Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2024 013 Arrêté temporaire de voirie portant per
Arrêté - A 2024 090 Arrêté temporaire de voirie portant per
Arrêté - A 2024 057 Arrêté temporaire de circulation SPIE
Arrêté - A 2024 123 Arrêté temporaire de circulation Rout
Arrêté - A 2024 119 Arrêté temporaire de voirie portant per
Arrêté - A 2024 125 Arrêté temporaire de circulation remise
Arrêté - A 2024 089 Arrêté temporaire de circulation fête
Arrêté - A 2024 091 Arrêté temporaire de circulation SOLU
Arrêté - A 2024 007 Arrêté temporaire de circulation Rout
Arrêté - A 2024 082 Arrêté temporaire de circulation ALCA
Arrêté - A 2024 142 Arrêté temporaire de circulation orange gascarié
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 142 Arrêté temporaire de circulation orange gascarié)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE Département du Tarn Arrondissement de CASTRES ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION Arrêté N° À 2024-142 Le Maire de la Commune de SAÏX, VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L 2213.6, VU le Code de la Route et notamment les articles, R411-3, R411-4, R411-8 et R411-25, R417-10 et les suivants, VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles R 116-2-1 à R 116-2-6 et suivants, VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie — signalisation d'indication) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, CONSIDÉRANT la demande en date du 20 novembre 2024 de l’entreprise ORANGE, 2 Avenue Général Hoche 81013 ALBI, représentée par Monsieur SIMON Christophe, pour la réalisation de travaux de pose d’un poteau composite au niveau de la Gascarié ; CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux de pose d’un poteau composite au niveau de la Gascarié par l’entreprise ORANGE, il y a lieu pour des raisons d’encombrement et de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux, ARRÊTE: Article 1° : L'entreprise ORANGE sous la responsabilité de Monsieur SIMON Christophe, est autorisée à modifier la circulation et le stationnement comme énoncé dans sa demande pour des travaux de pose d’un poteau composite au niveau de la Gascarié pendant la période du : Lundi 06 janvier 2025 au lundi 13 janvier 2025 inclus, de 08h00 à 18h00 La traversée de route se fera sur demi chaussée. Article 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie — signalisation temporaire, de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise ORANGE chargée d'exécuter les travaux, le chantier sera signalé et visible de jour comme de nuit. Article 3° : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise ORANGE sous la responsabilité de Monsieur SIMON Christophe. Les dispositions définies aux articles 1° et 2° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire prévue à l’article 2° ci-dessus. Article 4° : Le responsable Monsieur SIMON Christophe, responsable de l’entreprise ORANGE a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux si la signalisation en place n’est pas conforme. Article 5 : Les travaux devront être entrepris le 06 janvier 2025 et terminés le 13 janvier 2025. En cas d'inexécution des travaux dans ces délais, l’autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction expresse consentie par le Maire. Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur. Article 7° : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 8 : Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit du chantier. Article 9 : Monsieur le Maire de la commune de SAÏX, la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Vielmur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Saïx, le 27 novembre 2024 Le Maire, Jacques ARMENGAUD Date d'affichage : 2 8 NOV, 202