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Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du MERCREDI 23 FEVRIER 2022 à 18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 23 FEVRIER à 18 h, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 11 février 2022, s’est réuni en
séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE-OGIER
Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte, M. ROULET Pascal, Mme VILLA Pierrette, Mme PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, Mme FERRAND Isabelle, M. GALABERT Vivian, M. VALERO Jean-Michel, Mme TABANON Chantal, M. JEANNE Vincent, M. BRUNOT Philippe, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme
BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe.
Étaient représentés :
M. BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à M. ROULET Pascal.
M. DEGUIN Gérard pouvoir à M. VIDAL Jean-Christophe. M. GABEN Stéphane pouvoir à M. AMELING Christian.
Mme DERHOURHI Martine pouvoir à M. RAYSSAC Pascal. M. BRUGIDOU David pouvoir à M. COUDERC Patrick.
M. SCHEIFF Yanik pouvoir à Mme BARRAULT Simone.
Absents :
Mme LAFFAGE Stéphanie.
Mme DUMONT Pauline.
Monsieur JEANNE Vincent a été désigné secrétaire de séance.
2022.13 OBJET : PRESTATION SOCIALE EXCEPTIONNELLE AUX PERSONNELS
TITULAIRES ET CONTRACTUELS.
VOTE : Pour : 27
Mes Chers Collègues,
I. Exposé des motifs :
Traditionnellement et depuis de nombreuses années, la commune offre une soirée spéciale pour tous ses employés à l’occasion des vœux aux personnels. Elle se
déroule en début d'année ce qui permet de rassembler une grande partie des agents titulaires et contractuels autour d’un repas précédé d’un apéritif et qui se prolonge par
une soirée dansante.
Il s’agit là d’un moment convivial qui rassemble élus et agents de la collectivité
où les vœux sont échangés, les médaillés du travail et les retraités honorés.
Malheureusement les conditions sanitaires liées au COVID-19 n’ont pas permis de proposer aux agents cette soirée traditionnelle en 2021 et il en est de même
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20220223-202213-DE
Date de télétransmission : 02/03/2022
Date de réception préfecture : 02/03/2022 pour 2022. Le budget alloué pour cette animation était d'environ 4 000 € répartis entre les frais de traiteur et l'animation musicale.
Il vous est proposé d'attribuer, comme pour 2021, un chèque cadeau d’un
montant de 30 € à tous les agents titulaires et contractuels de la commune au titre de l’action sociale associée aux fêtes de fin d ‘année.
L'action sociale a pour but d'améliorer les conditions de vie des agents publics
et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs. Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles.
Comme l’année dernière cette action se réalisera avec notre partenaire
historique en matière de prestation sociale et à ce titre une convention (en ANNEXE 5) sera signée entre le Comité des Œuvres Sociales de l’Agglomération Agenaise et la commune.
Ce partenariat déjà existant pour les récompenses aux médaillés du travail par
exemples sera élargi pour l’occasion afin que le COS puisse nous fournir des chèques cadeaux pour les 103 agents.
II. Considérants et références juridiques :
Vu les statuts du Comité des Œuvres Sociales de l’Agglomération Agenaise,
Vu l’article 70 de la loi du 19 février 2007 introduit dans la loi du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale un article 88-1 qui pose le principe de la mise en œuvre d'une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents.
Considérant qu’à ce titre, l’action sociale des collectivités locales au profit de leurs agents prend ainsi rang parmi les compétences reconnues par la loi aux
collectivités territoriales, dans le cadre du renforcement de leurs compétences de gestion des ressources humaines.
Considérant que dans le respect du principe de libre administration, la loi
confie à chaque collectivité le soin de décider le type de prestations, le montant et les modalités de mise en œuvre.
Considérant que pour des raisons de crise sanitaire liée au COVID-19 la
commune n’a pas pu offrir une nouvelle fois la soirée des vœux traditionnelle à l’ensemble de son personnel.
Considérant le partenariat déjà existant avec le Comité des Œuvres Sociales
de l’'Agglomération Agenaise qui assure la mise en œuvre des prestations sociales obligatoires pour le compte des communes et notamment celle de Bon-Encontre,
En conséquence, mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir en délibérer et :
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20220223-202213-DE
Date de télétransmission : 02/03/2022
Date de réception préfecture : 02/03/2022 - DE DONNER votre accord pour l'attribution, à titre exceptionnel, d’un chèque cadeau de 30 € à l’ensemble du personnel titulaire et contractuel (103 agents),
- D’AUTORISER Madame Le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-jointe en annexe avec le Comité des Œuvres Sociales de l’'Agglomération Agenaise,
- DE DECIDER du versement d’une subvention d’un montant de 3 090 € au Comité des Œuvres Sociales de l’Agglomération Agenaise, au titre d’une
prestation sociale exceptionnelle sous la forme d'un chèque cadeau étant précisé que les crédits afférents seront inscrits au compte 6574 du BP 2022.
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE de donner son accord pour l'attribution, à titre exceptionnel, d’un chèque cadeau de 30 € à l’ensemble du personnel titulaire et contractuel (103 agents),
AUTORISE Madame Le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-jointe en annexe avec le Comité des Œuvres Sociales de l’Agglomération Agenaise,
DECIDE du versement d’une subvention d’un montant de 3 090 € au Comité des Œuvres Sociales de l’Agglomération Agenaise, au titre d’une prestation sociale exceptionnelle sous la forme d’un chèque cadeau étant précisé que les crédits afférents seront inscrits au compte 6574 du BP 2022.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 1er mars 2022
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20220223-202213-DE
Date de télétransmission : 02/03/2022
Date de réception préfecture : 02/03/2022 Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20220223-202213-DE
Date de télétransmission : 02/03/2022
Date de réception préfecture : 02/03/2022