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Déliberation - 2025 22 Decision modificative n°2 au budget 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 22 Decision modificative n°2 au budget 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le EM
1D;: 073-217300532-20251208-2025 22-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE BOURGNEUF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICI
Date de convocation : 02/12/2025 Date d'affichage : 11/12/2025
Séance du 8 Décembre 2025 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil en la mairie, sous la présidence de Mme Le Maire.
Nombre de conseillers : 14
Etaient présents : BOUVIER Nicole, BECU Dominique, HERON Natacha, LANDAZ Thierry, LORANS Jean-Louis,
MILETTO Aurélia, PEPIN MILESI Anne, Sylvie PLOTTIER, REVET Amandine, Christophe RUSPINI, TRUCHET
Joël.
Absents excusés : BOISSON Andgel, FERLIN Estelle, PEREIRA Georges.
Pouvoirs : aucun pouvoir.
Le quorum de 8 présents étant atteint, la séance a été ouverte.
DELIBERATION 2025 — 22 : DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET 2025
Nous avons reçu tardivement en juin 2025 un rappel de non-paiement d’un titre de péréquation de la
CCCDS de 2024 que nous n’avons pas reçu sur Chorus.
Comme la prévision budgétaire ne comprenait pas le règlement d’un titre de 64 331.00 € (il a été budgétisé
130 000 € en 2025 au 739215 pour les deux titres de péréquation d’Alp'Arc, un pour la communauté de
communes PORTE DE MAURIENNE et un pour la Communauté de communes Cœur de Savoie), la trésorerie
nous demande de prendre une décision modificative pour prévoir cette dépense supplémentaire tout en
équilibrant les sections :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits| Augmentation de |Diminution de crédits| Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 6411 : Personnel titulaire 7 000.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimi 7000.00 € D 739215 : Reversements conventionnels de fiscalité 57 000.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 57 000.00 € D 023 : Virement à la section d'investissement 64 000.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investisseme 64 000.00 €
Total 6 000.00 € 64 000.00 €
INVESTISSEMENT
D 1311 : Subv. transf. Etat et établ. nationaux 60 000.00 €
[D 1313 : Subv. transf. Départements 2 500.00 € TOTAL D 13 : Subventions d'investissement 62 500.00 €
D 231 : Immobilisations corporelles en cours 126 500.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 126 500.00 €
[R 021 : Virement de la section de fonctionnement 64 000.09 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionn 6 000.00 € Total 126 500.00 € 62 S00.00 € 64 009.00 €
[ Total Général | -64 000.00 € | -64 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l'unanimité la décision modificative n°2.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Anne MILESI
Secrétaire de séance
Nicole BOUVIER,
Mme le Maire