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Convocation - 1713519023 N24 02 19
Convocation - 1713518423 N24 02 13
Convocation - 1713521173 N24 02 36
Convocation - 1713520113 N24 02 27
Convocation - 1713519462 N24 02 22
Convocation - 1713520913 N24 02 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1713520913 N24 02 33)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
N°24.02.33
Présents
24
Pouvoirs
9
OBJET
:
SECURITE
—
EVOLUTION
DE
LA
DOTATION
DES
AGENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES
BOUCHES
DU
RHONE
AU
TITRE
D’UNE
AIDE
AUX
EQUIPEMENTS
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 013-211300157-20240415-24_02_33-DE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 15
avril
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9
avril
MEMBRES
PRESENTS
: Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Joseph
CASSARO,
Dominique
BIECHE,
Roger
MOSSÉ,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Catherine
BIENFAIT,
Marie-
Christine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Hervé
CAYLA,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD.
POUVOIRS
:
Maëva
GAUTELIER
à Stéphan
PIERRACCINI
(départ
Délibération
n°24.02.25),
Véronique
GARNIER
à Mathieu
PIETRI,
Catherine
FOULON
à Corinne
LE
MEUT,
Florian
PARIS
à Joseph
CASSARO,
Patricia
COTTI
à Yann
PERTUISEL,
Camille
GAIDO
à Christine
SICCARDI,
René
ALBERICCI
à
Philippe
CANOBIO,
Hortense
MALLIÉ
à Thomas
BERGÈRE,
Julien
BOULARD
à
Sophie
SURACE.
Maëva
GAUTELIER
a
été
élue
secrétaire.
Les
policiers
municipaux
sont
susceptibles
d’être
exposés
à l’insécurité
et à
la délinquance.
Leur
rôle
est
d’être
exclusivement
sur
la voie
publique.
Ils
interviennent
sur
tout
type
d’événements.
Les
agents
sont
donc
exposés
au
même
titre
que
la police
nationale
ou
la gendarmerie.
Concernant
la formation,
rappelons
que
les
conditions
d’armement
des
policiers
municipaux
sont
strictement
encadrées.
Outre
les
contrôles
exigeants,
chaque
agent
doit
passer
un
concours
et des
tests
psychotechniques.
Il est
ensuite
nommé
stagiaire
pendant
un
an.
Il suit
alors
une
formation
théorique
et technique
assurée
par
le Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale
et passe
six
mois
en
unité.
Il détient
un
agrément
du
préfet,
qui
garantit
sa
moralité
et son
niveau
de
technicité,
un
agrément
du
procureur
de
la République
et une
assermentation.
Le
policier
doté
d’une
arme
doit
en
plus
passer
de
nouveaux
tests
psychotechniques,
psychologiques,
de
capacité,
suivre
une
nouvelle
formation
initiale
et une
formation
continue.
Les
crises
récentes
ont
montré
que
l’armement
des
délinquants
est
désormais
très
puissant.
Il convient
donc
que
les
agents
de
police
municipale
soient
armés
proportionnellement
à l’évolution
de
la
menace
en
adéquation
avec
les
réalités
locales.
La
décision
prise
par C.M
du
15/04/2024
Délibération
n°24.02.33
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Monsieur
le Maire
est
d’équiper
1 Ro
SLOF
suivantes
:
ID
: 013-211300157-20240415-24
02
33-DE
-_ dix
armes
de
poing
(catégorie
Bry;
- un
pistolet
à impulsion
électrique
(catégorie
B6)
;
- deux
caméras
piétons.
Le
Conseil
départemental
des
Bouches-du-Rhône
prévoit
une
aide
aux
équipements
des
polices
municipales.
Il est
donc
proposé
à l’assemblée
délibérante
de
solliciter
une
subvention
à son
taux
maximum
pour
participer
au
financement
des
armes
susmentionnées.
Le
plan
de
financement
s’établit
comme
suit
:
Entité
Taux
Montant
HT
Conseil
Départemental
13
60%
5 837,19€
Commune
40%
3 891,46
€
TOTAL
HT
100%
9 728,46
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Sécurité
/ Nouvelles
Technologies
du
02
avril
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
l’aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
pour
l’acquisition
des
armes
susmentionnées
et de
deux
caméras
individuelles
au
titre
d’une
aide
aux
équipements
des
polices
municipales.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
7
Maire.