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Procès Verbal - 2025 04 09 PV REGISTRE S
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Ville-ès-Nonais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 09 PV REGISTRE S)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2025/12
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
9 avril 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le neuf
avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA
VILLE
ES
NONAIS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CORNEE
Jean-Malo,
Maire. Date
de
Ia
convocation
: 2
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Présents:
M.
CORNEE
Jean-Malo
-
Mme
CONTIN
Florence
-
M.
DESAUNAY
Jacques
-
Mme
BUSNEL
Claudine
- M.
TROUCHARD
Michel
- M.
CHEVALIER
Philippe
- Mme
BEUREL
Marie-Claire
- M.
GUERIN
Morgan
- Mme
LEPOURRY
Dominique
- Mme
MAYEUX
Fabienne
—
M.
LE
MEUR
Patrice.
Absents
excusés
: M.
LECOULANT
Sylvain
; Mme
LEHEUTRE-TOMASSONI
Sandrine
donne
pouvoir
à
M.
GUERIN
Morgan
; M.
LE
MASSON
Stéphane
donne
pouvoir
à Mme
LEPOURRY
Dominique.
Absents
: Mme
HAISE
Sophie.
Secrétaire
de
séance
: M.
GUERIN
Morgan.
Ordre
du
jour
1-
Vote
des
subvention
2025
;
2-
Vote
des
taux
impositions
— Taxes
locales
2025
;
3-
Vote
du
budget
primitif du
budget
principal
2025
;
4-
Vote
du
budget
primitif du
budget
camping
2025
;
5-
Vote
du
budget
primitif du
budget
mouillage
2025
;
6-
Adhésion
à l’association
loi
1901
«
Les
amis
de
la Gendarmerie
».
7-
Création
d’un
poste
non-permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
— Agent
polyvalent
accueil
et/ou
entretien
au
camping
municipal
de
Vigneux
saison
2025.
Monsieur
le Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
Pappel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
M.
GUERIN
Morgan
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
‘Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du conseil
municipal
du
18
mars
2025
Monsieur
le Maire
soumet
à l'approbation
du
conseil,
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
18
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
OUR
: 13,
CONTRE
: 6, ABSTENTIONS
:0),
+
__ APPROUVE
le procès-verbal
de
la réunion
du
18
mars
2025.
Séance
du
9 avril
2025 ‘DCM 2023-12 ‘Objei
: Vote
des subventions
2025
Monsieur
le
Maire
expose
qu'après
consultation
des
dossiers
de
subventions
réceptionnés,
la
commission
finances
propose
la répartition
suivante
:
Associations
Montants
Association
Tennis
de table
350,00
€
AICA
St-Suliac
/ La
Ville-Es-Nonais
250,00
€
Association
Anciens
combattants
250,00
€
Club
Soleil
d'Automne
400,00
€
Association
des
parents
d'élèves
700,00
€
Associafion
jogging
- JDN
530,00
€
Association
Créative
manuelle
320,00
€
Step
- Capucine
Danse
600,00
€
Association
La
Dorinaisienne
300,00
€
Association
Aït
Attitude
300,00
€
OR
en
soi
250,00
€
Rance
environnement
500,00
€
TOTAL
4 750,00
€
CCAS
La
Ville-Es-Nonais
2
578,37
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
’unanimité,
(POUR
: 13,
CONTRE
: 0, ABSTENTIONS
:0},
°
DECIDE
d’attribuer
les
subventions
telles
que
présentée
ci-dessus
pour
Pannée
2025,
DCM
2025-13
Objet:
Vote
des
taux
impositions
—
Taxes
locales
2025
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
F’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Compte
tenu
de
la
conjoncture
économique
actuelle,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
Les
taux
comme
suit
: o
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 36.54
%
Séance
du
9 avril 2025 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2025/13
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
9
avril
2025
Oo
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 51.08
%
Oo
taxe
d’habitation
(TH)
:15.16
%
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
andecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
OUR
: 13,
CONTRE
: 0, ABSTENTIONS
:0),
e_
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
©
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 36.54%
O
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 51.08
%
©
taxe
d’habitation
(TH)
:15.16
%
e
CHARGE
Monsieur
le Maire
o
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
;
o
detransmettre
l’état
1259
complété
aux
services
préfectoraux,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
DCM
2025-14
‘Objet
: Vote
du
budget
primitif du
budget
principal
2025
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
Budget
de
la commune
pour
l'exercice
2025.
