Compte-Rendu - 1. compte rendu du 22 janvier 2013

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Compte-Rendu - 1. compte rendu du 22 janvier 2013 Document publié le Mardi 22 janvier 2013 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1. compte rendu du 22 janvier 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Travail et emploi,

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

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COMMUNE DE HÉDÉ-BAZOUGES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2013

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L'an deux mille treize, le 23 janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Madame Janine FEUDÉ, Maire, sur convocation du 16 janvier 2013.

Étaient présents : Mesdames BAUDOUIN (Arrivée à 20h41), DESCHAMPS, ERCKSEN, FEUDÉ, LONGWELL, MARY, ROISAIN, SAINT JAMES (Arrivée à 20h42), VITORIA, Messieurs BÉNIS, BOURGOUIN, d’ABBADIE-d’ARRAST et SARLAT.

Absents excusés :

Mandant : Monsieur HALLIFAX Mandataire : Monsieur BÉNIS

Mandant : Monsieur JAM Mandataire : Madame FEUDÉ

Mandant : Madame BELAN Mandataire : Madame DESCHAMPS

Absents : Monsieur BERNARD

Secrétaire de séance : Madame ERCKSEN

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OBJET N° 1-01-2013 : COMPTE RENDU DU 30 NOVEMBRE 2012

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

OBJET N° 2-01-2013 : AMENAGEMENT DE LA RUE DE L’ETANG : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Suite à l’ouverture des plis du 23 novembre 2012 et à l’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres s’est à nouveau réunie le 22 janvier 2013 et propose de retenir l’entreprise suivante :

 L’Entreprise LEMEE TP – SAS - de Saint Sauveur des Landes pour un montant de 473 872,90 € HT (566 751,99 € TTC)

Je vous demande donc aujourd’hui l’autorisation de signer le marché avec l’entreprise ci-dessus.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE Madame le Maire à signer le marché et toute pièce se rapportant à ce dossier ;

 SOLLICITE une subvention au titre du tapis d’enrobé auprès du Conseil Général ;

 SOLLCITE une subvention au titre des amendes de police.

OBJET N° 3-01-2013 : AMENAGEMENT DE LA RUE DE L’ETANG : ACQUISITION DE PARCELLES

Par délibération n° 5 BIS -10-2012 en date du 19 octobre 2012, le Conseil municipal a décidé d’acquérir trois parcelles. Compte tenu qu’une hypothèque existe sur la parcelle de Monsieur et Madame DOUANNE, le Conseil municipal doit décider de la prise en charge des frais de main-levée des hypothèques et des frais de notaire relatifs aux acquisitions des parcelles

Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

1° / de PRENDRE en charge les frais de main-levée des hypothèques concernant la parcelle n° 762 Section 020 D d’une surface de 74ca appartenant à Monsieur et Madame DOUANNE ;

2°/ de PRENDRE en charge les frais de notaire relatifs aux acquisitions des parcelles n° 762 Section 020 D, d’une surface de 74ca appartenant à Monsieur et Madame DOUANNE , n° 764 Section 020 D, d’une surface de 74ca appartenant à Mlle DUGUE et n° 766 - Section 020 D, d’une surface de 78ca appartenant n° 762 Section A, d’une surface de 74ca appartenant à Madame SAUVÉE ;

3°/ DESIGNE l’étude de Maître LEGRAIN, Notaire à Hédé pour rédiger les actes ;

4°/ AUTORISE Madame le Maire à signer les actes d’acquisition correspondant et toute pièce se rapportant à ce dossier.

OBJET N° 4-01-2013 : EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE : APD + DEMANDE DE SUBVENTION

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 ADOPTE l’opération de l’extension du Restaurant scolaire (APD) pour un montant de 97 639,42 € HT + Honoraires ( 8 884,28 € HT) soit un montant de 106 523,70 € HT hors missions Contrôle technique et SPS ;

 DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de solliciter des propositions pour les missions Contrôle technique et SPS et l’AUTORISE à signer les mieux disantes.

