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Document publié le Mercredi 13 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Fin de vie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
VAR
DATE DE LA
CONVOCATION :
13 MARS 2024
DATE D’AFFICHAGE :
13 MARS 2024
Membres du conseil en
exercice : 39
Votants : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
, RECU EN PREFECTURE 1
le 83/84/2824
Folio n° a Application agrée E-legalite com n
39_DE-083-200040202-20240319-2024_053-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PROVENCE VERDON
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 19 MARS 2024
Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la
communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Bernard de
BOISGELIN.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, François VOLPI, Philippe MOACHON,
Michel SENECHAL, André ROUSSELET, Christian GHINAMO), Hervé PHILIBERT, Laurent MEAUME, Thierry LEBOURQUE, Eric GEROLIN, Christophe VERCOUTRE, Emmanuel HUGOU, Bruno CHALLIER, Bernard de BOISGELIN, Guy PARTAGE.
Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie GOUDAL- ORIONE, Gaëlle CARLOT-REBEC, Christiane MERLE, Marie-
Thérèse VANNIER, Arlette RUIZ, Marie-Christine GUIPPONI,
Elisabeth COULOMB, Muriel GILLET.
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Hubert GEOLLE (procuration à Bernard de BOISGELIN),
Louis REYNIER (procuration à Hervé PHILIBERT), Frank PANIZZI (procuration à Thierry LEBOURQUE), Nicolas BREMOND (procuration à Catherine VENTURINO-GABELLE), Didier
VAUZELLE (procuration à Marie-Christine GUIPPONI).
Mesdames Béatrice REINA (procuration à André ROUSSELET),
Céline GIRAN (procuration à Laurent MEAUME).
Membres non présents, excusés :
Messieurs Yves MANCER, Cyrille HOURS, Stéphane ARNAUD,
Patrice TOUMIAT, Gilles ROGIER, Gérard MARIGNANE.
Mesdames Gaëlle CARLOT-REBEC, Caroline ALLARD, Lotte
MICHEL.
Madame Arlette RUIZ a été élue Secrétaire.
Délibération n°2024/053
RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION DE
OBJET RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS (REP) POUR LE PLASTIQUE
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à
l'économie circulaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°66-2019 BCLI portant arrêt de l’exercice des compétences du SMZV, pris en date du 26 décembre 2019 ;
Délibération n° 2024/053 l REÇU EN PREFECTURE
le 63/84/2824
a Application agréée E-legalte com
Folio n°
Considérant le contrat CITEO de la Communauté de communes, renouvelé en 2024 ;
Considérant la convention établie avec Valorplast pour la filière de reprise du Plastique couvrant la période 2019-2023 ;
Considérant que le Plastique est collecté sur le territoire communautaire par une collecte séparée ;
Considérant que le plastique collecté est trié dans un centre de tri agréé ;
Considérant la nécessité de rechercher une issue pour le plastique trié, sorti de notre centre de tri ;
M. le Président indique que pour la filière de traitement du Plastique, la Communauté de communes dispose d’une convention avec l’opérateur VALORPLAST. Cette dernière s’est achevée fin 2023.
M. le Président propose aux membres du conseil communautaire de reconduire une convention sur la filière du Plastique pour la reprise des tonnages issus du centre de tri.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE la signature d’une convention sur la filière du Plastique pour le traitement des tonnages issus du centre de tri ;
- AUTORISE M. le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier ;
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE PRESIDENT
Hervé PHILIBERT
ACTE SIGNE LE 26/03/2024
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES. CANCER
TELETRANSMISSION LE RU. 20U..... o
PUBLICATION OU NOTIFICATION LE CL] € OÙ
MISE EN LIGNE LE Q3 {NU}! 24 sn ere
Délibération n° 2024/053
99_DE-083-200040202-20240319-2024_053-DE