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Déliberation - 2024 24 Decison modificative n° 2 au budget 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 24 Decison modificative n° 2 au budget 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
9DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE BOURGNEUF | ;, 672 217200522-20241 125-2024 24-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 18/11/2024 Date d'affichage : 29/11/2024
Séance du 25 Novembre 2024 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil en la mairie, sous la présidence de M. Christophe RUSPINI, 1°’ Adjoint.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de votants : 12 (dont 2 pouvoirs)
Etaient présents : MILETTO Aurélia, LORANS Jean-Louis, RUSPINI Christophe, HERON Natacha, TRUCHET
Joël, PEPIN Anne, FERLIN Estelle, BECU Dominique, LANDAZ Thierry, PLOTTIER Sylvie.
Etaient excusés : BOUVIER Nicole (maire, pouvoir donné à Christophe RUSPINI), VIOUX Alain (pouvoir donné
à Aurélia MILETTO), BOISSON Andgel, PEREIRA Georges, REVET Amandine.
Secrétaire de séance : Jean-Louis LORANS
Le quorum de 8 présents étant atteint, la séance a été ouverte.
DELIBERATION 2024 -— 24 : DECISION MODIFICATIVE N°2 POUR LE BUDGET 2024
Christophe RUSPINI expose : Le Service de Gestion Comptable de Chambéry nous demande d'effectuer les
écritures comptables concernant une sortie d’une caution d’une administrée suite à la location d’un de nos
appartements communaux.
Pour ce faire, il convient de prendre une décision modificative n°2 du BP 2024 comme suit :
INVESTISSEMENT
DEPENSES À RECETTES :
16/165: +1000.00€ | EL
21/2138 : - 1000.00 € En
VOTE : Pour: unanimité
> APPROUVE à l'unanimité.
Voté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Christophe RUSPINI, Jean-Louis LORANS
18 Adjoint Secrétaire de séance
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ES Christophe RUSPINI, Cp
16e 1er Adjoint,
ai ÿ,”) Par Délégation