Va
la délibération
n°2023-41
du
27
septembre
2024
relative
à la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
au
1° janvier
2024,
Considérant
que
l'instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
enfin
de
disposer
de plus
de souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Le
Budget
de
la commune
pour
l’exercice
2025
présente
une
balance
générale
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
1
100
958
€ |
Dépenses
279
434
€
Recettes
1
100
958
€ |
Recettes
279
434
€
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
présenter,
le
cas
échéant,
leurs
demandes
d’explications
ou
à lui
faire
part
de
leurs
observations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Séance
du
9 avril
2025 (POUR
: 13,
CONTRE
: 0, ABSTENTIONS
:0),
+
__ APPROUVE
l'exercice
2025
du
Budget
primitif de
la Commune.
+
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
pour
ce
budget,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
DCM
2025-15
‘Objet:
Vote
du
budget
primitif du
budget
camping
202$
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
le Budget
du
camping
pour
l’exercice
2025.
Vu
la délibération
n°2023-41
du
27
septembre
2024
relative
à la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
au
1° janvier
2024.
Considérant
que
l'instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
enfin
de
disposer
de plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Le
Budget
du
camping
pour
l’exercice
2025
présente
une
balance
générale
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
45
650.00
€ |
Dépenses
2 922.02
€
Recettes
102
688.09
€ |
Recettes
2
922.02
€
Conformément
au
CGT,
un
budget
M57
n'est
pas
en
déséquilibre
si
la
section
de
fonctionnement
est
excédentaire
du
fait du
report
des
résultats.
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
présenter,
le
cas
échéant,
leurs
demandes
d’explications
ou
à lui
faire
part
de
leurs
observations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(POUR
: 13,
CONTRE
: 0, ABSTENTIONS
:9},
+
__ APPROUVE
lPexercice
2025
du
Budget
Camping
;
+
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
pour
ce
budget,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
DCM
2025-16
‘Objet:
Vote
du
budget
primitif du
budget
mouillage
2025
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
Budget
Mouiflage
pour
lexercice
2025.
Ce
document
présente
une
balance
générale
comme
suit
:
Séance
du
9 avril
2025 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2025/14
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
9
avril
2025 EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
Dépenses
29
803.00
€ |
Dépenses
17
990.33
€
Recettes
29
803.00
€ |
Recettes
17
990.33
€
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
présenter,
le
cas
échéant,
leurs
demandes
d'explications
ou
à lui
faire
part
de
leurs
observations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
(POUR
: 13,
CONTRE
: 6, ABSTENTIONS
:0},
+
__ APPROUVE
l'exercice
2025
du
Budget
Mouillage.
DCM2025-17 Objet
: Adhésion
à
l'association
loi
1901
« Les
amis
de
la
Gendarmerie
»
Monsieur
le Maire
présente
l'association
« Les
Amis
de
la Gendarmerie
» et tient
à souligner
que
celle-
ci joue
un
rôle
fondamental
dans
le renforcement
des
liens
entre
la
Gendarmerie
et la
société
civile.
Sa
mission
principale
est
double
mieux
faire
connaître
la
Gendarmerie
et
les
valeurs
qu'elle
porte
-
engagement,
discipline,
dévouement
au
service
des
citoyens
- et
lui
apporter
un
soutien
actif à
travers
un
réseau
solide
et structuré.
Ce
réseau
n'est
pas
anecdotique.
Avec
16
500
adhérents
- qu'il
s'agisse
de
particuliers
ou
de
collectivités
—,
il s'étend
sur
l'ensemble
du
territoire,
à travers
plus
de
220
comités
locaux
en
métropole
et outre-mer.
Parmi
ces
adhérents
figurent
de
nombreux
élus,
qu'ils
soient
parlementaires
ou
représentants
locaux,
preuve
incontestable
de
l'intérêt
et
de
la
légitimité
de
cette
démarche.
Leur
engagement
n'est
pas
une
simple
formalité,
il traduit
une
reconnaissance
du
rôle
clé
de
la
Gendarmerie
dans
nos
territoires
et
un
encouragement
à poursuivre
son
action.
Mais
au-delà
du
soutien
moral,
cette
adhésion
revêt
une
dimension
stratégique
pour
notre
commune.
En
tant
que
collectivité
territoriale,
nous
avons
la
responsabilité
de
renforcer
les
liens
avec
celles
et
ceux
qui
veillent
sur
notre
sécurité
au
quotidien.
L'élu
local
et
le
gendarme
sont
deux
figures
complémentaires,
investies
d'une
même
mission
: garantir
la tranquillité
publique
et la cohésion
sociale.
Adhérer
à
cette
association,
c'est
donc
affirmer
notre
volonté
d'œuvrer
ensemble,
dans
un
esprit
de
partenariat,
au
bénéfice
de
nos
administrés.
D'ailleurs,
cette
démarche
s'inscrit
pleinement
dans
l'orientation
donnée
par
le
Directeur
général
de
la
Gendarmerie
nationale,
qui
encourage
un
rapprochement
toujours
plus
étroit
entre
les
élus
et
la
Gendarmerie. Dès
lors,
il apparaît
essentiel
que
notre
commune
rejoigne
ce mouvement,
à l'instar de
nombreuses
autres
collectivités.
