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Arrêté - A 2024 089 Arrêté temporaire de circulation fête de Longuegineste
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 089 Arrêté temporaire de circulation fête de Longuegineste)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrêté N° À 2024-089
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211.1 à L 2213.6,
- VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-25, R 417-10 et suivants,
- VU le Code Pénal, et notamment les articles R 321-7, R 321-9 à R321-12, KR 610-5, R 632-1, KR 633-6, R 635-8, R
644-2 et suivants,
- VU l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
-_ CONSIDERANT la demande écrite en date du 20 mai 2024, de Mme Sylvie BONNET, présidente du comité
des fêtes de Longuegineste, à Saïx, pour l’organisation de la fête annuelle, du 11 au 13 octobre 2024,
-_ CONSIDERANT qu'il importe à cette occasion de prendre toutes les mesures nécessaires tendant à faciliter
le bon déroulement de cette fête annuelle, tout en assurant la sécurité du public et de la circulation,
- _ CONSIDERANT la nécessité de réglementer et d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules sur
la place d'Occitanie,
ARRÊTE:
Article 1°:
En raison de la réalisation de la fête de Longuegineste, la circulation sera modifiée et le stationnement sera interdit
à tous les véhicules : au niveau du chemin du Vieux Pesquier, de la rue de l’Autan, de la rue des Etangs et de la
place d'Occitanie pendant la période suivante :
Du lundi 7 octobre 2024 au mardi 15 octobre 2024
Article 2° :
Ces règles de stationnement et de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie — signalisation temporaire, de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire sera mise en place par les services
techniques de la mairie de Saïx et entretenue par le comité des fêtes de Longuegineste sous la responsabilité de
Mme Sylvie BONNET chargée d'exécuter la manifestation qui sera signalée et visible de jour comme de nuit.
Article 3°:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 4° :
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu'aux extrémités de la manifestation.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies dans les conditions prévues par les lois et
règlements en vigueur. Article 6° :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourta faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Article 7 :
Monsieur le Maire de la commune de SAIX, la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de
Brigade de Vielmur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saïx, le 1e juillet 2024
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