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé à cette délibération ;

 AUTORISE Madame le Maire à lancer l’avis d’appel public à la concurrence – Procédure adaptée - ;

 CHARGE Madame le Maire de solliciter la demande de subvention correspondante auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

 ADOPTE l’échéancier prévisionnel.

OBJET N° 5-01-2013 : FALAISE A L’ARRIERE DU 20 RUE JEAN BOUCHER : DIAGNOSTIC GEOLITHE – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE -

Il s’agit de la falaise arrière du 20, Rue Jean Boucher. La Société GEOLITHE a remis son diagnostic et nous propose une mission de maîtrise d’œuvre.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité ACCEPTE de confier à la Société GEOLITHE de Pacé une mission de maîtrise d’œuvre pour montant de 8 360 € HT ; ACCEPTE l’estimatif des travaux établi par la Société GÉOLITHE d’un montant de 41 801,00 € HT ; AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de maîtrise d’oeuvre et toute pièce se rapportant à ce dossier et SOLLICITE une subvention au titre des fonds parlementaires, auprès du Conseil Régional, du Conseil Général et de la Communauté de Communes Bretagne Romantique.

OBJET N° 6-01-2013 : EFFACEMENT DES RESEAUX : CONVENTION ORANGE – France TELECOM -

Il s’agit de passer une convention avec France Télécom pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de France Telecom établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE la convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de France TELECOM ET AUTORISE Madame la Maire à la signer.

OBJET N° 7-01-2013 : FONDS DE CONCOURS BRETAGNE ROMANTIQUE

La Communauté de Communes Bretagne Romantique, dans le cadre de sa politique de soutien aux communes intermédiaires, a accordé à la Commune de Hédé- Bazouges une somme de 278 824 € sous la forme d’un fonds de concours durant la période 2011-2013.

Madame le Maire propose de solliciter ce concours pour les projets suivants :

PROGRAMME EFFACEMENT DES RESEAUX 2012 : 92 685,20 € HT

PROGRAMME EFFACEMENT DES RESEAUX 2013 : 87 750,80 € HT

PROGRAMME EFFACEMENT DES RESEAUX 2013 : 4 922 ,20 € HT

AMENAGEMENT DE LA RUE DE L’ETANG : 473 872,90 € HT

Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de SOLLICITER la Communauté de Communes Bretagne Romantique pour l’affectation du fond de concours concernant les projets ci-dessus et AUTORISER Madame le Maire à signer les conventions par projet communal avec la Communauté de Communes Bretagne Romantique et toute pièce se rapportant à ce dossier

OBJET N° 8-01-2013 : CREATION D’UN POSTE D’’ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE

Mr BOUGERIE Roland a réussi un examen professionnel lui ayant permis de changer de grade : il est passé Adjoint Technique de 1ère classe.

Avec l’obtention de cet examen, Mr BOUGERIE a permis de dégager 2 postes pour des agents de l’échelle 3, ayant atteint le 7ème échelon et qui comptent 10 ans de services effectifs. Mr POREE Germain réunit tous les critères.

Il est donc proposé de le nommer Adjoint Technique 1ère classe et de créer ce poste avec effet rétroactif au 04 juillet 2012.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité ACCEPTE la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe à temps complet à compter du 4 juillet 2012.

OBJET N° 9-01-2013 : PROTECTION SOCIALE DES AGENTS : PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR

Le décret du 8 Novembre 2011 permet aux collectivités locales de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents

Jusqu’à présent les agents adhéraient à un contrat collectif de Garantie Maintien de Salaire. La participation de la Commune était de 20 % (maximum) d’un taux de cotisation de 1,32 %. Depuis le 1er janvier 2013, les contrats de prévoyance sont labellisés. Chaque agent peut choisir sa mutuelle.

La nouvelle participation de l’employeur n’est plus en pourcentage mais fixée forfaitairement par agent. L’objectif pour les adhérents est qu’ils conservent le même niveau de couverture que celui du contrat collectif précédent et une participation de l’employeur.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de participer à hauteur de 5,00 euros/mois par agent qui adhère à un contrat labellisé pour la garantie de salaire à compter du 1er janvier 2013 ; DIT que cette participation sera revalorisée dans les mêmes proportions que l’augmentation de la cotisation.

OBJET N° 10-01-2013 : TARIFS MUNICIPAUX

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 ADOPTE les tarifs ci-annexés applicables à compter du 1er février 2013 .

OBJET N° 11-01-2013 : LOCATION BUREAU 1 RUE JULES DUVAL : NOUVEAU LOYER

Par délibération n° 10 du 27 mai 2011, nous avions décidé de passer une convention avec Monsieur DELEINE (ECOVITA) pour lui mettre à disposition un bureau. Je vous propose aujourd’hui de fixer le montant du loyer à 150,00 € par mois à compter du 1er février 2013.

Après délibération, le Conseil municipal :

 FIXE le nouveau loyer à 150,00 € par mois, à compter du 1er février 2013 et AUTORISE Madame le Maire la nouvelle convention et tout document se rapportant à ce dossier

OBJET N° 12-01-2013 : DROITS DE VOIRIE – TERRASSES -

Il s’agit de fixer un droit de terrasses. Deux commerçants (La Crêperie « Les Fées Gourmandes » et le Bar-Restaurant « La Petite Porte » bénéficient d’une terrasse. Madame le Maire propose :

10 € par mois du 15 avril au 15 Octobre

5 € par mois du 16 octobre au 14 avril

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 FIXE le tarif applicable aux terrasses comme suit :

10 € par mois du 15 avril au 15 Octobre

5 € par mois du 16 octobre au 14 avril

OBJET N° 13-01-2013 : CONTROLES PERIODIQUES LEGIONELLES

Cette question est reportée.

OBJET N° 14-01-2013 : RENOUVELLEMENT CONVENTION FEVILDEC

Il s’agit de renouveler la convention qui est arrivée à terme le 31 décembre 2012. La validité de cette nouvelle convention comprend les années 2013, 2014, 2015 et 2016. La participation annuelle forfaire s’élève à 125,00 €.

Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de RENOUVELER son adhésion à la FEVILDEC pour la période 2013/2016 ; D’AUTORISER Madame le Maire à la signer et DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2013.

OBJET N° 15-01-2013 : RAPPORT ANNUEL 2011 – EAU POTABLE -

Monsieur Sarlat présente le rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable établi par le Syndicat des Eaux de la Motte aux anglais..

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité APPROUVE le rapport annuel 2011 du Syndicat des Eaux de la Motte aux anglais.

OBJET N° 16-01-2013 : RAPPORT ANNUEL 2011 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF –

Monsieur SARLAT présente le rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la Commune de Hédé-Bazouges.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le rapport annuel 2011.

OBJET N° 17-01-2013 : INFORMATIONS DIA

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la Commune n’a pas préempté le bien ci- dessous :

Déclaration d’intention d’aliéner Consorts HAMON/FEUDÉ: la Commune n’a pas exercé son droit de préemption sur les biens cadastrés A N° 58 –2, Rue de l’Abbaye - Surface totale 302m² dont immeuble 130 m² - 60 000 € -

OBJET N° 18-01-2013 : QUESTIONS DIVERSES

 Madame Feudé aborde la question des rythmes scolaires et il

s’ensuit un débat. Compte tenu des informations reçues, Madame

le Maire serait favorable pour le report de l’application du décret

d’application à la rentrée scolaire 2014.

 Le Comice Agricole du Canton de Hédé aura lieu le samedi 7

septembre 2013. Les bonnes volontés sont les bienvenues

 Suite aux travaux d’extension de l’école, une visite de celle-ci est programmée le samedi 16 février 2013 à 11 heures à laquelle ont

été conviés les enseignants, les élus et les employés municipaux.

Séance levée à 23h30