Cette
adhésion
serait
un
signal
fort,
traduisant
notre
engagement
envers
ceux
qui
assurent
notre
sécurité
et notre
attachement
aux
valeurs
qu'ils
défendent.
Séance
du
9 avril 2025 C'est
pourquoi
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
de
notre
commune
à
l'association
« Les
Amis
de
la
Gendarmerie
»,
afin
de
prendre
toute
notre
place
dans
cette
dynamique
de
soutien
et de
coopération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'association
“Les
Amis
de
la
Gendarmerie”
est
une
association
reconnue
d'intérêt
général,
créée
en
1932,
ayant
pour
vocation
principale
de
faire
connaître,
apprécier
et
soutenir
la
Gendarmerie
nationale
au
sein
de
la société
civile,
Considérant
que
l'adhésion
à cette
association
permettrait
de
renforcer
les
liens
entre
la commune
et la
Gendarmerie
nationale,
partenaire
privilégié
des
villes
et des
élus
locaux
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
(POUR
: 13,
CONTRE
: 6, ABSTENTIONS
:0),
+
__ APPROUVE
l'adhésion
de
la commune à
l'association
"Les
Amis
de
la Gendarmerie"
en qualité
de
membre
bienfaiteur
pour
l'année
2025
pour
un
montant
d'adhésion
annuelle
de
200,00
euros.
+
__ AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier
et à
l'exécution
de
la présente
délibération.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
DCM 2025-18 Objet:
Création
d’un
poste
non-permanent
pour
un
accroissement
Saisonnier
d'activité
— Agent
polyvalent
accueil
etlou
entretien
au
camping
municipal
de
Vigneux
pour
la saison
202$
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
332-23-1°
et L.
332-23-29,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le budget
2025
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non-permanent,
en
raison
de
l’ouverture
du
camping
municipal
de
Vigneux
et du
surcroît
de
travail
pendant
la saison
estivale
2025.
En
conséquence,
il
est
autorisé
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23-2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Séance
du
9 avril
2025 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2025/15
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
9
avril
2025
L’emploi
sera
classé
dans
la catégorie
hiérarchique
C
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
maximum
de
387
(Indice
majoré).
Elle
prendre
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoh:
délibéré,
à
l’unanimité,
OUR
: 13,
CONTRE
: 0, ABSTENTIONS
:0),
+
_
ADOPTE
la proposition
du
Maire
;
e
DIT
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
8/07/2025
;
e
__INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Informations
Décisions
du
Maire
prises
en
vertu
en
vertu
de
Particle
L.2122-22
du
CGCT
Au
titre
des
dépenses
de
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
inférieurs
à 209
000
€
HT
ainsi
que
tous
les
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget :
Date
Objet
Montant
en
€ ETC
19/03/2025 | Achat
antidérapant
- Mouillage
4286,20
€
24/03/2025 | Impression
du
dossier
PLU
1 033,20
€
Au
titre
de
la délivrance
et la reprise
des
concessions
du
cimetière
:
N°
d'ordre
Objet
Montant
en
€ TTC
Néant
Au
titre
des
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
:
Paiement
Objet
Montant
en
€ TTC
20/03/2025 | Frais
Honoraires
(appel
PC
GAEC
LA
HAUTE
MOTTE)
2 688,00
€
Au
titre
des
actions
en justice
pour
/ contre
la commune
:
Date
de
dépôt
|
Affaires Néant
Séance
du
9 avril 2025 Au
titre
des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
inférieures
à 500
000
€ :
N°
Dossier
Réf
parcelle
jui
éd
ï
Date
de
dépôt
| Adresse
Descriptif
Décision
Prix
Néant
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est levée
à 22h30
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
M.
GUERIN
Morgan
n
7
Jean-Malo
CORNEE
Séance
du
9 avril 2025 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
9 avril
2025
Jean-Malo
CORNEE,
Maire
Jacques
DESAUNAY,
2°
Adjoint
FROUCHARD
Michel,
4° Adjoint
BEUREL
Marie-Claire
LE
MEUR
Patrice
MAYEUX
Fabienne
HAISE
Sophie
Absente
LE
MASSON
Stéphane Absent
excusé
2025/16 Paraphe
Florence
CONTIN,
1°" Adjointe
Claudine
BUSNEL,
3° Adjointe
CHEVALIER
Philippe
LECOULANT
Sylvain
Absent
excusé
LEHEUTRE-TOMASSONI
Sandrine
Absente
excusée
GUERIN
Morgan
LEPOURRY
Dominique
Séance
du
9
avril
2025