE Antoine, Adjoint, à l'effet de signer tous les documents, courriers concernant :
- Les affaires sociales,
- Les personnes âgées
- Le logement
- La petite enfance
- La crèche municipale
Ces fonctions seront comme celles prévues à larticle 1°" ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX.
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie a maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON 118
ARTICLE 3: La signature par Monsieur MIELLE Antoine des pièces et actes cités à l’article 2 devra être précédée de la formule suivante « par délégation du maire »
ARTICLE 4 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le préfet d'Eure et Loir
- Le service de gestion comptable de Chartres,
-_ L'intéressé
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de son CR Fait à Maintenon, le 25 mars 2026 exécution ou sur la plateforme dématérialisée
Télérecours Citoyens www.telerecours.fr Le Maire, N
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la réception en préfecture le Thomas LAFORGE
25 mars 2026 et la notification à l'intéressé le :
Spécimen de signature : MIELLE Antoine
. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212802276-20260325-2026-059-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/03/2026
Publication : 25/03/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Affiché en mairie le
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon a wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON