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Convocation - 1686912985 23 03 03
Arrêté - 1714462362 N2024 38
Convocation - 1686916847 23 03 27
Convocation - 1686916462 23 03 24
Convocation - 1686915222 23 03 14
Convocation - 1686920240 23 03 38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1686920240 23 03 38)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
IN°23:03.38
Présents
26
Pouvoirs
Absent
Excusé
Ji
a
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMETNAL DES
BOUCHES-
DU-
RHÔNE
AU
TITRE
DE
L'AIDE
DU
DEPARTEMENT
POUR
LA
SECURITE
PUBLIQUE (DEPLOIEMENT
DE
CAMERAS
DE
VIDEOPROTECTION ET
DE
LA
FIBRE
OPTIQUE)
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
S'LOT
ID
:,013-211300157-20230612-23_03_38-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 12
juin
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
6 juin
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Dominique
BIECHE,
Roger
MOSSÉ,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Catherine
FOULON,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Patricia
COTTI,
Jean-
François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Camille
GAIDO,
René
ALBERICCI,
Geneviève
MARTIN,
Michèle
DECHAUD,
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
:
Véronique
GARNIER
à Richard
MALLIÉ,
Catherine
BIENFAIT
à
Mathieu
PIETRI,
Hortense
MALLIÉ
à Corinne
LE
MEUT,
Florian
PARIS
à Yann
PERTUISEL,
Philippe
CANOBIO
à René
ALBERICCI,
Saïd
ACHACHE
à Geneviève
MARTIN. ABSENT
EXCUSÉ
: Hervé
CAYLA.
Camille
GAIDO
a été
élue
secrétaire.
Afin
de
poursuivre
le développement
de
son
plan
de
sécurité
en
matière
de
vidéoprotection,
la Ville
de
Bouc
Bel
Air
souhaite
étendre
et renforcer
le
maillage
de
caméras
sur
le territoire
communal.
Il conviendra
à cet
effet
de
procéder
à différents
travaux
préparatoires
de
terrassement
et de
génie
civil,
ainsi
que
de
raccordement
au
réseau
de
fibre
optique
privée
appartenant
à la
collectivité
et sans
rapport
avec
les
réseaux
de
fibre
publique
à destination
des
particuliers
ou
des
entreprises.
Lieux
concernés
:
- Ch.
Dominique
Chardonnet
/ Bd.
de
Valcros
- Av.
de
la Gratiane
- Rond-Point
de
Violési
- Rue
des
Roseaux
/ Ch.
de
Sauvecanne
- Rue
des
Roseaux
/ Av.
Pauline
de
Simiane
- R-P
Av.
des
Noyers
/ Rue
Simone
Veil
- Bastide
de
La
Salle C.M
du
12/06/2023
Délibération
n°23,03.38
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
x
,
.
Reçu
en
préfecture
le 15/06/2023
En
complément,
la Ville
souhaite
obt}
5j
SALON
de
SOI
TSEAU
de
fibre
optique,
afin
de
ID
: 013-211300157-20230612-23
03_38-DE
qui
lui
permettra
un
meilleur
pilotage
opérationnel
pour
les
déplorements
futurs. Lieux
concernés
: ensemble
du
territoire
communal.
La
Ville
souhaite
également
se
doter
d’appareils
numériques
de
capture
d’images
sur
des
emplacements
stratégiques,
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
sur
la voie
publique
ainsi
que
de
matériel
spécifique
destiné
à la
Police
Municipale
pour
faciliter
exercice
de
ses
missions
quotidiennes
(dispositifs
individuels
de
signalisation
et gilets
pare-balles),
l’aide
du
département
aux
équipements
pour
la sécurité
publique
permettant
également
de
subventionner
ce
matériel
spécifique.
Lieux
concernés
: ensemble
du
territoire
communal
et plus
spécifiquement
les
emplacements
destinés
au
tri
sélectif
pour
les
appareils
numériques
de
capture
d’images.
Financement
:
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
s’établit
comme
suit
:
- Coût
des
travaux
relatifs
à l’installation
de
nouveaux
points
de
. Vidéoprotection
avec
caméras
sur
fibre
optique
: 52
865
€ HT.
- Coût
de
l’intervention
relative
au
schéma
repérage
de
la fibre
communale
dédiée
: 27
460
€ HT
- Coûts
de
l’équipement
destiné
à la
Police
Municipale
:
Appareils
de
capture
d’images
lors
de
dépôts
sauvages
: 2034
€ HT
Gilets
pare-balles
: 453
€ HT
Dispositifs
individuels
de
signalisation
et d’éclairage
à LED
(boitiers
lumineux
portatifs)
: 1028
E HT.
Soit
un
sous-total
de
: 3 515
€
Le
montant
global
de
ces
interventions
et acquisitions
dédiées
à la
sécurité
publique
est
de
: 83
840
€ HT.
Conseil
Départemental
60%
50
304
€
13 Financement
Communal
40
%
33
536€
TOTAL
HT
100%
83
840€
Le taux
de
la subvention
étant
de
60
%
sur
le coût
HT,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Sécurité
/ Nouvelles
Technologies
du
24
mai
2023,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A l’Unanimité,
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/06/2023
2
CMdu
1206202
AUTORISE
la commune
à demar]
püiéle
n
S'LO
ne
Départemental
des
Bouches-du-Rhônd
in:013-241800157-20230612:23
03:88-DE
réalisation
des
travaux
associés,
la réalisation
d’un
schéma
de
repérage
de
la fibre
appartenant
à la
commune
ainsi
que
pour
l’acquisition
d’équipements
destinés
à la
Police
Municipale.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard MALLIÉ, Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/06/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 013-211300157-20230612-23_03_38-DE